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Gestion de la trésorerie de la SDA ( filiale groupe Sonelgaz )en Algérie

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par Mohamed Adel BOUATTA
Ecole supérieure de gestion de Paris - MBA en gestion des entreprises 2012
  

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II. Organisation de la trésorerie

a.2) Les risques de l'escompte

Lorsque le banquier accorde l'escompte, il consent un crédit à l'un de ses clients, mais sera payé à l'échéance par un tiers. Il doit donc s'assurer non seulement de la qualité de son client (le cédant) mais aussi de celle qui doit payer l'effet (le cédé).

a.3) Etude du risque cédant

Avant d'accorder une ligne d'escompte (appelée autorisation d'escompte alors que l'utilisation réelle est appelée encours), le banquier doit étudier la qualité de l'emprunteur : sa santé financière, sa situation commerciale, ses besoins, ...etc.

En effet, si le cédé est défaillant, le banquier pourra se retourner contre le cédant pour se faire rembourser l'avance consentie.

a.4) Etude du risque cédé12

Avant d'accepter d'escompter un effet, le banquier prend des renseignements auprès de la centrale des risques de la BA pour se mettre au courant d'éventuels incidents de paiement. Le banquier doit, également, surveiller le déroulement de toutes les phases de l'opération pour se prémunir contre les tentatives de fraude qui peuvent revêtir plusieurs formes:

· Papier de complaisance : Le tirage est fait sans qu'il y ait relation commerciale.

· Papier creux (tirage sur Bottin) : L'effet est tiré sur une entreprise qui ne doit rien.

· Papier de famille : C'est un tirage de complaisance entre des unités du même groupe d'affaires pour se procurer de la trésorerie en escomptant les effets.

· Papier brûlant : C'est un effet dont l'échéance est très proche. Dans ce cas le banquier ne peut pas procéder à la collecte de renseignements.

Pour distinguer le «vrai » papier du «faux », le banquier a la possibilité de demander les factures commerciales justifiant la transaction.

a.5) Les avantages de l'escompte

Pour le banquier :

· L'escompte présente un moindre risque de non remboursement par rapport aux autres crédits par caisse : cette opération donne à la banque un double recours, l'un contre le cédant et l'autre contre le cédé.

· Les risques liés à cette opération sont, relativement, faibles en raison des différentes particularités que lui confère le Droit Cambiaire;

· Possibilité de refinancement par le biais du réescompte auprès de la Banque d'Algérie;

· L'escompte est un crédit générateur de dépôts. En effet, il arrive que les fonds escomptés soient supérieurs aux besoins de l'entreprise, qui ne les utilisera que partiellement. Le banquier tire profit de la partie des fonds non encore usitée, formant des ressources

12 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ; casbah édition ; Alger ; 2003.

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II. Organisation de la trésorerie

supplémentaires au même titre que les autres comptes créditeurs d'où l'expression générale « LoansmakeDepots »;

· La courte durée de l'escompte fait qu'il immobilise peu les fonds de la banque.

Pour l'entreprise:

· Il lui permet de transformer ses créances à terme en liquidités reconstituant ainsi sa trésorerie.

· Le taux de l'escompte est inférieur à celui des crédits par caisse.

b) Avances sur marchés publics

Un marché public est un contrat passé dans les conditions prévues au code des marchés entre un entrepreneur et une administration publique en vue de la réalisation de travaux ou la fourniture de biens.

Il existe deux modes de passation des marchés publics:

L'appel d'offre: L'appel d'offres est la procédure visant à obtenir des offres de plusieurs soumissionnaires entrant en concurrence et à attribuer le marché au soumissionnaire présentant les offres jugées les plus favorables.

Selon l'article 23 du décret présidentiel du 24/07/2002 portant sur les marchés publics, l'appel d'offre peut se faire sous l'une des formes suivantes:

· L'appel d'offres ouvert : tout candidat peut soumissionner.

· L'appel d'offres restreint : seuls les candidats répondant à certaines conditions particulières peuvent soumissionner.

· La consultation sélective : les candidats invités à soumissionner sont sujets à une présélection (pour les opérations complexes ou d'importance particulière)

· Le concours : mise en concurrence d'hommes de l'art en vue de la réalisation d'une opération comportant des aspects techniques, économiques, esthétiques particuliers.

