Chapitre I : Missions et fonctionnement du CSST dans les
mines d'or
industrielles au BF 28
Section I : Les attributions du CSST 28
Section II : Le fonctionnement du CSST 30
Chapitre II : Perspectives de renforcement du rôle
du CSST dans la prévention des risques professionnels
4645
Section I : Renforcement des missions du CSST et de la
qualification des
membres dans la prévention des RP 46
Section II : Le suivi contrôle du fonctionnement du CSST
49
CONCLUSION GENERALE . 54
BIBLIOGRAPHIE ....56
ANNEXES 61
INTRODUCTION GENERALE
Le milieu de travail comporte le plus souvent des dangers qui
constituent des risques pour l'intégrité physique, physiologique,
et psychologique de l'homme dont les réalisations se traduisent par les
accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles(MP). Ces AT et MP
ont des impacts socio-économiques négatifs lorsqu'ils surviennent
pour la victime et sa famille (souffrances de la victime, invalidité,
perte d'un membre pourvoyeur de revenu, ...), pour l'entreprise
(dépenses médicales, dégâts matériels,
arrêts de travail, perte d'un travailleur qualifié, ...) et pour
la nation (réparation des AT et MP).
Selon le BIT, toutes les 15 secondes, 160 travailleurs sont
victimes d'un accident lié au travail dont un travailleur meurt d'un
accident ou d'une maladie liée au travail ; chaque jour, 6 300
travailleurs meurent d'un AT ou d'une maladie liée au travail soit 2, 3
millions de morts/an, 337 millions d'AT/an entraînant des absences
prolongées du travail.
Au Burkina Faso, selon les statistiques de la Caisse nationale
de sécurité sociale (CNSS) on a dénombré de 2005
à 2009, 10 408 AT et MP soit en moyenne 2 082 cas par année. La
réparation a coûté plus de 4 435 406 740 FCFA soit un
coût moyen 426 154 FCFA par risque professionnel1. Au regard
de ces constats, l'Organisation internationale du travail (OIT) a fait de la
sécurité et santé au travail une préoccupation
à travers l'élaboration des conventions et recommandations en la
matière dont entre autres : la Convention N°148 sur le milieu de
travail (pollution de l'air, bruit et vibrations) de 1977 , la Convention
N°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs de
1981, la Convention N°161 sur les services de santé au travail de
1985 (ratifiée par le Burkina le 25 août 1997), la Convention
N°176 sur la sécurité et la santé dans les mines de
1995,...
Aussi, les pouvoirs publics, ayant pris conscience des
conséquences négatives des AT et MP et pour sécuriser les
hommes, ont obligé d'abord les employeurs à prendre des mesures
nécessaires pour préserver la santé et
sécurité des travailleurs puis, ont ensuite responsabilisé
ces derniers à préserver leur propre santé et
sécurité et celle des autres.
1Annuaire statistique de la CNSS
N°17-Année 2009, Page 123 Tableau 6.1.2, décembre 2010
3
De fait, on se rappelle qu'en France, qu'un décret du
15 Août 1941 institua des comités de sécurité dans
les établissements industriels et commerciaux. Il est suivi par
une loi du 23 décembre 1982 qui réunit les
notions d'hygiène, de sécurité et de conditions de
travail, en créant le Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cet organe
bipartite, composé de l'employeur et ses représentants d'une part
et des représentants du personnel d'autre part, a pour mission de
contribuer à la protection de la santé et de favoriser la
sécurité des salariés de l'établissement ainsi que
l'aménagement des conditions de travail. Il veille à
l'observation des prescriptions législatives et réglementaires,
notamment en matière de risques professionnels, il procède
à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être
exposés les salariés.
Au Burkina Faso, c'est le RAABO N°511/T.SS.FP/S du 23
octobre 1986 portant création, composition et fonctionnement
comité d'hygiène et de sécurité (CHS) qui
introduira cet organe. La notion de « sécurité et
santé au travail » a été pris en compte par la loi
N°033-2004/AN du 14 septe mbre 2004 portant Code du travail au Burkina
Faso et renomma ainsi le CHS en comité de sécurité et
santé au travail (CSST)2.Aussi, l'Etat a mis en place des
structures chargées de veiller à l'application des dispositions y
relatives telles l'Inspection du travail (IT), la Caisse nationale de
sécurité sociale (CNSS), l'Office de santé des
travailleurs (OST), l'Inspection médicale du travail
(IMT),l'Administration des mines, les services chargés de
l'hygiène et de la protection de l'environnement etc.
Pour l'Inspection du travail, la prévention des risques
professionnels est l'une des missions principales qui participe du souci, de
protéger l'homme au travail dans la mesure du possible contre les
accidents, les maladies et autres désagréments inhérents
à chaque profession. Elle vise les objectifs suivants :
- la promotion et le maintien du plus haut degré de
bien- être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les
professions;
- la prévention de tout dommage causé à
la santé du travailleur par les conditions du travail;
- la protection des travailleurs contre les risques
résultant de la présence d'agents préjudiciables à
leur santé;
2 Cf. article 238 la loi N°033-2004/AN du 14
septemb re 2004 portant Code du travail au Burkina Faso
- le placement et le maintien du travailleur dans un emploi
convenable à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.
Cette mission s'accomplie pour une large part à travers
des contrôles dans les établissements ou les entreprises, en vue
de veiller en général à l'application des prescriptions
législatives et règlementaires en matière de travail et
particulièrement d'assurer la préservation et la promotion de la
SST.
Le choix de notre thème « Contribution du
comité de sécurité et santé au travail (CSST) dans
la prévention des risques professionnels dans les mines d'or
industrielles au Burkina Faso » est guidé par
l'intérêt que nous accordons à la SST en
général et à la prévention des risques
professionnels par ce comité en particulier.
