Paragraphe II : Les missions et les tâches du
CSST
Selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté
conjoint N°2008- 002/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009, le CSST a pour
missions de :
1) contribuer à la protection de la santé
physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de
l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une
entreprise extérieure y compris les travailleurs temporaires ;
2) contribuer à l'amélioration des conditions
de travail ;
3) contribuer à la promotion de la prévention
des risques professionnels dans les établissements et susciter toute
initiative qu'il estime utile dans cette perspective ;
4) veiller à l'observation des prescriptions
législatives et réglementaires prises en matière de
sécurité et santé.
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La réalisation de ces missions nécessite leur
subdivision en actes plus concrets que sont les activités. Aux termes
des dispositions de l'article 5 de l'arrêté suscité «
Le comité a notamment pour tâches de :
- identifier les risques professionnels auxquels sont
exposés les travailleurs de l'établissement ;
- procéder à l'analyse de ces risques et des
conditions de travail. Il procède également à l'analyse
des risques professionnels auxquels sont exposés les femmes enceintes
;
- procéder une fois par trimestre à l'inspection de
l'établissement ;
- effectuer des enquêtes en cas d'AT graves ou de MP ou
à caractère professionnel ;
- proposer des actions de prévention y compris en
matière de harcèlement sexuel et de violence au travail ;
- s'assurer de l'organisation et de l'instruction des
équipes d'incendies et de sauvetage ;
- donner son avis sur les documents se rattachant à sa
mission, notamment sur le règlement intérieur.
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté conjoint :
« Le comité est consulté avant toute décision
d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de
sécurité ou les conditions de travail. Son avis est requis
notamment avant toute transformation importante des postes de travail ou toute
modification des cadences ou des normes de productivité.
En outre, il se prononce sur toute question de sa
compétence dont il est saisi par le chef d'entreprise ou
d'établissement ou les délégués du personnel.
».
Toutes ces attributions devront permettre au comité de
contribuer à préserver la santé et la
sécurité des travailleurs s'il fonctionne efficacement.
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