Le gré à gré: C'est la procédure d'attribution d'un marché à un partenaire contractant sans appel formel à la concurrence. Elle concerne les marchés passés avec les entreprises jouissant d'une position monopolistique.

b.1) Le nantissement du marché

Le nantissement des marchés publics peut être défini comme étant l'affectation en garantie au profit de la banque des créances que le titulaire du marché détiendra envers l'administration contractante, pour couvrir les avances que la banque est appelée à lui consentir dans le cadre du même marché.

Cette procédure consiste à établir un acte précisant que le banquier est le seul habilité à encaisser les paiements dû par l'administration contractante. Ainsi le comptable assignataire ne pourra s'exécuter qu'entre les mains du banquier.

Le contrat est remis au banquier avec la mention dite de « titre unique » apposée sur l'un des exemplaires du marché pour lequel l'entreprise a été déclarée adjudicataire. Ceci afin de s'assurer que le marché est domicilié auprès d'une seule banque.

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II. Organisation de la trésorerie

Après avoir vérifié la régularité du titre unique présenté par le client, le banquier fait signer à ce dernier un acte de nantissement. C'est cet acte qui donnera au banquier la qualité de créancier gagiste.

Un exemplaire du titre unique sera envoyé avec l'acte de nantissement au comptable assignataire. Dès que le comptable assignataire aura reçu les documents, il deviendra tiers détenteur des sommes représentatives des créances sur l'administration et se verra obligé d'exécuter le paiement de ces sommes directement au profit du banquier.

b.2) L'exécution du marché public

Le marché s'exécute en deux phases distinctes :

D'abord, la phase des "créances à naître" durant laquelle le titulaire du marché doit faire face à de nombreuses dépenses, notamment pour ses approvisionnements, avant d'être en mesure d'effectuer les travaux au maître de l'ouvrage.

Ensuite, après l'achèvement des travaux, intervient la phase des "créances nées" qui commence à la fin de l'exécution du marché jusqu'à son règlement.

b.3) Le financement des marchés publics

L'Etat et les administrations publiques ayant souvent l'habitude de régler leurs fournisseurs dans des délais dépassant très largement ceux des entreprises privées, les titulaires de marchés se sont vus proposer des modes de financement particuliers adaptés à ce type de contrat. Il peut se faire selon trois techniques : des cautions, des paiements à titre d'avance et des crédits de préfinancements.

· Crédits de préfinancement :

Ils lui sont accordés durant la période des créances à naître. Il s'agit d'avances consenties au titulaire d'un marché afin de lui permettre sa préparation, son démarrage en vue d'assurer une partie de la trésorerie nécessaire aux premières dépenses (les approvisionnements).

· Les avances sur délégation de marché :

Des avances sont accordées durant la période des créances nées. En cette phase, l'exécution du marché par l'entrepreneur étant achevée, la facturation des travaux réalisés donne naissance à des créances sur l'administration. Dans l'attente de l'encaissement de ces sommes dues, l'entrepreneur peut bénéficier de deux formes d'avances : les Avances sur Créances Nées Non Constatées et les Avances sur Créances Nées Constatées.

· Les Avances sur Créances Nées Non Constatées :

Après constat des livraisons reçues ou des travaux faits, l'administration établit un décompte des sommes dues par la délivrance d'un certificat de droits à paiement signé par le comptable assignataire, qui constitue l'engagement à payer le montant figurant sur l'attestation.

L'avance bancaire, dans ce cas, peut atteindre 80% du montant inscrit sur l'attestation.

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II. Organisation de la trésorerie

Ce type d'avance est le plus usité, en raison du niveau élevé de sécurité qu'il confère. b.4) Les avances sur marchandises13

« L'avance sur marchandise est un crédit par caisse qui finance un stock, financement garanti par les marchandises remises en gage au banquier »

On retient de cette définition que l'avance sur marchandise est une avance accordée aux entreprises sur les stocks qu'elles détiennent. Le client est dépossédé du stock financé remis en gage au banquier comme garantie.

La mise engage de la marchandise peut revêtir 02 formes:

· La marchandise peut être déposée dans les locaux de la banque ou ceux du client à condition que le banquier conserve les clés de l'entrepôt.

· Par warrantage des marchandises entreposées dans un magasin général.

