La "zinneke parade " :objectifs, moyens, difficultés et résultats

Annexe 6 : les statuts de l'asbl zinneke

Zinneke

1170 Bruxelles

MODIFICATION(S) AUX STATUTS 'K'K'K TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 'K'K'K CONSEIL D'ADMINISTRATION

Publié le : 2001-05-03 N. 007802

Numéro de l'association : 219132000 No TVA ou no entreprise : 472984173

Modifications aux statuts approuvées par les assemblées générales des 18 septembre 2000 et 20 janvier 2001 :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée " Zinneke ". Son siège social est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, rue du Houblon 71; par décision du conseil d'administration il sera transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être déposée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Art. 2. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle débute aujourd'hui; elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II. -- Objet

Art. 3. L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, l'étude, de la promotion, la diffusion, le développement et la recherche de la Zinneke Parade et des activités qui y sont liées; les bases en sont précisées dans sa charte. Elle gère les droits afférents et est propriétaire du concept et de la marque. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. TITRE III. -- Membres

Section 1re. -- Admission

Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Les premiers membres sont les fondateurs. Sont admis comme membres associés les membres fondateurs et les personnes qui en font la demande et qui, présentées par le conseil d'administration sont admises par l'assemblée générale à la majorité des membres

présents ou représentes. Seront aussi admis des membres sympathisants qui verseront également leur cotisation ou soutien financier sans pour autant accéder à la qualité de membres associés.D'autres catégories de membres sont définies en fonction des besoins du fonctionnement de l'association; ces personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités doivent expressément adhérer aux bases de fonctionnement de l'association (statuts, charte) mais aussi aux Droits humaines fondamentaux.Des personnes seront choisies comme membres du groupe de conseillers scientifique et artistique et du groupe de pairainage conformément à l'organigramme et suivant son évolution.

Section 2. -- Démission, exclusion, suspension

Art. 5. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'art. 12 de la loi régissant les a.s.b.l. L'inobservation des prescriptions contenues dans les statuts, le règlement d'ordre intérieur et la charte est un motif d'exclusion.

Art. 6. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, inventaire.

Art. 7. Les membres de l'association n'encourent aucune obligation personelle du chef des engagements de l'association.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 8. Les membres associés sont astreints à une cotisation annuelle.

Art. 9. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration. Il ne devra pas excéder 500 francs par an. Les autres membres contribueront aussi à l'equilibre financier de l'association par leurs contacts avec les autorités publiques ou les organisations privées, apportant à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V. -- L'assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composé des membres de l'association. Parmi les catégories de membres, seuls les membres associés ont droit de décision; dans ce sens, l'assemblée générale est souveraine. Les autres membres y sont invités avec voix consultative; un temps de parole leur est consacré pour élargir les espaces de réflexion et de réalisation. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an au courant du troisième trimestre. L'association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou la demande d'un cinquième des membres associés au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres associés doivent y être convoqués.

Art. 11. Les membres sont invités à l'assemblée générale par lettre ordinaire signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration envoyée quinze jours à l'avance. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Chaque membre associé par procuration écrite. Un membre peut au plus représenter un autre membre. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix.

Art. 12. Les comptétences de l'assemblée générale sont celles fixées par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

les modificaitions aux statuts sociaux;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions d'associés.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art. 13. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l'assemblée générale se réunit de plein droit si la moitié des membres associés est présente ou représentée. Si l'assemblée ne peut statuer valablement, une nouvelle assemblée convoquée selon les mêmes principes pourra décider du même ordre du jour quel que soit le nombre

des présents.

Art. 14. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 15. Chaque année, le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes et le bilan de l'exercice écoulé, ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

TITRE VI. -- Administration et gestion journalière

Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 5 membres au minimum et 10 membres au maximum. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable. Tout administrateur désigné à remplacer un administrateur défaillaint termine le mandat de son prédécesseur. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en fonction de leur intérêt pour l'objet de l'association. Ils peuvent être en tout temps révoqués par elle. L'assemblée générale élit, parmi les administrateurs, le président et le vice-président de l'association. Le président ou, à défaut le vice-président, préside l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau.

Art. 17. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) secrétaire et un(e) trésorier (ou trésorière). Il constitue un bureau de 3 à 5 membres, dont le président et le vice-président. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale ou au conseil d'administration peuvent lui être délégués. Il constitue le contact privilégié avec la cellule de réalisation et de développement chargée de la gestion journalière.

Art. 18. Le conseil se réunit sur convocation du (de la) présidente ou du (de la) secrétaire. Il (elle) est cependant tenue de convoquer endéans les quinze jours le conseil d'administration à la demande écrite et motivée d'au moins deux administrateurs par lettre motivée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés par procuration écrite. La majorité des membres doit être présente. Quand il y a parité des voix, celle du (de la) présidente ou de celui ou cele qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Le conseil d'administration, sous réserve des pouvoirs qu'il délègue au bureau, a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus les actes

réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et rémunérations.

Art. 19. Délégation de gestion : le bureau délègue la gestion des activités et des budgets afférents aux responsables de la cellule de réalisation et de développement dont il nomme les membres pour leurs qualifications afin de remplir les fonctions ad hoc c'est-à-dire la réalisation de l'objet de l'association, la Parade Zinneke et ses activités connexes, avec usage précisé de la signature pour certaines dépenses et engagements. Ces personnes sont en contact avec les partenaires extérieurs dans le respect de la Charte Zinneke.

TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présente par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représents.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 21. Selon les possibilités juridiques et suivant les souhaits de ses membres, l'association pourra se transformer en association de droit européen (forme d'a.s.b.l. internationale basée sur le droit belge) pour autant qu'elle poursuive le même et défende la même philosophie en s'appuyant sur la même charte.

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale agira selon les articles 19 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Elle désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social. L'actif sera attribué de préférence à une association dont les objectifs osnt analogues. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront déposés aux annexes du Moniteur belge.

Art. 23. Tout ce qui ne serait pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Conseil d'administration

Ont donné leur démission en tant que membres du conseil d'administration : Mirko Popovitch, président, Didier Schretter, secrétaire.

Sont désignés comme administrateurs lors des assemblées générales des 18 septembre 2000 et 20 janvier 2001 :

Président : Jean-Louis De Coen, rue Franz Merjay 97/2, 1050 Bruxelles. Vice-président : Marcel Rijdams, rue Van Artevelde 161/25, 1000 Bruxelles. Trésorière : Basma Ben Amar, rue de la Prévoyance 60, 1000 Bruxelles. Secrétaire : Alain Degroot, avenue Coghen 198, 1180 Bruxelles.

Membres :

Ali Benabid, rue du Greffe 16, 1070 Bruxelles.

Patrick Chaboud, rue Berckmans 35, 1060 Bruxelles.

Nik Honinckx, boulevard du Jubilé 65/7, 1080 Bruxelles.

Catherine Simon, avenue de l'Hippodrome 147, 1050 Bruxelles. Thierry Van Campenhout, rue Louis Coenen 13c, 1060 Bruxelles. Anne-Sophie Van Neste, place Saint-Géry 20, 1000 Bruxelles. (Signé) A. De Groot,(Signé) J.-L. De Coen, secrétaire.président.