II.2.1.2 Les crédits par caisse
spécifiques
Contrairement aux crédits par caisse globaux, les
crédits spécifiques financent des postes bien précis de
l'actif circulant en l'occurrence les postes stocks et clients. Ils ont donc un
objet bien déterminé ; c'est pour cela qu'on les qualifie de
«crédits causés ».
Ils présentent l'avantage pour l'entreprise
d'accélérer la rotation de son actif cyclique en allégeant
certain poste du bilan (stocks, créances) et ainsi disposer plus de
liquidité.
10 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ;
casbah édition ; Alger ; 2003.
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II. Organisation de la trésorerie
Et pour le banquier, cette forme de crédit lui offre la
possibilité de financer postes bien définis destinés ainsi
au recouvrement des sommes avancées d'une part et à servir de
sûretés réelles (sauf pour l'escompte commercial qui
bénéficie des garanties du droit cambiaire1) d'autre part.
Parmi ces crédits, nous traiterons l'escompte
commercial, l'avance sur marchandise, les avances sur délégation
de marché, les avances sur titres et l'affacturage.
a)L'escompte commercial11
L'escompte commercial peut être défini comme :
«l'opération de crédit par laquelle le banquier met à
la disposition d'un client le montant d'une remise d'effets sans attendre leur
échéance. Le recouvrement des effets qui lui sont
cédés en pleine propriété doit normalement procurer
au banquier escompteur le remboursement de son avance.» (J.
Féronnière)
Il fait donc intervenir trois parties : l'entreprise
bénéficiaire de l'escompte appelée «cédant
», le débiteur appelé « le cédé » et
le banquier lui est «le cessionnaire ».
Son objectif est de faire bénéficier le client
d'une rentrée de fonds avant échéance, ce qui
accélère son cycle de rotation et renforce sa
trésorerie.
La technique qui permet la réalisation de l'escompte
est l'endossement plus précisément «l'endossement translatif
de propriété » c'est-à-dire que le banquier signe au
verso de l'effet à escompter.
Ce type de crédit est accordé sous forme d'une
ligne d'escompte annuelle appelée autorisation globale d'escompte dont
le plafond sera fixé en fonction du CA, de la durée du cycle
commercial (délai clients) et des risques en courus.
a.1) Aspects juridiques
Alors que pour l'encaissement le banquier est simple
mandataire, en cas d'escompte, il devient créancier cambiaire et
bénéficie dans ce cas de :
· La transmission de la provision : La provision
représente la créance du fournisseur sur le débiteur.
Celle-ci est transmise de plein droit au banquier escompteur.
· La solidarité des signatures : Le porteur d'un
effet peut réclamer le paiement de l'effet à tous ceux qui ont
apposé leur signature comme il est stipulé dans l'article 432 du
Code de commerce que : «Tous ceux qui ont tiré, accepté,
endossé ou avalisé une lettre de change sont tenus solidairement
envers le porteur. Le porteur a le droit d'agir contre les personnes
individuellement ou collectivement, sans être astreint à observer
l'ordre dans lequel elles se sont obligées ».
· L'inopposabilité des exceptions : Le
débiteur ne peut opposer au porteur les litiges éventuels qu'il a
avec le créancier (ex : le commerçant qui a accepté une
traite ne peut invoquer la mauvaise qualité de la marchandise pour
refuser de payer la traite).
11 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ;
casbah édition ; Alger ; 2003.
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