Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale
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Conclusion
Le référentiel IFRS a pour objectif la mise en
place d'un langage comptable commun à l'ensemble des entreprises, et qui
apportera plus de transparence et de comptabilité dans l'information
financière, et surtout de répondre au principe de prudence.
Le cadre conceptuel sert de garde-fou à la
créativité des normalisateurs pour élaborer les normes
comptables et parallèlement permet aux producteurs des états
financiers d'imaginer des solutions pour comptabiliser des transactions qui ne
sont pas spécifiquement résolues par une norme ou une
interprétation.
L'ouverture de l'économie algérienne sur la
mondialisation, et l'avènement de l'économie de marché ont
donné lieu à la nécessité de réformer ou
d'adapter le référentiel comptable international car le
modèle comptable de 1975 est devenu inadapté à ces choix
et orientations.
Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale
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Section 2 : Le cadre conceptuel des normes IFRS
Les normes IAS/IFRS et leurs interprétations par
l'IFRIC s'inscrivent au sein d'un cadre préalable dénommé
cadre conceptuel. Elles comportent trois volets :
· Ce que l'on comptabilise ;
· Comment on évalue les actifs et les passifs ;
· Les informations données pour expliquer les
comptes.
Elles décrivent les modalités d'application du
cadre conceptuel et forment ainsi un guide professionnel et un label de
qualité pour le public. Il existe 46 normes, dont 36 en vigueur (10
ayant été abrogées).
Le cadre conceptuel fixe les objectifs à atteindre par
les états financiers et donne une liste des principes comptables
à respecter. Ce système cohérent d'objectifs et de
principes fondamentaux liés entre eux, constitue un socle pour permettre
une représentation utile de l'entreprise.
Le cadre conceptuel de l'IASB :
· Indique à qui s'adressent les états
financiers ;
· Précise quels sont leurs objectifs ;
· Donne des définitions ;
· Fixe des règles de comptabilisation ;
· Fixe des règle d'évaluation ;
· Traite du concept de capital et de maintien du capital
;
· Donne la liste des principes comptables à
respecter ;
1. Destinataires des états financiers :
Les états financiers (objets de la norme IAS 1) font
partie du processus d'information financière. Un jeu complet
d'états financiers comprend :
· Un bilan,
· Un compte résultat,
· Un état de variation des capitaux propres,
· Un tableau des flux de trésorerie
· Une annexe. En outre :
- Le § 8 encourage la présentation d'un rapport de
gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques
de la performance financière et de la situation financière de
l'entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est
confrontée ;
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
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? Le § 9 encourage la présentation d'états
supplémentaires comprenant, s'ils sont significatifs, un rapport
environnemental et des informations sur la valeur ajoutée; ainsi il
donne la liste des destinataires des états financiers : « Les
utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels
et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs
et autre créanciers, les clients, les états et leurs organismes
public, et le public.»
? Le § 12 du cadre conceptuel précise :
« L'objectif des états financiers est de fournir
une information sur la situation financière, la performance et les
variations clés de la situation financière d'une entreprise, qui
soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des
décisions économiques.»
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