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Problématique de forme de l'Etat en RDC sous la Constitution du 18/02/2006

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par Charles DIASUNDA MBUNGU
Université libre de Kinshasa - Graduat 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

A. Textes officiels

1. Charte des Nations-Unies

2. Traité de Lisbonne

3. Constitution de la République de la République Démocratique du Congo, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 47ème année, n° spécial, 18 février 2006.

4. Décret-loi n°081 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo, JORDC, 39ème année, n°spécial, 2 juillet 1998.

5. Loi n° 08/ 012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, JORDC, 49ème année, n° spécial, 31 juillet 2008.

6. Loi n° 08/016 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces, JORDC, 49ème année, n° spécial,

B. Ouvrages généraux

1. KABANGE NTABALA, C., Droit administratif, Tome III : Genèse et évolution de l'organisation territoriale politique et administrative en République Démocratique du Congo, de l'EIC à nos jours et perspectives d'avenir, Kinshasa, Université de Kinshasa, 2001.

2. MBAYA NGANG KUMABUENGA, Droit constitutionnel et tradicentrisme des institutions politiques du Zaïre, 1960-1997, Kinshasa, éd. ergo sum, 1997.

3. 42 VUNDUAWE te PEMAKO, (F.), " Réflexion sur le régionalisme politique ou la nouvelle décentralisation territoriale dans la constitution du 18 février 2006 : conditions du développement des bases de l'Etat", Revue de la faculté de droit, n° 5 (Droit et développement), Kinshasa, éditions de l'Université protestante au Congo,2007.

4. VUNDUAWE Te PEMAKO, (F.), Traité de droit administratif, Bruxelles, éd. Larcier Afrique éditions, 2007.

5. NTUMBA LUABA, Cours de droit constitutionnel général, ULK, ed. 2005.

6. VIEN (J.E.), la décentralisation sans illusion, Paris, PUF 1982.

7. PRELOT (M.) et BOULOUIS (J.), la décentralisation Paris, L.G.D.J.1983.

8. ZILEMENOS (C.), « Naissance et évolution d'Etas», Paris, L.G.D.J., 1976.

9. BURDEAU (G.), « l'Etat », Paris, ed seuil 1970.

10. BOCKEL (A.) et ALII, « Presses de l'Université de Toulouse », Toulouse, Istanbul 2000.

11. DUPUY (P.M.), « Droit International Public », Paris, Dalloz, 1992.

12. PINTO et GRAUTZ, Méthodes des sciences sociales, ed, Dalloz, Paris. 1986.

13. KAYUNSA (G.), et SHOMBA (S.), Initiation aux méthodes de recherche en science sociale, ed, PUZ, Kinshasa 1995.

14. NDAYWEL é NZIEM, La constitution de la 3ème République du Congo-Zaïre adoptée par la CNS, France, Harmettant, 2002, p.82.

15. TOUCHARD (J.), Histoire des idées politiques, France, Ed. THEMIS, 1950.

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