En générale le banquier exige que la marchandise soit déposée dans un magasin général. Les magasins généraux sont des établissements agréés par l'Etat dont les entrepôts permettent de recevoir en dépôt et de conserver les biens que leur confient les industriels ou les commerçants. En contrepartie des marchandises déposées, les magasins généraux émettent des titres extraits d'un registre à souche appelés "récépissés warrants" comportant deux parties dissociables:

· Le récépissé : Ce papier constate le droit de propriété sur la marchandise au profit du porteur ; c'est le titre de propriété.

· Le warrant : Ce titre constate, au profit du porteur, le droit de gage sur les marchandises entreposées; c'est le titre de garantie.

La délivrance des marchandises entreposées dans les magasins généraux ne peut se faire que sous présentation des documents réunis et cités ci-dessus.

Si l'entreprise a besoin de capitaux, elle peut procéder au «warrantage » c'est-à-dire le détachement de ces deux titres pour bénéficier d'une avance sur les marchandises déposées dans un magasin général. Par cette opération, le warrant devient un effet de commerce, soumis au droit de timbre, transmissible par voie d'endossement, et pouvant faire l'objet d'un escompte. Le client conserve le récépissé et remet au banquier le warrant.

Le montant de l'avance représentera un certain pourcentage de la valeur de la marchandise sans dépasser un plafond de 80%. En l'évaluant le banquier prend une marge de sécurité appelée «quotité » pour se prémunir d'une éventuelle dépréciation de la marchandise prise en gage ; Cette marge dépend donc de la nature de cette dernière et du secteur d'activité de l'entreprise.

Le remboursement de l'avance se fera au fur et à mesure de la vente des marchandises ; pour cela la, il faudrait que le client les retire par fractionnement pour lui permettre de les vendre. En cas de non-remboursement du crédit le banquier établira un protêt et procèdera à la vente aux enchères de la marchandise gagée au plutôt dans les (08) jours et plus tard un mois après la date d'établissement du protêt selon l'article 543 bis 4 du code de commerce. La vente se fait généralement à des prix cassés. Si la banque a bien évalué la dépréciation de la marchandise, elle recouvrera la totalité de sa créance.

13 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ; casbah édition ; Alger ; 2003.

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II. Organisation de la trésorerie

c)Les avances sur factures

Traiter avec l'Etat présente l'avantage d'une quasi-certitude d'être payé, mais aussi l'inconvénient d'un paiement retardé qui pourrait être préjudiciable pour la trésorerie de l'entreprise. Pour alléger le poste « client administratif », l'entreprise peut demander une mobilisation des créances auprès de sa banque en lui présentant les factures ou les bons de commandes visés par l'administration. Le montant de l'avance ne doit pas dépasser 80% du montant de la facture.

d) Les avances sur titres

L'avance sur titres est un crédit dont le remboursement est garanti par des titres. Pour l'octroi de ces avances, le banquier doit faire signer au client un acte de nantissement des titres.

Cette dernière est consentie aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers et concerne tous les titres de placement (bons de caisse, dépôts à terme, ...) et de négociation (valeurs mobilières, actions, ..)

Ces avances peuvent revêtir deux formes :

1. Mise à disposition de l'emprunteur d'une somme correspondante à 80% de la valeur des titres. Les 20% restants serviront, le cas échéant, au paiement des intérêts.

2. Autorisation de rendre le compte débiteur à hauteur de 80% de la valeur des titres. Cette forme est privilégiée par les entreprises parce que, d'une part, elles affichent un compte débiteur envers le fisc et, d'autre part, les intérêts ne seront calculés que sur le montant réellement utilisé.

d) L'affacturage «Factoring»

Selon l'article 543 bis 14 du code de commerce algérien le contrat d'affacturage ou factoring : «...est un acte aux termes duquel une société spécialisée, appelée factor, devient subrogée aux droits de son client, appelé adhérent, en payant ferme à ce dernier le montant intégral d'une facture à échéance fixe résultant d'un contrat et en prenant à sa charge, moyennant rémunération, les risques de non-remboursement. »

L'affacturage est, donc, une activité exercée par des entreprises financières qui consiste à acheter les créances que possède un fournisseur sur ses clients pour les recouvrer en suite sur ceux- là. L'opération de factoring met fin à toute relation financière entre l'acheteur et le vendeur, qui devient débiteur du seul factor.

Le contrat d'affacturage comporte à la fois un transfert de créances et une garantie de bonne fin. C'est-à-dire que le vendeur est déchargé du souci de la gestion du poste client et que les risques d'insolvabilité et de non-paiement sont pris en charge par le factor.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius