Annexe 3 : exemple de convention entre le
zinnopôle
et l'asbl zinneke
Convention des missions de coordination
du Pôle de développement SUD OUEST
:
production et participation
- Zinneke Parade 2004 -
ENTRE
D'une part : L'association sans but lucratif asbl/vzw
Zinneke, dont le
siège social est établi à 1000 Bruxelles,
rue du Houblon 71, et
le siège d'exploitation au Centre Anspach, 1e
étage, Boulevard Anspach 30-36 à 1000 Bruxelles,
représentée par Messieurs Ali Benabid et Marcel
Rijdams, Présidents, et Monsieur Marcel De Munnynck, Directeur,
ci-après dénommée : « asbl/vzw
Zinneke »,
d'autre part : l'asbl Partenariat de Cureghem, dont le
siège social est
établi rue Van Lint 16 à 1070
Anderlecht,
représenté par VAN LOO Renilda,
administrateur-délégué ci-après
dénommé « BOUTIQUE CULTURELLE »,
et : Gemeenschapscentrum DE RINCK, dont le siège
est établi
à, Dapperheidsplein 7 à 1070
Anderlecht
représenté par XXXXXXX,
Président/Directeur (?)
ci-après dénommé « GC DE RINCK
»,
IL A ETE CONVENU : 1. Objet de la convention
L'asbl/vzw Zinneke confie les missions de production et
coordination de
participation du Pôle de développement SUD OUEST de
la « Zinneke Parade 2004 » à la Boutique
culturelle et au GC De Rinck.
Les missions de production et de coordination de la
participation sont définies à l'annexe 1 « Projet Zinneke
Parade - Spécifications pour la mission de production et de coordination
de la participation », qui fait partie intégrante de la
présente convention.
2. Exécution et
suivi
2.1. La Boutique culturelle charge VAN LOO Renilda de
cette mission, (qui donne délégation à Florian
Vanhagendoren).
Sans préjudice de l'article 10.1, en cas
d'empêchement de cette/ces personne(s), l'asbl/vzw Zinneke envisagera
avec la Boutique culturelle les modalités à suivre pour assurer
la bonne fin du projet.
2.2. Le GC De Rinck charge XXXXX (?) de cette mission,
(qui donne délégation à Katy Pylyser).
Sans préjudice de l'article 10.1, en cas
d'empêchement de cette/ces personne(s), l'asbl/vzw Zinneke envisagera
avec le GC De Rinck les modalités à suivre pour assurer la bonne
fin du projet.
2.3. De commun accord, les partenaires conventionnés
désignent la Boutique culturelle comme interlocuteur pour la
production.
2.4. La prise en charge de ces missions de coordination locale
se fait en étroite
collaboration avec la coordination générale prise
en charge par l'asbl/vzw Zinneke (voir aussi articles 5 et 6)
3. Durée de la convention
La collaboration entre les parties prend cours à la date
de la signature de la présente convention et prend fin le 31
décembre 2004.
La Parade se déroule sur les boulevards Anspach et
Lemonnier (entre le Place De Brouckère et Anneessens) à Bruxelles
le 8 mai 2004.
4. Planning des missions Le planning des
missions est défini dans l'annexe 2 « Calendrier ».
Si les circonstances le rendent nécessaire, l'asbl/vzw
Zinneke pourra adapter ce planning.
5. Moyens mis à disposition pour
l'exécution de la mission
Les moyens mis à dispositions des pôles de
développement sont de deux ordres :
- mise à disposition d'agents contractuels
subventionnés (ACS) accordé par
l'ORBEM dans le cadre de l'aide accordée par le
Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, et
- soutien financier de l'asbl/vzw Zinneke.
5.1.Mise à disposition d'agents contractuels
subventionnés (ACS)
5.1.1. Le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, dans le cadre de sa politique d'insertion
socio-professionnelle (décision du 22/03/01), accorde dix agents
contractuels subventionnés (ACS) au projet « Zinneke Parade
>> pour les Pôles de développement, à charge de
l'asbl/vzw Zinneke de désigner les associations
bénéficiaires de ce soutien. Dans ce cadre, l'asbl/vzw Zinneke
désigne la Boutique culturelle et le GC De Rinck comme
bénéficiaires pour le Pôle de développement EST.
