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Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

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par Safia HAID
Ecole supérieure de commerce Algérie - Licence en sciences commerciales et financières 2004
  

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3.6. Dépréciation d'un actif corporel :

Un actif corporel non amortissable ou amortissable doit faire l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'il existe un ou des indices indiquant qu'il a pu perdre de la valeur (selon IAS 36). Les indices de perte de valeur peuvent émaner de sources externe ou de sources internes.

Dans le cas de perte de valeur potentielle, l'entreprise doit estimer la valeur recouvrable de cet actif. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur recouvrable, une dépréciation doit être constatée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d'utilité.

Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente de l'actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes, après déduction de tous les coûts de cession. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.1

Application :

Une entreprise a acquis le 1er janvier N un matériel dont le coût est de 1 500 000 DA. Ce matériel est amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, l'entreprise, constatant qu'un nouveau matériel plus performant est maintenant disponible, décide de réaliser un test de dépréciation sur ce matériel.

La valeur d'utilité est déterminée en actualisant les flux de trésorerie générés par le matériel au taux de 12% (il s'agit d'un taux avant impôt tenant compte du coût de l'argent sur les marchés et des risques spécifiques à l'entreprise). Les flux de trésorerie générés par le matériel correspondent à l'augmentation du résultat opérationnel (avant impôt) liée à l'utilisation du matériel. Les prévisions pour N+3 et N+4 sont respectivement de 350 000DA et 300 000DA. D'autre part, si le matériel était vendu au 31/12/N+2, son prix de vente net serait de 450 000DA. ? Présentez les enregistrements comptables nécessaires.2

Dotation annuelle :

1 500 000x 20% = 300 000

218

512

01/01/N

immobilisations corporels

banque, compte courant

1 500 000

1 500 000

 
 
 
 

1 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Les normes comptables internationales IAS/IFRS ; édition Berti, 2007 ; page :55

2 Mlle Souhila Lounissi; séminaire animé du (07/02/09 au 11/02/09; Institut Supérieure de gestion et de planification; Alger

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 51

 

31/12/N

Dotations aux amortissements, provision et pertes de valeur-actifs courant

Amortissement autres immobilisations corporelles

31/12/N+1

Dotations aux amortissements, provision et pertes de valeur-actifs courant

Amortissement autres immobilisations corporelles

31/12/N+2

Dotations aux amortissements, provision et pertes de valeur-actifs courant

Amortissement autres immobilisations corporelles

685

2818

685

2818

685

2818

300

000

 
 
 
 

300

000

300

000

 
 
 
 

300

000

300

000

 
 
 
 

300

000

La valeur d'utilité au 31/12/N+2 est égale à :

350 000x1.12-1+300 000x1.12-2=551 650.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et le prix de vente net, elle est donc de 551 650.

Cette valeur étant inférieure à la valeur nette comptable du bien à l'actif au 31/12/N+2 soit 600 000, une dépréciation de 48 350 doit être comptabilisée. La dotation aux amortissements annuelle sera ensuite calculée (à partir de N+3) sur une valeur de 551 650.

685

685

2918

2818

N+2

N+3

48 350

275 825

48 350

275 825

 
 
 
 

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 52

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