Dans un contexte d'émergence de l'industrie
minière en général et les mines d'or en particulier dans
notre pays depuis 2005, avec les milliers d'emplois que ce secteur pourvoit,
nous nous posons un certain nombre de questions. Quelles sont les mesures
prises pour préserver la sécurité et la santé des
travailleurs dans ce secteur de nos jours florissant?
Classées parmi les établissements dits
dangereux, insalubres et incommodes installés au Burkina Faso par
décret n°2006-347/PR ES/PM/MECV/MCPEA/MATD/ MCE/MFP du 17 juillet
2006, les exploitations minières comportent des risques professionnels
d'ordre physique, physiologique, biologique, et chimique. Ces risques sont
surtout provoqués par l'utilisation d'engins lourds et dangereux
(excavateurs, dumpers, bulldozers, etc.) et des produits chimiques (cyanure,
bore, nitrate de plomb, soude caustique, etc.).Mais dans un tel secteur
d'activité à hauts risques professionnels, quelle pourrait
être la contribution du CSST dans la prévention des risques
professionnels ?
S'il est vrai que la législation et la
règlementation du travail mettent à la charge de l'employeur la
responsabilité d'assurer la sécurité et de protéger
la santé des travailleurs qu'il engage dans son établissement ou
qui y exercent, elles ne déchargent pas totalement la
responsabilité des salariés. C'est pourquoi, le CSST, organe
bipartite contribue dans la prévention des risques professionnels.
5
A ce jour sur un total de huit (08) mines d'or industrielles
à ciel ouvert3, sept (07) disposent de CSST, la
huitième venant de lancer ses travaux de construction en fin septembre
2011. Mais qu'en est-il du fonctionnement de ces comités et de leur
apport dans la prévention des risques professionnels ? Quelles sont donc
leurs activités réalisées ?
Au-delà de ce centre d'intérêt, la
présente étude vise les objectifs suivants :
- renseigner et interpeler les travailleurs, les employeurs et
les pouvoirs publics sur une question que nous jugeons d'importance majeure :
la SST un droit fondamental. En effet, l'exploitation minière est une
activité où la vie et la santé des travailleurs sont
menacées par l'exposition à de nombreux dangers. Il
apparaît que notre attention doit porter prioritairement sur ce que peut
engendrer de tels dangers et aussi sur ce qui contribue à leur
réduction ;
- montrer le rôle capital du CSST dans la prévention
des risques professionnels
et le rôle des salariés dans la protection de leur
propre sécurité et santé ;
- soulever les difficultés de fonctionnement des CSST et
faire des suggestions en vue de les redynamiser ;
- contribuer à la promotion de la « culture de
prévention »4 dans les mines d'or au Burkina Faso pour
un travail décent et une meilleure productivité.
Cette étude sur le fonctionnement des CSST et leur
contribution dans la prévention des risques professionnels nous
amène à émettre les hypothèses suivantes :
> les employeurs et les travailleurs méconnaissent les
missions et tâches du CSST dans la prévention des risques
professionnels ;
> les chefs d'établissement sont de moins en moins
engagés voire non impliqués dans le fonctionnement du CSST;
3d'autres gisements ont été
découvert à Zorgho le Ganzourougou par Orzone et par Volta mining
à Bindé dans le Zounwégo
4 ensemble des valeurs, attitudes, règles,
systèmes et pratiques de gestion, principes participatifs et
comportements professionnels propres à créer un milieu de travail
sans danger dans lequel les travailleurs peuvent allier qualité et
productivité (Activités normatives de l'OIT dans le domaine de la
SST, Rapport VI/BIT, CIT 91ème session 2003, Page 40)
> les CSST dans les mines d'or industrielles ont des
difficultés à bien
fonctionner et contribuent moins dans le
système de prévention des risques.
Pour conduire et mener à bien notre étude, notre
méthodologie de travail a consisté en :
1. des consultations d'ouvrages généraux et de
mémoires d'étudiants ;
2. un stage d'un mois au mois d'août 2011 à la mine
d'or de Youga ;
3. des entrevues avec :
· des membres de CSST des mines d'or industrielles de
Youga, de Kalsaka, d'Inata, de Mana;
· des agents de la direction générale des
mines ;
· le chef de service prévention de la
C.N.S.S/Ouagadougou ;
4. des enquêtes auprès des acteurs de la
prévention des risques tels que:
· les DRTSS de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Est, du
Nord, du Sahel et du Centre-Nord ;
· le chef de service prévention de la
C.N.S.S/Ouagadougou ;
· l'Inspection médicale du travail (IMT), la
Direction générale de la protection sociale (DGPS) au
Ministère de la fonction publique, du travail et de la
sécurité sociale (MFPTSS);
· la Brigade nationale des sapeurs pompiers (BNSP),
l'Office de santé des travailleurs (OST), le Bureau des mines et
géologie du Burkina
(BUMIGEB) ;
· et des membres de CSST des mines d'or industrielles de
Youga, de Kalsaka, d'Inata, de Mana.
Pour la suite, nous avons jugé nécessaire de
présenter d'abord dans une première partie, la situation des
risques professionnels dans les mines d'or industrielles, dans laquelle nous
avons fait l'état des risques professionnels (chapitre I) avant de se
pencher sur leur prévention (chapitre II). Dans une seconde partie, nous
nous sommes intéressés au rôle du CSST dans la
prévention des risques professionnels qui conduit à
présenter les missions du CSST et son fonctionnement (chapitre I) avant
de nous intéresser aux perspectives de renforcement du rôle du
CSST dans la prévention des risques professionnels (chapitre II).
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