5.1.2.Comme prévu par l'ORBEM dans les conventions de
mise à disposition aux partenaires désignés, les agents
sont affectés au projet de la Zinneke Parade. Leur mission consiste
à développer et à pérenniser le projet Zinneke
Parade, dans le cadre de la politique du Gouvernement de Bruxelles-Capitale en
matière de revitalisation des quartiers pour le Pôle de
développement.
Conformément à la mission confiée par le
Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, ces agents travaillent
d'une part au sein de « l'équipe du Pôle de
développement >> (responsables de production, de coordination de
la participation et de coordination artistique), et d'autre part, les agents
font partie du réseau régional de développement mis en
place par l'asbl/vzw Zinneke.
5.1.3.Si l'asbl/vzw Zinneke constate qu'un agent n'est pas
affecté conformément à l'article 5.1.1 et 5.2.2, elle est
tenue d'informer l'ORBEM qui, de son côté, après
enquête par les services adéquats, peut mettre fin à la
convention de mise à disposition.
La mise à disposition prendra également fin de
plein droit dans l'hypothèse où le Gouvernement de
Bruxelles-Capitale modifierait sa décision du 22 mars 2001 d'accorder au
projet « Zinneke Parade >> deux ACS par Pôle de
développement.
5.2.Soutien financier de l'asbl/vzw Zinneke pour la
Zinneke Parade 2004
5.2.1.L'intervention financière de l'asbl/vzw Zinneke
pour la coordination du Pôle de développement répartie sur
les années 2003-2004 s'élève à un montant
forfaitaire, ferme, définitif et non sujet à révision de
:
-6.250 € (six mille cinq cents) pour la Boutique culturelle
et
-6.250 € (six mille cinq cents) pour le GC De Rinck,
qui sera répartis en trois tranches avec
déclaration de créances.
5.2.2. L'utilisation et les modalités d'attribution de ce
budget seront définies en concertation avec l'asbl/vzw Zinneke.
Ce montant est payable à chaque organisation en trois
tranches :
· une première tranche de 3.125 € (trois
mille cent vingt cinq euro) sera versée à la signature de la
lettre d'intention envoyée le 31/12/2003, après remise d'un
budget détaillé ;
· une seconde tranche de 2.500 € (deux mille cinq
cents euro) sera versée au plus tard le 30 avril 2004 ;
· une troisième et dernière tranche de 625
€ (six cent vingt cinq euro) sera versée après la remise
d'un rapport d'évaluation écrit de la réalisation du
projet et le contrôle du compte de résultat final sur base de
pièces justificatives, dont l'échéance est le 31
août 2004.
Une déclaration de créance certifiée
conforme et véritable devra être émise pour chacune des
tranches et portera la mention « Parade Zinneke 2004 - Pole SUD QUEST
- tranche n° xxx».
Elle sera payée par l'asbl/vzw Zinneke après
approbation du Directeur.
5.2.3. Si des investissements sont réalisés en
outillage lourd grâce à ce budget, ce matériel reste en
priorité à disposition du projet Zinneke Parade ; il doit pouvoir
bénéficier à l'ensemble des Zinnodes et des groupes,
même au-delà de la réalisation du 8 mai 2004
(redémarrage ateliers, nouveaux ateliers, réparations
constructions, etc.).
5.2.4. L'asbl/Zinneke se réserve le droit d'apporter
des modifications en fonction de la réalisation des engagements de la
part des pouvoirs publics et/ou des sponsors privés.
6. Devoir de collaboration entre les
parties
6.1. Toutes les parties sont tenues par une obligation de
collaboration sincère et
loyale dans le cadre de l'exécution de la présente
convention.
A cette fin, elles s'engagent notamment à s'informer
mutuellement de tout évènement ou de toute circonstance de nature
à avoir un impact, positif comme négatif, sur l'organisation
et/ou sur le déroulement du projet, et ce dès qu'elles ont
connaissance ou ont raisonnablement pu avoir connaissance de cet
évènement ou de cette circonstance.
Elles s'engagent également à s'apporter
mutuellement, lorsque les
circonstances l'imposent ou le rendent utile, aide,
coopération et assistance, dans les limites de leurs moyens.
6.2. Afin de faciliter la collaboration entre les parties, la
Boutique culturelle et le
GC De Rinck sont incluses dans l'organigramme mis en place par
l'asbl/vzw Zinneke.
La Boutique culturelle et le GC De Rinck s'engagent à
respecter le Cahier de charges établi par l'asbl/vzw Zinneke et assure
son respect par les promoteurs de projets de Zinnodes.
