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FACULTÉ DE DROIT, DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES
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ET DE GESTION
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DU
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CAP-HAITIEN
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Section
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: Juridique
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DROITS D'AUTEUR EN HAITI À L'HEURE DES NOUVELLES
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TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
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Par
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EUSTACHE Claudin
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Dans le cadre d'une Recherche
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Pour obtenir le grade de Licencié en Sciences
Juridiques
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Sous la supervision du Professeur Wilbert O.
JOSEPH
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Promotion : JOSEPH RODRIGUE, 2000-2004
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Juillet 2010
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Février 2011
FACULTÉ DE DROIT, DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES
ET DE GESTION DU CAP-HAITIEN
DROITS D'AUTEUR EN HAITI À L'HEURE DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES
D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Mémoire présenté et soutenu
publiquement par l'Étudiant :
EUSTACHE Claudin
Déposé au mois de Juillet 2010 Soutenu le
27 Février 2011
Note octroyée par le jury 7 / 10 - -B
Composition du jury : Me Phel Y. CASIMIR, Av.
président
: Me Jacquelin TADEUS, Av. membre
: Me Guytho J. MESIDOR, Av. membre
Directeur de recherche : Me Wilbert O. JOSEPH,
Av.
DROITS D'AUTEUR EN HAITI À L'HEURE DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
« Certains auteurs, parlent de leurs ouvrages, disent :
mon livre, mon commentaire, mon histoire...ils feraient mieux de dire : notre
livre, notre commentaire notre histoire, vu que d'ordinaire il y a plus en cela
du bien d'autrui que du leur ».
JEAN-PIERRE Franiere ; Cité dans PRÉSUMÉ
Romane, Manuel de méthodologie, ISBN, la presse
évangélique, P-au-P., Haïti, 2003, p.8
i
TABLE DES MATIERES
DROITS D'AUTEUR EN HAITI À L'HEURE DES
NOUVELLES
TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
iv
Liste des Sigles, Abréviations et Acronymes iii
Remerciements iv
Résumé vi
INTRODUCTION GÉNÉRALE 8
Première partie 17
Cadre conceptuel du droit d'auteur 17
CHAPITRE I 18
CONTENU DU DROIT D'AUTEUR 18
Section I : DE LA PROPRIÉTÉ 19
Section 1.1: Fondement de la notion de
propriété 20
Section 1.2 - De la propriété
intellectuelle 22
Section 1.3 - Composante de la propriété
intellectuelle 23
Section II ÀLA NOTION DE DROIT D'AUTEUR 24
Section 2.1 Historique du droit d'auteur 24
Section 2.2 : La qualité d'auteur 29
Section 2.2.1-Exigence d'une forme originale
31
Section 2.3 : Les oeuvres protégées par le
droit d'auteur 32
SECTION III : DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX 33
Section 3.1 -Droits patrimoniaux 34
Section 3.2 : Droits patrimoniaux du vivant de
l'auteur 35
Section 3.2.1 -Droits patrimoniaux après le
décès de l'auteur 36
Section 3.3- Droits extrapatrimoniaux 37
CHAPITRE II 40
DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE 40
I-CADRE INTERNATIONAL DU DROIT D'AUTEUR 41
Section 1.1 Travaux des organisations
internationales 42
Section 1.2 Les travaux de l'OMPI 43
Section 1.3 Les accords de l'OMC 44
II- LA PROTECTION ACCORDÉE PAR LE DROIT D'AUTEUR EN HAITI
44
Section 2.1 La propriété comme objet de la
protection 45
Section 2.2 La notion d'oeuvre de l'esprit
45
Section 2.3 L'octroi de la protection 46
III- L'EXPLOITATION DES DROITS D'AUTEUR EN HAITI 47
Section 3.1 Le droit exclusif de reproduction
47
Section 3.2 Les cessions des droits d'auteur
49
Section 3.2.1 Les exceptions au droit d'auteur
50
Section 3.3 Le droit d'auteur et la
propriété 51
DEUXIÈME PARTIE 53
Applicabilité de la législation haïtienne
53
CHAPITRE III 54
SITUATION DES AUTEURS HAITIENS 54
ii
I-NON EXISTENCE DU DROIT D'AUTEUR 55
Section 1.1-L'existence théorique du droit
d'auteur 56
Section1.2-Le respect du droit d'auteur en Haïti
une utopie 57
Section1.3-Le piratage un phénomène
incontournable en Haïti 60
II-LA VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR 62
Section 2.1-Le plagiat 64
Section 2.2 La contrefaçon 65
Section 2.2.1 La contrefaçon sur Internet
66
67
Section 2.3 Sanction des violations du droit d'auteur
67
III-RECOURS DES AUTEURS VICTIMES 69
Section 3.1-Recours Civil 69
Section 3.2-Recours Pénal 70
CHAPITRE IV 71
IMPLICATIONS DE L'INTERNET ET DU NUMÉRIQUE SUR LE
DROIT
D'AUTEUR 71
I-IMPLICATIONS DE L'INTERNET SUR LE DROIT D'AUTEUR 72
Section 1.1-La facilité de consultation
74
Section1.2-Facilité de reproduction
74
Section1.3-La facilité de conservation
75
II-DES IMPLICATIONS DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT D'AUTEUR
76
Section 2.1- L'oeuvre clonée 76
Section 2.2-L'oeuvre désagrégée
77
Section 1.3-L'oeuvre instituée 78
III- DIFFICULTÉ D'APPLICATION DES RÈGLES
JURIDIQUES SUR CERTAINES
CATÉGORIES D'OEUVRES 78
Section 1.1- Les oeuvres multimédia
78
Section 3.2- Les logiciels 80
Section 3.3- Les bases de données
80
CONCLUSION GÉNÉRALE 82
BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES 88
LES ANNEXES A
PRINCIPAUX ARTICLES CITÉS AU COURS DU MEMOIRE B
Glossaire D
Décret H
iii
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