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Quelles réformes pour le système financier tunisien

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par Chokri Mammoghli / Abdelkader BOUDRIGA
Institut arabe des chefs d'entreprises Tunis - licence fondamentale de gestion  2012
  

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VIII- Niveau de supervision, et Indépendance de la Banque Centrale à

l'égard du pouvoir politique

Donner un pouvoir accru aux autorités de supervision (Banque Centrale) est, d'un point de vue théorique, bénéfique pour le développement et pour la stabilité du système financier.

En effet, les imperfections du marché peuvent être corrigées par la supervision officielle qui constitue en quelque sorte un substitut à la faillite des mécanismes de marché et contribue donc à la solidité du système financier.

Cependant, dans des environnements oü la corruption est élevée et oü les pressions politiques sont importantes, un fort pouvoir de supervision peut se transformer en un fort pouvoir de répression et de détournement des décisio ns au profit d'intérêts privés.

Tableau 14. Qualité de la supervision bancaire

 

Indice Capital Réglementaire

Pouvoir de supervision

Indépendance

Contrôle privé

Egypte

4

14

2,6

8,4

Jordanie

6,6

14

2,2

8

Malaisie

4,2

11

2,4

8,8

Maroc

5,2

12,7

1

8,6

Tunisie

7

13

2

5

Turquie

6

15,5

1

9

A.du Sud

7,2

6

1,6

9,4

Source : Barth, Caprio et Levine (2008) et calculs des auteurs

Ce risque peut cependant être limité en augmentant l'indépendance de la Banque Centrale à l'égard du pouvoir politique. Outre les gains en crédibilité que cela procure et leur impact sur une politique de ciblage d'inflation, cette indépendance est de nature à limiter le risque de détournement du pouvoir de supervision au profit des intérêts particuliers. Plusieurs études démontrent que les pressions politiques sur les superviseurs, réduit leur capacité à mettre en application les actions disciplinaires requises.

Cependant, la question de l'indépendance de l'autorité de supervision ne fait pas l'unanimité dans les milieux politiques qui veulent toujours avoir le plus grand nombre de leviers. En définitive, cela dépend essentiellement de la qualité des institutions politiques de chaque pays, de la performance de ses institutions et du degré de respect des règles de droit. Nous pensons que la période actuelle est favorable à lÕaugmentation de lÕindépendance de la Banque Centrale.

Dans le contexte tunisien, l'indépendance et la crédibilité de la Banque Centrale sont essentielles pour une meilleure performance du système financier. La première tâche concerne l'assainissement du portefeuille du crédit qui alourdit les bilans des banques et limite leur efficience. Il semble impératif d'encourager davantage l'indépendance de la Banque Centrale,

particuliérement en prévision des changements politiques et économiques qui seront vécus au cours de la prochaine période. A cet effet, le Gouverneur de la Banque Centrale devrait etre nommé par le Parlement et élu parmi des personnalités indépendantes. Nous pensons quÕi serait opportun, également, de créer une instance de supervision en dehors de la Banque Centrale. Cette indépendance vis-à-vis de lÕexécutif serait indispensable à lÕamelioration de la supervision bancaire et une application rigoureuse de la reglementation en vigueur.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984