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Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

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par Safia HAID
Ecole supérieure de commerce Algérie - Licence en sciences commerciales et financières 2004
  

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Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 11

Conclusion

Le référentiel IFRS a pour objectif la mise en place d'un langage comptable commun à l'ensemble des entreprises, et qui apportera plus de transparence et de comptabilité dans l'information financière, et surtout de répondre au principe de prudence.

Le cadre conceptuel sert de garde-fou à la créativité des normalisateurs pour élaborer les normes comptables et parallèlement permet aux producteurs des états financiers d'imaginer des solutions pour comptabiliser des transactions qui ne sont pas spécifiquement résolues par une norme ou une interprétation.

L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation, et l'avènement de l'économie de marché ont donné lieu à la nécessité de réformer ou d'adapter le référentiel comptable international car le modèle comptable de 1975 est devenu inadapté à ces choix et orientations.

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 12

Section 2 : Le cadre conceptuel des normes IFRS

Les normes IAS/IFRS et leurs interprétations par l'IFRIC s'inscrivent au sein d'un cadre préalable dénommé cadre conceptuel. Elles comportent trois volets :

· Ce que l'on comptabilise ;

· Comment on évalue les actifs et les passifs ;

· Les informations données pour expliquer les comptes.

Elles décrivent les modalités d'application du cadre conceptuel et forment ainsi un guide professionnel et un label de qualité pour le public. Il existe 46 normes, dont 36 en vigueur (10 ayant été abrogées).

Le cadre conceptuel fixe les objectifs à atteindre par les états financiers et donne une liste des principes comptables à respecter. Ce système cohérent d'objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, constitue un socle pour permettre une représentation utile de l'entreprise.

Le cadre conceptuel de l'IASB :

· Indique à qui s'adressent les états financiers ;

· Précise quels sont leurs objectifs ;

· Donne des définitions ;

· Fixe des règles de comptabilisation ;

· Fixe des règle d'évaluation ;

· Traite du concept de capital et de maintien du capital ;

· Donne la liste des principes comptables à respecter ;

1. Destinataires des états financiers :

Les états financiers (objets de la norme IAS 1) font partie du processus d'information financière. Un jeu complet d'états financiers comprend :

· Un bilan,

· Un compte résultat,

· Un état de variation des capitaux propres,

· Un tableau des flux de trésorerie

· Une annexe. En outre :

- Le § 8 encourage la présentation d'un rapport de gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance financière et de la situation financière de l'entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confrontée ;

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 13

? Le § 9 encourage la présentation d'états supplémentaires comprenant, s'ils sont significatifs, un rapport environnemental et des informations sur la valeur ajoutée; ainsi il donne la liste des destinataires des états financiers : « Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autre créanciers, les clients, les états et leurs organismes public, et le public.»

? Le § 12 du cadre conceptuel précise :

« L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations clés de la situation financière d'une entreprise, qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.»

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