La problématique de la délinquance juvénile en Haà¯ti de 1995 à 2005

Bibliographie

A) OUVRAGES

Charvin Robert, Sueur Robert : Droits de l'homme et liberté de la personne

Litec, 1994

Conoir, Yvan et Verna, Gerard : DDR désarmer, démobiliser et réintégrer.

Défis humains - Enjeux globaux.

PUL, collection : Nord-Sud. 642 p. 2006

Buirette, Patricia : Le Droit international humanitaire. La Découverte

Repères, 1996.

Bousard, Pierre : Traité de droit pénal et de criminologie.

Paris Dalloz, 117 p.

Brossard, André : La criminalité internationale.

Que sais-je ? 1988.

Broussolle, Paul Dr. : Délinquance et déviance, brève histoire

de leur approche psychiatrique

Paris, Privat, 1978, 221 p.

Dekeuver-Defosser, Francine : Les droits de l'enfant.

Collection Que sais-je? 1e édition 1991,

3e édition corrigée, mai 1996, 190 p.

Gandini, Jean-Jacques : Les droits de l'homme.

Anthologie Librio, 2003.

Gourgues, Gérard : Le problème de la délinquance juvénile

et l'institution du juge des enfants

Imprimerie de l'État, P-au-P, 168 p.

Lochak, Danièle : Les droits de l'homme. La Découverte

Repères, 2002.

Marty, Mireille Delmas : Pour un droit commun. Seuil, 1994.

Robert D. : La justice ou le chaos

Stock, 1996, 349 pages.

Trouillot, Evelyne : Restituer l'enfance : État de droit et enfance en Haïti.

2001, Editions Haïti Solidarité Internationale, 113 p.

Ulrick, Noël : Haïti, sa politique de défense sociale.

ed. Henry Deschamps. P-au-P, 1964, 396 p.

Vandelin, Hreblay : La libre circulation des personnes.

Les accords de Schengen

Que sais-je ? 1994

B) Périodiques

Guide méthodique pour le travail avec les enfants

vivant dans des situations spécialement difficiles en Haïti.

Éditions des Nations-Unies de l'UNICEF, 1993, 54 p.

Les enfants en situation spécialement difficiles en Haïti.

Édition Fonds des Nations Unies, 1993, 88 p.

Convention relative aux Droits de 1 'Enfant, 1994, 18 p.

La Revue critique de législature et de jurisprudence du Canada

La Revue du Barreau

La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l'Université Laval

La Revue juridique Thémis

C) Rapport

Politiques et alternatives du Ministère

des Affaires Sociale, par Allen Canine, 1994, 21

L'âge de l'innocence, justice pour les enfants.

Le progrès des Nations,

UNICEF, Palme Lisbeth, 1997, pp 51-57.

Rapport du suivi d'application de la Convention

relative aux droits de l'enfant

Novembre, UNICEF, 2000. p.

Amnesty International, Rapport 1996.

D) Codes

Code Pénal annoté par Pierre-Louis Menan.

Presse, Michigan, 1996, 136 p.

Code du Travail de la République d'Haïti annoté par Salès Jean Frédéric

Presses de l'Université Quisqueya,

P-au-P, décembre, 1992.

Code d'Instruction Criminelle annoté par Pierre-Louis Menan.

Presse, D.E.L, Port-au-Prince, 1995, 150 p.

E) Mémoire

Borgard, Raphaël : Condition juridique de l'enfant

avant la naissance

FDSE, Juillet. 2005, Prom. 1996-2000

Dezard, Elodie : L'enfance dans la législation pénale Haïtienne

FDSE, Prom. 1996-2000

Edris, Louis Jacques : Statut socio juridique de l'enfant dans le

Droit positif haïtien, évolution et perspectives

FDSE, Port-au-Prince 1982, 112p.

Fallière, Daniel : La prostitution des mineurs au regard

du droit positif haïtien

FDSE, 7 Fev. 2006, Prom. 1994-1998

Lacroix, Jn Antoine : Considérations sur le statut socio juridique

de l'enfant naturel

FDSE, 1984

Pierre, Marie Niva : Pour une politique haïtienne en matière

de délinquance juvénile

FDSE, mai 2003

Rathon, Ruth : Considérations sur la protection des mineurs

Au regard de la loi haïtienne

FDSE, Port-au-Prince, mai 1985, 128p.

Vital, Sterlinda S. : La prostitution des mineurs au regard

des droits de l'enfant en Haïti

FDSE, 7 Fev. 2006, Prom. 1999-2003

F) Autres

La domesticité juvénile en Haïti. Enquête réalisée

par l'Institut psychosocial de la famille. IPSOFASA

P-au-P, Haïti, 1998 p.

