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Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

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par Safia HAID
Ecole supérieure de commerce Algérie - Licence en sciences commerciales et financières 2004
  

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2. Amortissement des immobilisations incorporels :

Selon l'IAS 38 l'amortissement doit être réparti sur la durée d'utilité de l'actif. S'il n'est pas possible de déterminer une durée d'utilité, l'actif n'est pas amorti. La base de l'amortissement est le coût de l'actif diminué de sa valeur résiduelle. Cette dernière est en principe nulle sauf s'il existe un marché actif pour ce bien ou si un accord est signé avec un tiers pour acheter l'actif à la fin de sa période d'utilité. Le mode d'amortissement est choisi en fonction du rythme

1 Robert Obert; Pratique des normes IAS/IFRS :40 cas d'application; 2005; page: 99;100.

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 43

selon lequel les avantages économiques futurs liés à l'actif sont consommés par l'entreprise. La durée d'utilité et la méthode d'amortissement doivent être réexaminer au minimum à la clôture de chaque exercice.1

Application :

La société Delta a acquis un brevet de 300 000 en janvier N-2 et amortissable sur 15 ans et dont l'évaluation à la juste valeur est fonction des recettes attendues de l'exploitation du brevet.

Au 31 décembre N-2, la recette moyenne attendue (marge avant impôt, charges financières et amortissements) est de 32 000 par an (sur 14 ans).

Au 31 décembre N-1, la recette moyenne attendue (en baisse) est de 28 000 par an (sur 13 ans).

On prendra un taux d'actualisation des recettes attendues de 6% l'an. On comptabilisera séparément les amortissements du brevet.

Présenter à la fin de chaque exercice (n-2,n-1), les écritures d'amortissement, de réévaluation et de dépréciation du brevet.

Solution:

On comptabilisera d'abord l'amortissement, soit : 300 000/15=20 000

6811

2805

31.12 N-2

Dotations aux amortissements des immobilisations

Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Dotation de l'exercice

20000

20000

 
 
 
 

Puis on portera à la juste valeur les valeurs du brevet et des amortissements déjà pratiqués (en respectant bien le rapport entre la valeur brute et l'amortissement pratiqué).

La juste valeur se calculera par rapport à la valeur d'utilité (il n'est pas donné de valeur nette de cession). Elle sera de:

32000x( 1-1.06-14 )/0.06 = 297439.

1 normes IAS/IFRS : présentation d'un outil de simulation; c.le boulc'h; c.le bris; faculté des sciences économique de Rennes; 2006; page:50

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 44

L'écart de réévaluation à constater est de 297439-( 300000-20000) = 17439 On répartira cet écart sur la valeur brute et l'amortissement dans l'écriture suivante:

205

2805

1052

31.12N-2

Concessions et droits similaires, brevets,

licences, marques, procédés, logiciels, droits

et valeurs similaires 17439 x 300000/280000 Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

17439 x 20000/280000

Ecart de réévaluation sur immobilisations

Réévaluation brevet

18685

1246

17439

 
 
 
 

Au 31 décembre N-2, le compte " brevets " est débiteur de 318685 et le compte " Amortissements des brevets " créditeur de 21246, soit 1/15.

b) Au 31 décembre N-1

On comptabilisera d'abord l'amortissement, soit : 318685/15 (ou 297439/14)=21246.

6811

2805

31.12 N-1

Dotations aux amortissements des immobilisations

Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Dotation de l'exercice

21246

21246

 
 
 
 

La valeur réévaluée du brevet sera de : 28000 x (1-1.06-13)/0.06 = 247875. Comme la valeur comptable avant prise en compte de la réévaluation négative est de 297439 - 21246 = 276193, il faut constater fin N-1 une perte de valeur de: 276193 - 247875 = 28318. On imputera d'abord cette perte de valeur sur l'écart de réévaluation comptabilisé en N-2 , puis on passera une dépréciation complémentaire de : 28318-17439=10879.

On passera les écritures suivantes:

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 45

1052

2805

68161

205

2905

31.12 N-1

Ecart de réévaluation sur immobilisations Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Reprise réévaluation

Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles

Dépréciation des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Dotation complémentaire

17439

1246

10879

13685

10879

 
 
 
 

Au 31 décembre N-1, le compte "brevets" est débiteur de 300000, le compte "Amortissements des brevets" créditeur de 20000+1246-21246-1246=41246 et le compte " Dépréciation des brevets" créditeur de 10879.1

Si l'on veut respecter la règle de la proportionnalité entre la valeur brute et les amortissements, on peut passer l'écriture de virement suivante:

2805

2905

31.12 N-1

Amortissements des concessions et droits

similaires, brevets, licences, marques,

procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Dépréciation des concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

virement

1246

1246

 
 
 
 
 

On aurait ainsi au 31 décembre N-1 le compte "Amortissements des brevets" créditeur de 41246-1246=40000 et le compte "dépréciation des brevets" créditeur de 10879+1246=12125.

1 Robert Obert; Op.cit, page: 86;87.

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 46

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