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Gestion de la trésorerie de la SDA ( filiale groupe Sonelgaz )en Algérie

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par Mohamed Adel BOUATTA
Ecole supérieure de gestion de Paris - MBA en gestion des entreprises 2012
  

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II.2.2.3 Le cautionnement14

L'article 644 du code civil stipule : « le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant, envers le créancier, à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».

Nous déduisons de cette définition que le cautionnement est un contrat par lequel une personne appelée «caution » (dans notre cas la banque) s'engage à honorer les obligations du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Si la caution s'engage à exécuter elle-même l'obligation principale en cas de défaillance du principal débiteur, le cautionnement est dit : « personnel » (c'est ce type que propose la banque à sa clientèle). Si, la caution affecte un de ses biens en garantie de l'exécution de cette obligation, ce cautionnement est dit : « réel ».

Le client sollicite une caution pour différer un paiement, éviter un décaissement ou accélérer une rentrée de fonds.

? Les cautions pour différer un paiement a)Obligations cautionnées:

Les obligations cautionnées sont sollicitées pour différer le paiement de certains droits et taxes comme les droits de douanes et la TVA.

En effet, l'entreprise importatrice doit s'acquitter des droits de douanes au moment ou elle retire la marchandise.

Cependant, la douane peut accepter de lui accorder un différé de 04 mois au plus à condition que ce différé soit cautionné par une banque.

Ainsi, le client peut revendre les marchandises ou les utiliser pour produire les biens dont la vente assurera le règlement des droits dus. Cette caution est matérialisée par la signature du banquier d'un billet à ordre établi par la direction des douanes.

Le même mécanisme existe pour le règlement de la TVA. Sauf qu'elle est matérialisée par le tirage d'un billet à ordre sur le client.

b) Soumission de Crédits d'enlèvement:

Elle permet à l'importateur de prendre possession de la marchandise importée sans avoir à attendre le calcul des droits de douanes.

L'importateur s'engage auprès de l'administration des douanes à régler le montant des droits de douane dû dans la quinzaine qui suit l'enlèvement de la marchandise. Cette opération

14 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ; casbah édition ; Alger ; 2003.

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II. Organisation de la trésorerie

consiste pour la banque à contresigner « la soumission de crédit à l'enlèvement » par laquelle l'importateur sollicite cette caution.

c)Caution pour impôts contestés:

Si l'entreprise conteste le montant des impôts à l'administration fiscale, elle peut obtenir un différé de paiement pour une partie ou la totalité du montant à condition de présenter une caution bancaire.

Par cette caution le banquier s'engage à payer l'administration fiscale dans le mois qui suit la notification de la décision finale.

Le banquier doit être très vigilent quant à l'octroi de cette caution car il pourra se trouver obliger de supporter non seulement le montant des impôts mais aussi les pénalités de retards et, éventuellement, les frais de justice dus au litige.

d) Caution pour entrepôt fictif:

Cette caution permet au client de différer le paiement des droits sur des marchandises entreposées dans un local qui n'est pas géré par les services des douanes, dans l'attente que celles-ci soient mises à la consommation.

Par cette caution, la banque s'engage solidairement avec l'importateur (son client) à assurer la conservation des marchandises, ne pas les modifier, ne pas les réexporter et payer les droits en cas de mise à la consommation.

En cas de mise en jeu de la caution (pour cause de détournement par exemple), la banque est tenue de payer par simple réquisition de la douane, tous les droits et amendes liés à cette marchandise.

e)Caution pour soumission contentieuse :

Cette caution est délivrée lorsqu'une entreprise a fait une fausse déclaration douanière. Elle engage la banque à payer pour le compte de son client en cas de défaillance de celui-ci le montant des pénalités.

? Les cautions pour éviter un décaissement a) Caution de soumission ou d'adjudication :

La caution de soumission est délivrée pour les entreprises «soumissionnaires", afin de leur éviter le blocage de sommes importantes pour la constitution du cautionnement en espèces, prévu par le cahier des charges et pour assurer à l'administration que l'entreprise ne se rétractera pas.