La voix des garçons et des filles adolescent

en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Enquête réalisée par le groupe

times research pour l 'UNICEF », 22 p. UNICEF

Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique :

Enquête socio économique dans les quartiers populeux :

Saline, Tokyo, Saint Martin, Pont rouge, Brea, Pape, Fort

Mercredi, réalisée en Octobre 1986, 284 p. IHSI

République d'Haïti, Ministère de l'Economie

et des Finances : La fécondité des adolescentes

en Haïti, son niveau et ses déterminants. IHSI, Division

d'analyse et de recherches démographiques,

Boulevard Harry Truman, Port-au-Prince,

Octobre 1990, 37 p. IHSI

Organisation des Nations Unies : Les enfants et le

développement pendant les années 90,

ouvrage de base de l'UNICEF, publié à l'occasion du

sommet mondial pour l'enfance, 29-30 sept. 1990,

New York, 203p. UNICEF

Drug Trends in the Caribbean, 1998 / 99 UNDCP

Auteur EDMUND W. VAZ Révision : STEPHEN W. BARON Bibliographie
James Creechan et Robert Silverman, Canadian Delinquency (1995); Julian Tanner, Teenage Troubles (1995

Bio web

www.lpdjcanada.com

www.djengleterre.com

htt://rhei.org

www.ambafrance-cn.org

www.canadiaencyclopedia.com

Statistiques

Tableau 1

Education

Taux d'analphabétisme de la population de 15 ans et plus en pourcentage (%) selon le sexe par milieu de résidence

Sexe	Milieu de résidence			Ensemble
	Aire Métropolitaine	Autre urbain	Rural
Homme	89.1	79.9	45.3	60.1
Femme	76.2	65.2	32.1	48.6
Deux sexes	82.0	71.8	38.6	54.1
Echantillon	3081	3452	13541	20074

IHSI/Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH)

Lire : 60,1% des hommes de 15 ans et plus déclarent savoir lire et écrire

Tableau 2

Migrations

Proportion de migrants selon le département géographique

Migration	Département Géographique
	Ouest		Sus Est	Nord		Nord Est		Artibonite
Prop. Migrants	27.4		3.2	2.5		2.1		3.4
Echantillon	8423		2584	3754		1948		3934
Migration		Département Géographique							Ensemble
		Centre	Sud		Grand Anse		Nord Ouest
Prop. Migrants		3.7	5.0		4.0		1.5		12.1
Echantillon		2791	3215		3344		3014		33007

IHSI/Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH)

Tableau 3

Distribution en pourcentage (%) de la population de 15 ans et plus selon le statut matrimonial par tranche d'âge.

Statut	Tranche d'âge				Ensemble
Matrimonial	15-29	30-44	45-59	60 ans et Plus
Célibataire	75.9	14.6	3.1	3.1	38.2
Marié (e)	6.3	33.1	35.5	27.8	20.9
Placé (e)	12.9	36.9	35.4	23.5	24.1
Veuf (ve)	0.4	3.6	12.2	32.4	7.7
Divorcé (e)	0.1	0.3	0.6	0.2	0.2
Séparé(e)	4.4	11.5	13.2	13.0	8.9
Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0
Echantillon	8615	5029	3422	3008	20074

IHSI/Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH)

Tableau 4

Distribution de la population de l'Aire Métropolitaine en âge de travailler (10 ans et +) selon la situation d'activité par groupe d'âge et suivant les indicateurs de la force de travail

Groupe	Situation				Indicateur d'activité
d'âge	Actif Occupé	Chômeur	Inactif	Ensemble	Taux net d'activité	Taux d'emploi	Taux de Chômage
10-14	0.1	0.8	14.0	14.9	6.2	0.7	88.5
15-19	0.6	5.0	10.3	15.9	35.1	3.9	89.0
20-24	3.6	7.0	5.6	16.2	65.1	22.1	66.0
25-29	5.4	5.5	2.0	12.9	84.6	41.8	50.5
30-34	5.6	3.2	1.1	9.9	88.6	56.6	36.1
35-39	4.9	1.7	1.0	7.6	87.1	64.4	26.1
40-44	4.5	1.1	1.3	7.0	81.2	65.0	20.0
45-49	2.8	0.8	0.8	4.5	81.5	63.0	22.7
50-54	1.8	0.9	0.4	3.2	86.6	57.1	34.1
55-59	1.0	0.3	0.4	1.7	78.4	59.0	24.8
60-64	0.9	0.2	1.1	2.3	50.7	41.1	19.0
65 ans et +	0.7	0.2	3.1	4.0	22.6	18.3	19.1
Total	32.0	26.8	41.2	100.0	58.8	32.0	45.5
Echantillon	1156	972	1472	3600

IHSI/Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH)

Tableau 5

Distribution en pourcentage (%) des parents émigrés selon le pays de résidence par milieu de résidence
du ménage enquêté.

