3.6. Dépréciation d'un actif corporel
:
Un actif corporel non amortissable ou amortissable doit faire
l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'il existe un ou des
indices indiquant qu'il a pu perdre de la valeur (selon IAS 36). Les indices de
perte de valeur peuvent émaner de sources externe ou de sources
internes.
Dans le cas de perte de valeur potentielle, l'entreprise doit
estimer la valeur recouvrable de cet actif. Lorsque cette valeur est
inférieure à la valeur recouvrable, une
dépréciation doit être constatée. La valeur
recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente
net et la valeur d'utilité.
Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de
la vente de l'actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence
normales entre des parties bien informées et consentantes, après
déduction de tous les coûts de cession. La valeur d'utilité
est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
estimés attendue de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie
à la fin de sa durée d'utilité.1
Application :
Une entreprise a acquis le 1er janvier N un
matériel dont le coût est de 1 500 000 DA. Ce matériel est
amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est
considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, l'entreprise, constatant
qu'un nouveau matériel plus performant est maintenant disponible,
décide de réaliser un test de dépréciation sur ce
matériel.
La valeur d'utilité est déterminée en
actualisant les flux de trésorerie générés par le
matériel au taux de 12% (il s'agit d'un taux avant impôt tenant
compte du coût de l'argent sur les marchés et des risques
spécifiques à l'entreprise). Les flux de trésorerie
générés par le matériel correspondent à
l'augmentation du résultat opérationnel (avant impôt)
liée à l'utilisation du matériel. Les prévisions
pour N+3 et N+4 sont respectivement de 350 000DA et 300 000DA. D'autre part, si
le matériel était vendu au 31/12/N+2, son prix de vente net
serait de 450 000DA. ? Présentez les enregistrements comptables
nécessaires.2
Dotation annuelle :
1 500 000x 20% = 300 000
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218
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512
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01/01/N
immobilisations corporels
banque, compte courant
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1 500 000
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1 500 000
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1 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ;
Les normes comptables internationales IAS/IFRS ;
édition Berti, 2007 ; page :55
2 Mlle Souhila Lounissi;
séminaire animé du (07/02/09 au 11/02/09; Institut
Supérieure de gestion et de planification; Alger
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En
IFRS 51
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31/12/N
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
Amortissement autres immobilisations corporelles
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31/12/N+1
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
Amortissement autres immobilisations corporelles
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31/12/N+2
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
Amortissement autres immobilisations corporelles
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685
2818
685
2818
685
2818
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300
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000
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300
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000
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300
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000
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300
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000
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300
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000
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300
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000
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La valeur d'utilité au 31/12/N+2 est égale à
:
350 000x1.12-1+300 000x1.12-2=551 650.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée
entre la valeur d'utilité et le prix de vente net, elle est donc de 551
650.
Cette valeur étant inférieure à la valeur
nette comptable du bien à l'actif au 31/12/N+2 soit 600 000, une
dépréciation de 48 350 doit être comptabilisée. La
dotation aux amortissements annuelle sera ensuite calculée (à
partir de N+3) sur une valeur de 551 650.
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685
685
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2918
2818
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N+2
N+3
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48 350
275 825
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48 350
275 825
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Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En
IFRS 52
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