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La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique

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par Michal ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa - Licence en droit international public & relations rnternationales 2011
  

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LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

A.C Article Cité

A.C.N Ante christum natum

AL. Alinéa

Art. Article

CEDH Cour Européenne de Droit de l'Homme

CHAP. Chapitre

CIJ Cour Internationale de Justice

CPJI Cour Permanente de Justice Internationale

D.I Droit International

D.I.P Droit International Public

Dir. Directeur

Dr Docteur

Ed. Edition

Ex. Exemple

G Graduat

L Licence

Mme Madame

Mr Monsieur

N.F Nom féminin

N.U Nations Unies

O.I Organisation Internationale

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONU Organisation des Nations Unies

Op.Cit Opus Citatus

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

P Page

P.C.N Post christum natum

Prof. Professeur

RDC République Démocratique du Congo

R.I. Relation Internationale

S.E Sans éditeur

Sect. Section

Sspa Sciences sociales, politiques et adminitractives

U.A. Union Africaine

U.E. Union Européenne

Unikin Université de Kinshasa

USA United Stated of America/Etats Unis d'Amerique

§ Paragraphe

& Et

INTRODUCTION

Dans  la pratique diplomatique contemporaine étendue aux limites de la planète, « la diplomatie devient totale : la notion traditionnelle de la paix impliquait la limitation de la diplomatie au double sens : limitation des enjeux des conflits entre Etats, limitation des moyens employés lorsque les canons faisaient silence.  Aujourd'hui, tout est mis en question, régime économique, système politique, convictions spirituelles, survivance ou disparition d'une classe dirigeante3(*)».

La sécurisation des acteurs premiers, de leurs représentants ainsi que ceux des sujets dérivés a conduit l'humanité au cours de siècles à opter pour une certaine pratique des privilèges et immunités en droit international d'une part et dans celui des organisations internationales d'autre part. Longtemps ce jus cogens s'est réclamé des grandes puissances avant de se voir reconnaitre à tous les Etats a priori et aux Organisations internationales a posteriori.

Parcourons donc son historique et procédons à l'explication des termes y afférents pour nous imprégner de sa réelle pratique.

I. HISTORIQUE ET DEFINITION DES CONCEPTS CLES

S'il s'avère impérieux d'expliciter les différents termes qui composent notre sujet de travail, il convient, à cet effet, de les classer historiquement.

A.HISTORIQUE

Depuis bien de lustre, la pratique des privilèges et immunités en droit international s'est toujours posée et n'a cessé d'interroger plus d'un esprit avisé sur la complémentarité politico-juridique ou juridico-politique des ces privilèges et immunités.

Les privilèges et immunités ne touchant qu'un aspect du droit international obligent que nous fassions allusion non seulement au droit des Etats, mais aussi à celui appliqué aux organisations internationales. En effet, les relations internationales ont fait évoluer la pratique de privilèges et immunités au fil des temps.

Ainsi, les origines du droit international datent de très longtemps. C'est pratiquement de l'antiquité (de IIIième siècle a.c.n à l'an 476 p.c.n). Confucius, de nationalité chinoise, va imaginer un droit cosmopolite fondé sur la raison et axé autour de l'existence d'une loi fondamentale commune à tout l'univers. Il est donc le premier plaideur d'un système juridique poursuivant comme objectif la paix universelle et perpétuelle4(*).

La conclusion du traité de Perle vers 1292 entre le pharaon Ramsès II avec le Roi de Hittites, bien que soubassement des relations diplomatiques, est aussi la convention qui pose les principes d'une alliance renforcée par une coopération réciproque (...)5(*). Déjà avec cette acception et tous les autres faits historiques sur la diplomatie ont permis à cette époque que le droit des relations cesse d'être coutumier.

