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La problématique de la délinquance juvénile en Haà¯ti de 1995 à 2005
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par
Joseph Théofils René
Université d'état d'Haà¯ti - Licencié en droit 2007
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Avant-propos
Introduction
Première Partie
La Délinquance Juvénile en Haïti
Chapitre I- Présentation de la délinquance juvénile
Section1-Évolution de la délinquance juvénile dans quelques pays
1.1-En France
1.2- Au Canada
1.3-En chine
1.4-En Angleterre
1.5-En Haïti
Section2-Typologie des enfants délinquants
2.1-Enfants de famille monoparentale
2.2-Enfants de famille pauvre
2.3-Enfants de famille rigide
2.4-Enfants gâtés
2.5-Enfants de bidonville
2.6-Enfants des Rues
· Statistiques
· Vulnérabilité
· En France
Chapitre II-Les mesures de l'État haïtien face à la délinquance juvénile
SECTION I-LE CADRE LÉGAL
1.1-De 1806 à 1938
1.2-De 1943 à 1968
1.3-De 1970 à 1984
1.4-De 1987 à 2005
Section2-Le cadre institutionnel
2.1-Les organes liés à la délinquance juvénile
2.1.1-L'IBESR
2.1.2- Le CADD
2.1.3-L'APENA
2.2.4-La PNH
2.2-L'oeuvre de quelques Ministères
2.2-Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail
2.2-Le Ministère de la Justice et la Sécurité Publique
SECONDe Partie
La lutte contre les problèmes de la délinquance juvénile
Chapitre I-Les différents problèmes liés à la délinquance juvénile
Section1-Causes et conséquences de la délinquance juvénile
1.1-Causes
1.1.1-Les causes sociales
1.1.2-Les causes politiques et économiques
1.2-Conséquences
1.2.1-Du point de vue social
1.2.2-Du point de vue politique
1.2.3-Du point de vue économique
Section2-Faiblesse des mesures prises par l'État haïtien face à l'évolution de ce phénomène.
2.1-Au niveau des textes de loi en vigueur
2.1.1-Le Code Pénal
2.1.2-Le Code d'Instruction Criminelle
2.1.3-La loi du 24 Novembre de 1984
2.1.4-La Constitution de 1987
2.1.5-La Convention relative aux Droits de l'enfant
2.1.6-La loi du 7 septembre 1961 et du 20 Novembre 1961
2.2-Au niveau des institutions chargées de faire face à ce problème
2.2.1-L'IBESR
2.2.2-Le CADD
2.2.3- Le Fort National et La Prison Civile de Delmas 33 pour les Mineurs
2.2.4-L'inaction des juridictions pénales prévues
2.2.5-L'échec des écoles
2.2.6-L'échec des familles et des orphelinats
Chapitre II-Des recommandations à faire en vue de résoudre le problème
Section 1-Les solutions à apporter, à court et à moyen terme
1.1-Dans les textes de loi
1.1.1-Modification de certains textes de lois ambigus
1.1.2-Application entière des textes de lois correctes
1.1.3-Création de nouveaux textes de loi adaptés à la réalité.
1.2-Dans les institutions
1.2.1 Au niveau de l'IBESR
1.2.2-Au niveau du MAST
1.2.3-Au niveau du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
1.3-Appui aux institutions privées
Section2-Les considérations socio-économiques relatives à ces solutions
2.1-Du point de vue social
2.1.1- Adaptation des familles
2.1.2-Adaptation des centres
2.2-Du point de vue économique
2.2.1- Application d'une politique de création d'emploi
2.2.2-Application d'une politique de sécurité alimentaire et économique
Conclusion
Bibliographie
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La Rochefoucault