Section2-Le cadre institutionnel
2.1-Les organes liés à la
délinquance juvénile
2.1.1-L'IBESR
L'Institut du Bien-être Social et de Recherche
(IBESR) a été créé par la loi du 1er
février 1958 du gouvernement de François Duvalier. Le
décret du 21 août 1958 est venu organiser cet institut.
Aujourd'hui, ces attributions actuelles sont régies par le décret
organique du 24 novembre 1984 du Ministère des Affaires sociales.
Lesquelles attributions consistent, d'une manière
générale, à transférer auprès des centres
d'éducation, notamment du CADD, les mineurs appréhendés
par la Justice Haïtienne.
L'IBERS l'organisme chargé du contrôle et de
l'application de la politique sociale de l'État. Il a pour attributions,
notamment, d'améliorer les conditions de vie de la population sur les
plans économique, moral, et social, en accordant une attention
spéciale à l'enfant, à la femme et à la famille, de
créer, autoriser, encourager, superviser les oeuvres de
prévoyance et d'assistance sociale, tant public que privé, de
lutter contre la dégradation de l'homme victime de la misère, de
la maladie, des infirmités ou de la vieillesse particulièrement
en recherchant les causes qui compromettent l'équilibre physique,
psychologique, économique, morale de l'individu, de la famille et de la
communauté, et enfin d'organiser la police sociale.
A cette fin, l'IBESR est pourvu d'un arsenal
d'organes, tels que :
A- La division du Service Social, dont l'une des taches est
civiliser l'acte sublime de la procréation, par l'instauration d'une
politique d'eugénisme, et qui elle-même, comprend :
-Le Service Prénatal et Materno-infantile ;
-Le Service du Certificat prénuptial ;
-Le Service des OEuvres Sociales ;
-Le Service de l'Adoption ;
-Les Centres Sociaux de Quartier.
B- La Direction de la Défense Sociale, dont
relèvent :
- La Police Sociale, un organe chargé d'assurer
l'intégrité du patrimoine moral et social de la nation, de
rechercher les crimes, les délits et contraventions relatifs au
vagabondage, à la mendicité, aux attentats aux moeurs à
l'enlèvement de mineurs et dont les rapports font foi comme ceux des
Agents de la Police judiciaire.
-Le Service de Protection des Mineurs, comportant une Section
des Loisirs et une Section des Réhabilitation Psycho-sociale, à
cote des Centres de Rééducation ;
-Le Service du Contrôle de la Mendicité ;
-Le Service du Contrôle de la Prostitution ;
-Le Service de la Délinquance Juvénile ;
-Le Service Social Pénitentiaire.
L'IBESR fonctionne sur la haute direction d'un Conseil
d'Administration de cinq membres formé de la manière
indiquée pour L'EPPLS.
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