6.3. Le non respect par l'une des parties du devoir de
collaboration sera
immédiatement porté à la connaissance de
l'asbl/vzw Zinneke.
Si celle-ci constate que l'absence de collaboration
sincère et loyale est de nature à porter préjudice
à l'accomplissement des prestations faisant l'objet de la
présente convention, elle pourra, de plein droit et sans préavis
ni indemnité, mettre fin à la convention à l'égard
de la partie en défaut et à ses torts.
6.4. Le suivi du développement du projet sera
assuré dans le cadre de réunions de travail entre les parties ou
leurs représentants, notamment au sein du Groupe pilote,
constitué de l'équipe de l'asbl/vzw Zinneke en charge de la
coordination générale, des coordinateurs artistiques et des
responsables et délégués des missions de production et de
participation dans les Pôles de développement.
6.5L'état d'avancement du projet sera examiné
périodiquement dans les réunions du Groupe pilote, ainsi que lors
des réunions de travail provoquées par l'asbl/vzw Zinneke
(réunions de RéZeau, de Pôle, de communication, etc.). Un
bilan financier et un rapport moral et d'évaluation commun concernant
les activités du Pôle SUD OUEST et le développement du
projet seront remis l'asbl/vzw Zinneke pour le 31 août 2004 au plus tard
(conformément au Cahier de charges).
7. Promotion et communication du
projet
7.1. Le GC De Rinck et la Boutique culturelle doivent se
soumettre aux consignes de communication de l'asbl/vzw Zinneke, tout
particulièrement en ce qui concerne la visibilité du logo et de
la mascotte de la Zinneke Parade, des différents pouvoirs subsidiants,
d'éventuels sponsors et partenaires soutenant le projet.
7.2. Le GC De Rinck et la Boutique culturelle organiseront
leur communication en collaboration avec le responsable de communication
désigné par l'asbl/vzw Zinneke.
Ils informeront celui-ci et l'équipe de l'asbl/vzw
Zinneke au sujet des
démarches qu'ils comptent entreprendre et fourniront en
temps utile tout le matériel promotionnel nécessaire à la
communication du projet.
7.3. L'emploi des langues (français, néerlandais,
anglais) sera modulé en
fonction du public visé, des média utilisés
et de la nécessaire courtoisie linguistique.
8. Droits intellectuels et droits
voisins
8.1. En matière de droits intellectuels, de droits
d'auteurs, de droits de
reproduction d'oeuvres de toute nature (maquettes, esquisses,
dessins, plans, photos, vidéos...), la Boutique culturelle et le GC De
Rinck accordent à l'asbl/vzw Zinneke ou à tout tiers
désigné par elle le libre usage de tout texte, image ou autres
réalisés dans le cadre de ce projet.
8.2 L'oeuvre reste la propriété artistique du
créateur. Nul ne peut modifier ni
altérer le caractère de l'oeuvre sans l'accord de
son créateur.
Celui-ci cède uniquement un droit de reproduction,
d'utilisation à l'asbl/vzw Zinneke pour des objectifs promotionnels, de
communication, artistiques, éducatifs, liés au sponsoring ou plus
généralement dans le cadre de l'organisation et la promotion de
« La Parade Zinneke».
Cette utilisation ne donne lieu à aucun paiement
supplémentaire de droits d'auteur dans le chef de l'asbl/vzw Zinneke.
8.3. L'asbl/vzw Zinneke, la Boutique culturelle et le GC De
Rinck s'engagent à
mentionner dans toute parution ou publication publicitaire,
de communication ou autre, le nom de l'artiste créateur et/ou de l'asbl
partenaire.
9. Droits et responsabilités
9.1. La Boutique culturelle et le GC De Rinck assument seuls la
pleine et entière
responsabilité leur incombant en qualité de
coordinateurs du développement du projet de la Zinneke Parade du
Pôle de Développement EST, tant vis-à-vis du personnel, des
fournisseurs de biens, des prestataires de services intervenant dans
l'organisation et le fonctionnement du projet que de tous les tiers, en ce
compris les participants au projet liés au Pôle de
Développement EST.
Ils apporteront toutes les garanties nécessaires, en terme
de contrat souscrit et de primes payées.
9.2. La Boutique culturelle et le GC De Rinck prennent en charge,
chacun en fonction de ses prestations spécifiques, toute imposition, en
ce compris les
contributions directes et indirectes, accises et
rétributions.