Aussi, l'élargissement de la technique de traité vers l'extrême orient sera-t-il généralisé aux relations entre paires fondées sur l'égalité stipulée par l'expression du consentement à être lié par le principe : pacta sunt servanda6(*). Comme nous pouvons le constater, depuis son origine, il n'a cessé d'être considéré ou mieux conçu par deux ou trois dizaines d'Etats qui se considéraient comme souverains et égaux. Le droit international va devenir pour tous un droit qui ne veut plus ignorer les réalités de la société internationale. Il est, à cet effet, entré après la deuxième guerre mondiale dans une phase refonte profonde7(*) et cela avec l'ONU.

Et bien, la société internationale définira les sources de cet ordre international partant de ce qu'elle souligne « la cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : (...)»8(*). Cette reconnaissance d'un ordre juridique international par la Cour Internationale de Justice appuie l'idée que le droit international dans l'ensemble est très raisonnablement respecté par les Etats dans leurs rapports mutuels comme dans leurs ordres internes9(*).

Bien que la procédure de son élaboration, le contrôle de son respect et la sanction qui incombe à l'Etat présentent encore des lacunes sur le fond ; il demeure supérieur par rapport au droit national et cette supériorité détermine son existence qu'il s'agisse de la pratique diplomatique ou de la jurisprudence internationale10(*). Ce qui revient à dire que puissent faire les Etats que leurs relations soient réglées par le droit international.

L'Etat, entant que sujet primaire du droit international, est le cadre concret bien que souverain de l'application des sources du droit international selon le cas, il est par l'intermédiaire de ses organes centraux et extérieurs, créateur de ce droit grâce aux relations comme un composant parmi les éléments de la sphère.

L'Etat, comme il convient de le dire, est un produit d'un processus géant pour les restes car, jadis, seule l'Europe possédait quelques Etats modernes11(*). Conformément à l'Etat italien, l'histoire romaine ne cesse de démontrer le processus qui a émaillé l'Etat actuel, c'est dire d'une période de conquête (empire) au royaume et aujourd'hui à la République. Comme exemple occidental, le nouveau monde produit de l'Europe grâce aux esclaves noirs, est par ailleurs l'expression de la volonté des puissances européennes, mais également l'Afrique, la terre des colonies, le joug des colonisateurs.

L'évolution du droit international a conduit à parler des sujets secondaires, toujours constitués de l'abandon partiel de la souveraineté par les sujets primaires : organisations internationales. Ainsi, les premières organisations internationales sont nées au XIXième siècle. Elles étaient principalement des organisations techniques : commission centrale du Rhin de 1815, union postale universelle de 1874, traité de Westphalie de 1915 en sont des illustrations12(*). Il reste à signaler que même au temps de puissances sauvages (ligues de la Grèce antique par exemple) ont été créées les organisations internationales sans une forme actuelle.

La Société de Nations reste la première organisation universelle à compétence générale et dont le but principal était le maintien de la paix. Sa création intervenue en 1919 a été une nécessité après que l'humanité, avec la première guerre mondiale, s'est trouvée en dérive. Cette situation persiste alors que l'on croyait pouvoir l'enterrer, la seconde guerre plus cruelle que la première va exiger la restructuration de la SdN qui cèdera à l'Organisation de Nations Unies en 1945.

Il convient de souligner que le nombre des organisations internationales a considérablement augmenté après la seconde guerre d'une part et elles se sont afflues avec la décolonisation qui fera naitre des nouveaux Etats d'autre part. Le XXième siècle est celui pendant lequel les O.I ont eu une croissance plus que jamais et cela est dû aux exigences de l'heure.

Pour ce faire, les relations internationales ont, comme pour le droit international, été depuis l'expression des puissances anciennes de cohabiter, d'entretenir une franche collaboration tout en se reconnaissant égalitaires. Elles ont été coutumières avant tout, puis codifiées au fil du temps.

Au moment où le monde sort de l'affrontement des deux blocs (guerre froide) ; le champ des relations est de plus en plus ouvert mais de plus en plus instable et imprévisible, avec des nouveaux acteurs non étatiques et des nouvelles menaces asymétriques13(*). L'accent à l'heure d'aujourd'hui n'est pas de créer des saintes alliances comme jadis, mais plutôt limiter la souveraineté extrême. Nous le savons, les relations internationales ayant été mises en valeur par les organes centraux (chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres des affaires étrangères) sont devenues au cours de l'histoire l'apanage des émissaires14(*), des missions diplomatiques et de postes consulaires aujourd'hui.