L'article 45 du décret présidentiel n°2-250 de la 24/07/2002 portante réglementation des marchés publics stipule: « Le montant de la caution ne peut, en aucun cas, être inférieur à 1% du montant de la soumission »

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II. Organisation de la trésorerie

« Lorsque la soumission n'est pas retenue, la caution est restituée un jour après la date de publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Cette publication est effectuée, à l'instar de celle des avis d'appels d'offre ; par l'insertion de celui-ci dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public(BOMOP) et dans, au moins, deux quotidiens nationaux »

« Lorsque le soumissionnaire est attributaire du marché, la caution de soumission est libérée à la date de mise en place de la caution de bonne exécution »

b) Caution de bonne exécution:

Elle permet à l'administration de se prémunir contre une mauvaise exécution ou l'abandon du marché.

Le montant de la caution de bonne exécution est fixé entre 5% et 10% du montant du marché, et son extinction intervient par main levée constatant la réception provisoire des travaux pour se transformer en caution de dispense ou de libération de garantie.

c) La caution pour admission temporaire:

Les marchandises importées dans le but d'être réexportées après transformation ou utilisation sont admises en suspension des droits de douanes si l'importateur présente une caution bancaire appelée «caution pour admission temporaire ».

S'il n'y a pas réexportation ou réexportation partielle, la banque est tenue de payer au titre de son engagement.

? Les cautions pour accélérer un encaissement a) Caution de retenue de garantie:

Dans le cadre des marchés publics, après exécution du contrat, l'administration veut s'assurer de la bonne qualité des travaux effectués ou des produits fournis. Pour cela, elle prévoit une période qui permettra à l'entreprise d'effectuer les réparations nécessaires en cas de malfaçons ou de défauts de fabrication. A ce titre, certains marchés prévoient à titre de garantie qu'un montant, généralement de5%, ne soit réglé qu'une année après réception des travaux. Ainsi, pour alléger sa trésorerie, l'entreprise demande à sa banque de se porter caution à hauteur du montant de la retenue de garantie.

b) Caution de restitution d'avances15:

Il s'agit d'une caution qui garantit au maître de l'ouvrage la restitution ou le remboursement des avances qu'il a consenties au titulaire d'un marché public pour le lancement de ses travaux. Sa mise en jeu intervient en cas de non-exécution du marché en question.

Il est à rappeler que ces avances sont prévues par les cahiers des charges et que leur montant oscille entre 10 et 20%.

15 Bouyacoub Farouk, L'entreprise et le Financement Bancaire ; casbah édition ; Alger ; 2003.

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III. Trésorerie et système d'information de l'entreprise

A côté de la solution internet, qui offre aujourd'hui une bonne alternative, de nombreux logiciels sont disponibles sur le marché et restent abordables et simples d'utilisation. L'offre se décompose en deux outils distincts qui peuvent être acquis séparément :

Le logiciel de communication bancaire:

La télétransmission permet de rapatrier automatiquement, tous les matins par ex., le détail des flux bancaires de la veille. Cet outil permet d'envoyer des virements, des effets de commerce, des bons à payer, des transferts... (normeEtebac 3 ou 5) et permet de récupérer les relevés de comptes (en date d'opération et en date de valeur), les domiciliés de LCR-BOR, les avis d'impayés... Les avantages sont multiples :

· Des gains de productivité grâce à l'automatisation des procédures et à un accès rapide à l'information;

· Des gains financiers grâce à la réduction des frais bancaires et à la diminution des délais de remise en banque;

· Une plus grande sécurité et fiabilité grâce à la dématérialisation, à un mot de passe personnel et à la réduction des risques d'erreurs de saisie.

Le logiciel de gestion de trésorerie:

Il permet, grâce à un tableau de bord et à des outils de simulation, de prendre des décisions d'équilibrage, de placement, d'utilisation d'une autorisation de découvert ou de négociation d'un crédit CT. Dans beaucoup de cas, surtout en PME, un développement sur tableur « excel » pourra suffire... Sur une base hebdomadaire, les prévisions ne nécessitent pas de tenir compte des dates de valeur. Si l'on souhaite aller plus loin et notamment contrôler ses conditions de banque, piloter en dates de valeur, suivre la répartition entre les établissements ou envisager un cash pooling, un logiciel du marché s'imposera.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard