2.2.4-La PNH
Aux termes des articles 237 et 274 de la Constitution
de 1987, la Police, en tant qu'auxiliaire de la justice, recherche les
contraventions, les délits et crimes commis en vue de la
découverte et l'arrestation de leurs auteurs. Les agents de la Force
Publique, dans l'exercice de leurs fonctions, sont soumis à la
responsabilité civile et pénale.
Un soutien doit être donné à
ce corps, afin de poursuivre le travail déjà entrepris concernant
le renforcement de ses capacités pour accomplir de façon
appropriée son mandat de défense et de protection des Droits
Humains ainsi que son rôle de police judiciaire. Dans l'organigramme de
la PNH existe un mandat pour adresser la question de la prévention
juvénile. Cette structure demeure une coquille vide qui n'a jamais
été activée. L'IGPNH est une institution chargée de
l'investigation et de la sanction disciplinaire des policiers responsables
d'abus. Elle a aussi la responsabilité d'orienter les politiques en
matière de formation pour la police.
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