2.2-L'oeuvre de quelques Ministères
2.2-Le Ministère des Affaires Sociales et du
Travail
Le Code du Travail, promulgué en octobre
1961, comporte une réorganisation en profondeur du Département du
Travail. Celui-ci devient le Département du Travail et du
Bien-être Social de dénomination qui fut changée quelques
années plus tard en Ministère des Affaires Sociales.
Le législateur a sans doute voulu
souligner par ce changement que le Département ou Ministère en
question doit plutôt s'occuper des conditions matérielles des
travailleurs et de leur amélioration, comme il est d'ailleurs
indiqué dans la loi organique de ce Ministère en date du 4
novembre 1983.
Définir et exécuter la politique
sociale du Gouvernement et particulièrement de :
déterminer cette politique au niveau des zones pauvres, en milieu urbain
et rural tout en veillant au respect de la liberté du travail et des
obligations qui en découlent.
C'est à ce Ministère de rechercher
et de mette en oeuvre les moyens scientifique et concrète permettant
d'intensifier la lutte contre la faim, la malnutrition, le chômage, le
paupérisme, notamment d'établir un régime approprié
de Sécurité Sociale contre les risques physiologiques,
économiques, sociaux et autres. Il doit également créer,
autoriser, encourager et superviser les oeuvres de prévoyance et
d'assistance tant publiques que privées.
Ce vaste éventail d'activités
implique, évidemment de fortes ressources à la fois
financières et techniques, malheureusement aucun des Gouvernements qui
se sont succédés depuis le renforcement du Ministère ne
s'en est jamais soucié. Pour que ce Ministère puisse atteindre
ses objectifs, le Législateur l'a doté d'une structure comprenant
un nombre d'organes qui fonctionnent tous sous la haute autorité du
Ministre, soit :
Une Direction Générale, assortie de la
Direction du Travail et de la Direction de la Main-d'oeuvre ;
-Divers Bureaux de Coordination des activités.
-Six organismes décentralisés rattachés
au Ministère, qui sont :
a) l'Entreprise Publique de Promotion des Logements Sociaux
(EPPLS)
b) l'Institut du Bien-être Social et des Recherches
(IBESR)
c) l'Office National d'Assurance Vieillesse (ONA)
d) le Conseil National pour la Réhabilitation des
Personnes Handicapées (CONARHAN)
e) l'Office National de l'Artisanat (ONART)
f) l'Office d'Assurances Accidents du Travail,
Maladie-Maternité (OFATMA).
2.2-Le Ministère de la Justice et la
Sécurité Publique
Le Ministère de la Justice est
l'administration centrale chargée en Haïti de la gestion du service
public de la justice. Le ministre de la Justice n'exerce aucune fonction
juridictionnelle. Il est responsable du fonctionnement des juridictions et de
l'ensemble des services du ministère de la Justice. C'est lui qui est
chargé de l'élaboration de la législation et de la
réglementation judiciaire. A ce titre, il présente au Parlement
des projets de loi dans tous les domaines relatifs au droit. Enfin, il
participe de manière privilégiée à
l'élaboration de la politique judiciaire.
Pour remplir cet ensemble de missions, le
ministre est assisté de l'ensemble des services du ministère,
dont la structure est semblable à celle des autres ministères.
L'élément politique du ministère est le cabinet
ministériel. Le Ministère de la Justice coiffe toutes les
institutions et juridictions répressives pour Mineurs. Il
détermine la politique applicable en cas de besoin et dirige toutes les
opérations et projet que le domaine intéresse. Il prend en compte
les dépenses et construit les budgets de fonctionnement en fonction des
prévisions établies.
Ces juridictions répressives pour mineurs, dont il
s'agit, regroupent :
a) le Tribunal de Simple Police siégeant en audience
spéciale.
b) les Tribunaux pour Enfants.
c) les Cours d'Assises des Mineurs.
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