VII- Quelle gouvernance pour éviter les
dérives
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du
Conseil d'Administration, ainsi que ses caractéristiques, sont
susceptibles d'affecter la qualité du contrôle et
l'efficacité de la gestion. La place dévolue au Conseil
d'administration conditionne, dans une large mesure, son rôle dans
l'édification d'un système de gouvernance bancaire
créateur de valeurs et rigoureux.
A cet effet, la circulaire 2011-06 traitant des bonnes
pratiques de gouvernance dans les établissements de crédits a
imposé une batterie de règles dont l'objectif est de rendre plus
efficace et saine la gestion des banques. Ainsi, la circulaire prône la
séparation des pouvoirs de contrôle et d'exécution,
l'instauration de comités de contrôle et le relèvement de
leur rang, ainsi que l'encouragement de l'indépendance du conseil
d'administration.
La séparation entre les pouvoirs de gestion et ceux de
contrôle est également prônée par le guide de bonnes
pratiques de la gouvernance tunisien. Mais dans la pratique, les formes de
contrôle sont plutôt caractérisées par la
dualité des fonctions. Sur les 10 banques cotées en bourse, trois
seulement ont adopté la séparation des fonctions. La
prépondérance du cumul des fonctions s'explique entre autre par
la forte concentration du capital. D'ailleurs, dans ces banques le pouvoir est
détenu soit par l'Etat, directement ou indirectement, soit par des
familles, des groupes d'entreprises, des structures pyramidales ou des
établissements financiers étrangers.
En outre, la nouvelle circulaire a imposé la nomination
d'au moins deux administrateurs indépendants et au plus un
administrateur dirigeant. Cependant, en Tunisie il semble que la
présence d'administrateurs externes est souvent recherchée pour
des objectifs d'expertise plutôt que dans une logique de sauvegarde des
intéréts des actionnaires minoritaires ou de contrôle des
risques.
L'exercice de la fonction d'audit, notamment au sein des
établissements de crédits a connu
une évolution
importante en Tunisie. Sous l'impulsion de la Banque Centrale de Tunisie,
les
institutions financières se sont activées à la mise
en place de structures d'audit interne, dont
l'indépendance et l'étendue diffère d'une
banque à l'autre. Il n'en demeure pas moins que l'instauration de ces
Comités d'audit qui a eu lieu de manière progressive a
contribué à l'émergence d'une culture de rendre compte
indispensable à tout effort d'amélioration du gouvernement des
banques. Cette évolution a été également
consolidée par le renforcement du rTMle de l'auditeur externe et
l'instauration du co-commissariat aux comptes, obligatoire depuis 2008.
Malgré les efforts déployés, il reste
beaucoup à faire sur le chemin d'une gouvernance au diapason des normes
internationales et qui répond aux exigences des changements socio-
politiques que connait le pays. Certes la nouvelle circulaire 2011-06 constitue
un premier pas dans le bon sens, le souci majeur est de s'assurer que ces
règles et pratiques soient effectivement mises en application dans
toutes les banques.
Afin de compléter les actions déjà
entreprises nous proposons une série de mesures susceptibles
d'améliorer davantage la gestion des banques et d'améliorer ainsi
le financement de l'économie nationale.
Il serait à cet effet opportun d'encourager l'adoption
de systèmes de tarification sensibles au risque. L'objectif étant
de renforcer la culture risque et son utilisation sur une base au jour le jour
et dans les décisions de gestion, afin de renforcer le rTMle des
comités de risque et d'audit.
Il est également souhaitable de mettre en place des
mécanismes de calcul des ratios prudentiels qui favorisent les banques
ayant mis en place effectivement des systèmes de gouvernance interne
avancés. Nous pensons notamment à la nécessiter de
procéder à la notation obligatoire de toutes les banques de la
place.
Enfin, nous proposons la création d'un observatoire
indépendant du respect des bonnes pratiques dans les
établissements financiers et de crédits. Son rTMle serait
principalement un rTMle d'information sans pouvoir régulateur afin de
renforcer la discipline de marché et la culture d'évaluation
externe.
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