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Droits d'auteur en Haà¯ti à  l'heure des nouvelles technologies d'information et de communication

( Télécharger le fichier original )
par Claudin EUSTACHE
Universite d'état d'Haà¯ti - Licence en sciences juridiques 2011
  

sommaire suivant

 
 
 
 

FACULTÉ DE DROIT, DES SCIENCES ÉCONOMIQUES

 
 

ET DE GESTION

DU

 

CAP-HAITIEN

 
 

Section

 
 
 
 

: Juridique

 

DROITS D'AUTEUR EN HAITI À L'HEURE DES NOUVELLES

 
 

TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

 
 

Par

 
 

EUSTACHE Claudin

 
 

Dans le cadre d'une Recherche

 
 

Pour obtenir le grade de Licencié en Sciences Juridiques

 
 

Sous la supervision du Professeur Wilbert O. JOSEPH

 
 

Promotion : JOSEPH RODRIGUE, 2000-2004

 
 

Juillet 2010

 
 
 
 

Février 2011

FACULTÉ DE DROIT, DES SCIENCES ÉCONOMIQUES
ET DE GESTION DU CAP-HAITIEN

DROITS D'AUTEUR EN HAITI À L'HEURE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Mémoire présenté et soutenu publiquement par l'Étudiant :

EUSTACHE Claudin

Déposé au mois de Juillet 2010 Soutenu le 27 Février 2011

Note octroyée par le jury 7 / 10 - -B

Composition du jury : Me Phel Y. CASIMIR, Av. président

: Me Jacquelin TADEUS, Av. membre

: Me Guytho J. MESIDOR, Av. membre

Directeur de recherche : Me Wilbert O. JOSEPH, Av.

DROITS D'AUTEUR EN HAITI À L'HEURE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

« Certains auteurs, parlent de leurs ouvrages, disent : mon livre, mon commentaire, mon histoire...ils feraient mieux de dire : notre livre, notre commentaire notre histoire, vu que d'ordinaire il y a plus en cela du bien d'autrui que du leur ».

JEAN-PIERRE Franiere ; Cité dans PRÉSUMÉ Romane, Manuel de méthodologie, ISBN, la presse évangélique, P-au-P., Haïti, 2003, p.8

i

TABLE DES MATIERES

DROITS D'AUTEUR EN HAITI À L'HEURE DES NOUVELLES

TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION iv

Liste des Sigles, Abréviations et Acronymes iii

Remerciements iv

Résumé vi

INTRODUCTION GÉNÉRALE 8

Première partie 17

Cadre conceptuel du droit d'auteur 17

CHAPITRE I 18

CONTENU DU DROIT D'AUTEUR 18

Section I : DE LA PROPRIÉTÉ 19

Section 1.1: Fondement de la notion de propriété 20

Section 1.2 - De la propriété intellectuelle 22

Section 1.3 - Composante de la propriété intellectuelle 23

Section II ÀLA NOTION DE DROIT D'AUTEUR 24

Section 2.1 Historique du droit d'auteur 24

Section 2.2 : La qualité d'auteur 29

Section 2.2.1-Exigence d'une forme originale 31

Section 2.3 : Les oeuvres protégées par le droit d'auteur 32

SECTION III : DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX 33

Section 3.1 -Droits patrimoniaux 34

Section 3.2 : Droits patrimoniaux du vivant de l'auteur 35

Section 3.2.1 -Droits patrimoniaux après le décès de l'auteur 36

Section 3.3- Droits extrapatrimoniaux 37

CHAPITRE II 40

DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 40

I-CADRE INTERNATIONAL DU DROIT D'AUTEUR 41

Section 1.1 Travaux des organisations internationales 42

Section 1.2 Les travaux de l'OMPI 43

Section 1.3 Les accords de l'OMC 44

II- LA PROTECTION ACCORDÉE PAR LE DROIT D'AUTEUR EN HAITI 44

Section 2.1 La propriété comme objet de la protection 45

Section 2.2 La notion d'oeuvre de l'esprit 45

Section 2.3 L'octroi de la protection 46

III- L'EXPLOITATION DES DROITS D'AUTEUR EN HAITI 47

Section 3.1 Le droit exclusif de reproduction 47

Section 3.2 Les cessions des droits d'auteur 49

Section 3.2.1 Les exceptions au droit d'auteur 50

Section 3.3 Le droit d'auteur et la propriété 51

DEUXIÈME PARTIE 53

Applicabilité de la législation haïtienne 53

CHAPITRE III 54

SITUATION DES AUTEURS HAITIENS 54

ii

I-NON EXISTENCE DU DROIT D'AUTEUR 55

Section 1.1-L'existence théorique du droit d'auteur 56

Section1.2-Le respect du droit d'auteur en Haïti une utopie 57

Section1.3-Le piratage un phénomène incontournable en Haïti 60

II-LA VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR 62

Section 2.1-Le plagiat 64

Section 2.2 La contrefaçon 65

Section 2.2.1 La contrefaçon sur Internet 66

67

Section 2.3 Sanction des violations du droit d'auteur 67

III-RECOURS DES AUTEURS VICTIMES 69

Section 3.1-Recours Civil 69

Section 3.2-Recours Pénal 70

CHAPITRE IV 71

IMPLICATIONS DE L'INTERNET ET DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT

D'AUTEUR 71

I-IMPLICATIONS DE L'INTERNET SUR LE DROIT D'AUTEUR 72

Section 1.1-La facilité de consultation 74

Section1.2-Facilité de reproduction 74

Section1.3-La facilité de conservation 75

II-DES IMPLICATIONS DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT D'AUTEUR 76

Section 2.1- L'oeuvre clonée 76

Section 2.2-L'oeuvre désagrégée 77

Section 1.3-L'oeuvre instituée 78

III- DIFFICULTÉ D'APPLICATION DES RÈGLES JURIDIQUES SUR CERTAINES

CATÉGORIES D'OEUVRES 78

Section 1.1- Les oeuvres multimédia 78

Section 3.2- Les logiciels 80

Section 3.3- Les bases de données 80

CONCLUSION GÉNÉRALE 82

BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES 88

LES ANNEXES A

PRINCIPAUX ARTICLES CITÉS AU COURS DU MEMOIRE B

Glossaire D

Décret H

iii

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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