PARTIE II:
ROLE DU CSST DANS LA PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS DANS LES MINES D'OR INDUSTRIELLES AU
BURKINA FASO
La protection des travailleurs contre les maladies et
lésions liées au travail n'est pas seulement le fait de
l'employeur. Elle incombe également aux travailleurs prient
individuellement. Pour fédérer leurs actions de prévention
des risques professionnels afin d'atteindre leur objectif commun, l'employeur
et les travailleurs créent un comité mixte dénommé
CSST. Cet organe consultatif non paritaire prescrit par les dispositions du
Code du travail en son article 249 est obligatoire pour des
établissements occupant au moins trente travailleurs.
Nous aborderons dans cette deuxième partie de
l'étude le rôle du CSST dans la prévention des risques
professionnels dans les mines d'or industrielles au Burkina Faso. Elle est
structurée en deux chapitres :
· Chapitre I : Missions et fonctionnement du CSST dans les
mines d'or industrielles au BF ;
· Chapitre II : Perspectives de renforcement du rôle
du CSST dans la prévention des risques professionnels.
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Chapitre I : Missions et fonctionnement du CSST dans
les mines
d'or industrielles au BF
Aux termes des dispositions de l'article 250 du Code du
travail, le CSST assiste et conseille l'employeur et le cas
échéant, les travailleurs ou leurs représentants dans
l'élaboration et la mise en oeuvre du programme annuel de SST. En effet,
les missions et les tâches du CSST ont été
détaillées dans l'arrêté conjoint
N°2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009 portant création,
attributions, composition et fonctionnement des CSST pris en application de
l'article 253 du Code du travail en ses articles 4, 5 et 6.
Section I : Les attributions du CSST
L'industrie minière au Burkina Faso connaît un
boom depuis 2008 avec la mise en exploitation d'une dizaine de mines dont sept
(07) mines d'or industrielles en production et une (01) mine d'or industrielle
en phase de construction15. Elles ont toutes des sous-traitants et
des entreprises prestataires de services qui emploient des effectifs importants
de travailleurs. Ainsi, ce sont des CSST interentreprises qui sont
généralement mis en place.
Paragraphe I : La mise en place du CSST
Le tableau ci-dessous synthétise la mise en place des CSST
dans les mines d'or industrielles au Burkina Faso.
Tableau 2:dates de mise en place
des CSST dans les mines d'or industrielles en production en novembre 2011
|
N°
d'or
dre
|
Localité et
nom de
la
compagnie
minière
|
Date de démarrage
des travaux
de
construction et
Date d'inauguration
|
Nombre de
membres
|
Date de mise en
place du CSST
|
|
1
|
Taparko/SOMI
TA. SA
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Démarrage: 25/02/05 Inauguration : 08/10/07
|
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4 mars 2008*
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Kalsaka/
|
Démarrage: 27/06/05
|
|
2008*
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15 Cf. tableau sur les mines d'or industrielles
2
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KALSAKA
MINING.SA
|
Inauguration :
30 /10/2008
|
|
|
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3
|
Youga/
BMC.SA
|
Démarrage: 17/10/05 Inauguration :
16/05/2008
|
38
|
Octobre 2009
|
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4
|
Inata /SMB.
SA
|
Démarrage: 07/04/09 Inauguration :
08/04/2010
|
21
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06 octobre 2010
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5
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Essakane /IAMGOLD Essakane.SA
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Démarrage: 19/03/09
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18
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10 janvier 2009
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6
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Mana / SEMAFO-BF. SA
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Démarrage: 21/06/2005 Inauguration : 30/06/2008
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14
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20 janvier 2009
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7
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Guiro/Stremco .SA
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Démarrage: /02/2009 Inauguration : 09/03/11
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02 juin 2010
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Source : enquêtes réalisées en
octobre 2011
* Le mandat de 3 ans du CSST était expiré sans
qu'il ne soit renouvelé jusqu'en fin octobre 2011
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