Vieilles que les règles qui les règlementent, les missions diplomatiques et consulaires, produits de la coutume internationale ont été constatées dans les archives des relations internationales. Celles-ci donnent au droit international sa compétence en ce sens qu'elles sont les cercles de conclusion des traités et accords internationaux.

Ainsi donc, les origines des privilèges et immunités remontent un peu plus loin de l'histoire avec les puissances anciennes. Les relations internationales étant encore coutumières, la coopération entre les puissances était caractérisée par l'envoi des émissaires qui ne pouvaient exercer leurs fonctions ou mieux se rendre auprès d'une autre puissance que sous certaines garanties. Qu'il s'agisse d'une déclaration de guerre, de paix ou de coopération ; ce sont ces émissaires qui les portaient sous un respect réciproque. Dans l'exercice de leur fonction, ces émissaires se reconnaissaient soit par un étendard soit par tout autre insigne témoignant la souveraineté de la puissance qui envoie. Cela se remarque au XIième siècle dans l'épopée de Roland et les douze pairs de Charlemagne contre les Sarrasins15(*).

Au cours de l'histoire, l'accord de Latran entre le saint siège et l'Etat italien est l'expression d'un héritage pour la société moderne. Car, il est remarqué que le port de cet étendard (chemise clergyman) ou de cet insigne (une croisette) devenait de plus en plus obligatoire pour une nette différence d'avec un espion ou tout autre organe émergeant dans l'illégalité16(*). L'usage officiel de ces insignes et / ou objets bien que coutumier privilégiait ou immunisait le porteur. Ce souci gigantesque des puissances traditionnelles va permettre aux Etats dans leurs formes actuelles et modernes de prescrire sous la forme textuelle et c'est avec les différentes conventions et traités internationaux. Cette matière est soit dans des textes créant les organisations internationales (statuts) soit dans un texte à part et surtout exclusif (ex. Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des N.U, etc.). Les relations diplomatiques et consulaires ont connu également des temps forts.

Ce parcours historique de certains concepts utiles à notre sujet de travail était plus que nécessaire avant d'aborder tout autre point. Il convient dès à présent de s'imprégner de la sémantique de chacun de concepts clés composant notre réflexion : pratique des privilèges et immunités en droit international.

* 3 R. ARON, cité par G. KABAMBA WA KABAMBA et I. TSHILUMBAYI MUSAWU, Traité de Droit Diplomatique, EUA, Kinshasa, 2008, p9

* 4G. BASUE BABU KAZADI, Notes de cours d'Introduction Générale à l'Etude de Droit. Partie Droit Public. G1droit, PUK & PUIC, Kinshasa, 2012, p13

* 5Ibidem, p14

* 6 Idem

* 7 L. NTUAREMBA ONFRE, Notes de cours du Droit International du Développement. L2 sspa/r.i-unikin, 2011, p6

* 8 Article 38 du Statut de la CIJ

* 9 §6 & §7 du préambule de la Constitution de la RDC et son article 215

* 10 M-C DJIENA WEMBOU, Le Droit International dans un monde en mutation. Essais écrits au fil des ans, l'Harmattan, Paris, 2003, p7

* 11 ANGANDA LOHATA, Notes du cours des Notions essentielles des Organisations Internationales et du Droit de Relations Internationales. L1sspa/r.i-unikin, 2011, p23

* 12 G. BASUE BABU KAZADI, Vie Internationale, PUIC, Kinshasa, 2004, p6

* 13 E. DECAUX, Droit International Public 4ième éd, Dalloz, Paris, 2004, p317

* 14 Emissaires : personnes envoyées par le chef négocier son arrivée sans bataille. Lire le dictionnaire.

* 15 Littérature française, quatrième littéraire

* 16 S. BULA-BULA, Droit International Public. Explication au cours G3droit-unikin, 2009-2010

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.