Toutes les charges, coûts, amendes, directement ou
indirectement liées à l'organisation du projet du Pôle de
Développement SUD OUEST incombent dans leur intégralité
à la Boutique culturelle et au GC De Rinck, chacun en fonction de ses
prestations spécifiques.
9.3. La Boutique culturelle et le GC De Rinck sont seuls
responsables du respect
de toutes les dispositions légales applicables, et tout
particulièrement de l'obtention de toutes les licences et autorisations
requises.
9.4. La Boutique culturelle et le GC De Rinck s'engagent
à souscrire, le cas
échéant, les assurances nécessaires pour
le montage, le démontage, la maintenance, le transport et le stockage
des objets utilisés pour leurs prestations.
Ils s'engagent également à souscrire, le cas
échéant, les assurances nécessaires pour couvrir les
membres de leur association participant à leurs prestations durant les
répétitions et le jour de la parade. D'autre part, ils s'engagent
aussi à veiller au respect de l'obligation par les partenaires de
souscrire les assurances nécessaires pour couvrir leurs participants
respectifs (conformément le Cahier de charges).
9.5. L'asbl /vzw Zinneke ne couvrira en aucun cas les risques
éventuellement encourus par un des participants au projet de la Zinneke
Parade du Pôle de Développement SUD OUEST coordonné par la
Boutique culturelle et le GC De Rinck, en ce compris les mineurs d'âge,
les bénévoles ou tout autre travailleur.
L'asbl/vzw Zinneke ne pourra en aucun cas être tenue
pour responsable d'éventuels dégâts matériels ou
dommages corporels subis par les participants ou par le public par la faute de
la Boutique culturelle, du GC De Rinck ou de l'un de leurs membres.
La Boutique culturelle et le GC De Rinck abandonnent tout
recours à l'égard de l'asbl/vzw Zinneke en cas de litige
survenant avec des tiers à l'occasion de leurs prestations dans le cadre
du projet Zinneke Parade.
9.6. L'asbl/vzw Zinneke fait assurer sa responsabilité
d'organisateur général du
projet Zinneke Parade, notamment pour le jour de la parade, soit
le 8 mai 2004.
10. Résiliation de la
convention
10.1. Dans l'hypothèse où la Boutique
culturelle ou le GC De Rinck ne pourraient plus honorer leurs engagements, pour
quelle raison que ce soit, il sera mis fin à la convention, sans
indemnité, à l'égard du défaillant.
Préalablement à cette résiliation, les
parties s'engagent cependant à rechercher et négocier ensemble
une solution alternative à la résiliation, telle que la
nomination d'autres responsables au sein de l'organisation du
défaillant, afin de mener à bien la mission dans les
délais convenus.
10.2. Dans l'hypothèse où l'asbl/vzw Zinneke
serait amenée à ne pas réaliser le projet, pour des
raisons économiques, techniques ou en cas de force majeure, il sera de
plein droit mis fin à la convention.
La Boutique culturelle et le GC De Rinck présenteront
le décompte des dépenses encourues, en fournissant toutes les
pièces justificatives requises, et auront droit à une
indemnité de dédit correspondant au montant déjà
investi par eux.
Les travaux et les prestations déjà
effectuées seront honorés selon les modalités
prévues à l'article 3.
10.3. Dans l'hypothèse où les parties
mettraient fin à la convention pour des raisons indépendantes de
la réalisation du projet, les montants déjà honorés
sur base de la convention resteront définitivement acquis à la
Boutique culturelle et au GC De Rinck.
10.4. Quel que soit le motif de résiliation de la
convention, il est expressément convenu que chaque partie supportera
intégralement les charges encourues en suite des obligations
contractées et s'interdit de réaliser une plus-value au
détriment de ses partenaires.
En outre, la partie défaillante s'engage à
informer complètement la personne remplaçante ou
l'éventuelle association qui reprend sa mission, à lui
transmettre tous les documents et à lui communiquer tous les contacts
pris dans le cadre de cette mission.
11. Exécution et interprétation de la
Convention
En cas de contestation relative à l'exécution ou
l'interprétation de la présente convention, les parties
s'engagent à rechercher toute solution amiable.
En cas d'échec de celle-ci, seul les tribunaux de
Bruxelles seront compétents.
Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 15 avril
2004.
Pour l'asbl/vzw Zinneke, Pour la Boutique culturelle, Pour le GC
De Rinck,
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