	Milieu de Résidence du ménage en		enquêté
Pays de résidence	Aire Métropolitaine	Autre urbain	Rural	Ensemble
État s-Unis	82.0	61.5	52.1	65.0
Rép. Dominicaine	1.9	18.3	25.4	15.3
Caraïbe sauf Cuba	1.4	6.1	6.3	4.4
France sauf D.O.M	9.5	7.6	3.9	6.7
Autres	5.2	6.5	12.3	8.6
Total	100.0	100.0	100.0	100.0
Echantillon	1026	1005	2259	4290

IHSI/Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH) L'information quant au pays de résidence de 37 parents émigrés n'existe pas.

Tableau 6

Distribution en Pourcentage (%) des RSI selon la confiance accordée aux autres par milieu de résidence.

	Milieu de Résidence
Confiance accordée aux autres	Aire Métropolitaine	Autre urbain	Rural	Ensemble
Fait confiance à presque tout le monde	6.7	0.8	11.7	10.0
Fait attention	92.9	91.3	86.6	88.8
NSP	0.4	0.7	1.7	1.2
Total	100.0	100.0	100.0	100.0
Echantillon	978	1136	4912	7026

IHSI/Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH)

75 RSI n'ont pas répondu à la question quant à la confiance accordée aux autres

Tableau 7

Distribution en pourcentage des RSI concernés selon la fréquence du sentiment d'insécurité à Port-au-Prince par département géographique.

Fréquence du sentiment d'insécurité éprouvé à Port-au-		Département géographique
Prince		Ouest		Sud-Est		Nord		Nord-Est		Artibonite
Oui, souvent		35.7		30.2		14.1		12.1		9.8
Oui, parfois		18.1		18.4		23.3		9.9		16.8
Non, jamais		46.3		51.3		62.6		78.0		73.3
Total		100.0		100.0		100.0		100.0		100.0
Echantillon		1707		404		365		225		644
Fréquence du sentiment	Département géographique
d'insécurité éprouvé à Port-au- Prince	Centre		Sud		Grand- Anse		Nord- ouest		Ensemble
Oui, souvent	36.3		7.0		11.9		17.4		24.9
Oui, parfois	26.9		6.9		7.2		13.6		16.6
Non, jamais	36.8		86.0		80.9		69.0		58.4
Total	100.0		100.0		100.0		100.0		100.0
Echantillon	411		494		549		399		5198

IHSI/Enquête sur les Conditions de Vie en Haïti (ECVH)

Tableau 8

Nombre de Mineurs détenus au cours des exercices 1993-1999

Exercices fiscaux	Détention		Ensemble
	Mineurs	Adultes
1993-1994	60	49	149
1994-1995	31	115	146
1995-1996	31	112	143
1996-1997	40	101	141
1997-1998	14	130	144
1998-1999	13	135	148

Sources IBESR / Bilan des activités

Tableau 9

Intervention de l'IBESR au niveau des mineurs détenus. Exercices fiscaux 1993-1999

Exercices fiscaux	Détention		Ensemble
	Mineurs	Adultes
1993-1994	26	123	149
1994-1995	26	120	146
1995-1996	25	118	143
1996-1997	25	116	141
1997-1998	50	94	144
1998-1999	76	72	148

Sources IBESR / Service Social Pénitentiaire

Tableau 10

Répartition en pourcentage du nombre d'enfants de la rue (M/F) au cours des exercices 1994-1999 selon le sexe

Exercices fiscaux	Masculin	Féminin
1994-1995	97.85	2.15
1995-1996	96.25	3.75
1996-1997	90.60	9.40
1997-1998	88.35	11.65
1998-1999	90.35	9.70

Tableau 11

Nombre d'enfants dans les rues identifiés par le service de protection des mineurs aux cours des exercices 1994 -1999 suivant le sexe

Exercices fiscaux	Masculin	Féminin
1994-1995	908	497
1995-1996	611	588
1996-1997	703	637
1997-1998	843	745
1998-1999	882	801

Sources IBESR / Service Social Pénitentiaire