Le régime de l'administration transitoire des territoires en droit international.

3. Transitoire

En droit, une chose est dite « transitoire » quand elle se rapporte à une période déterminée. Ainsi une disposition serait transitoire si elle est une disposition d'un acte (traité, résolution, loi...etc.) établissant un régime provisoire entre l'état d'un droit antérieur et l'état de droit nouveau^20(*). Ceci peut être la résultante d'un système de résolution des différends largement tributaire de la doctrine. Le « transitoire » l'est tant que l'on n'a pas abouti à une solution définitive. Le caractère « passager » est donc un critère déterminant. « Intérimaire », « provisoire » et « temporaire » sont autant de synonymes de transitoire.

4. Territoire

Au sens large, le territoire désigne l'espace géographique sur lequel est établie une population organisée. Pour Le Petit Larousse, le territoire est l'étendue de terre dépendant d'un Etat, d'une ville ou d'une juridiction^21(*). Le Vocabulaire juridique le définit comme l'élément constitutif de l'Etat dont il forme l'assise géographique et détermine le champ d'exercice des compétences^22(*). Le territoire fait partie de la catégorie générale des espaces dont les Professeurs Jean Combacau et Serge Sur ressortent la typologie avec pour critère de qualification le genre territorial et le genre international. Le premier permet d'appeler « territoire », l'ensemble des espaces sur lesquels un Etat particulier dispose d'un imperium, exclusif ou concurrent, que leur rattachement suffit à fonder. Le second conçoit les « espaces internationaux » comme ceux sur lesquels aucun Etat ne dispose d'un dominium mais dans lesquels des Etats disposent sur les sujets internes d'un imperium exclusif ou concurrent qui doit être fondé sur un rattachement personnel ou matériel^23(*). Le genre territorial est celui qui retiendra notre attention ici.

Toujours selon les deux auteurs, les éléments territoriaux de l'identification des espaces donnent l'occasion de distinguer le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien^24(*).

A) Le territoire terrestre

Le territoire terrestre est constitué des terres émergées, des eaux intérieures qui les baignent et des voies d'eaux internationales qui les longent ou les traversent. Les terres émergées continentale et insulaires constituent la part la plus manifeste du territoire de l'Etat, celle qui apparaît visiblement sur les cartes courantes, et incluent le sol et le sous-sol.

* ²⁰ SALMON (J.), Op. Cit., p.349

* ²¹ Le Petit Larousse, Op. Cit., p. 1003

* ²² CORNU (G.), Op. Cit., p.883

* ²³ COMBACAU (J.) et SUR (S.), Op. Cit.,p. 401

* ²⁴ COMBACAU (J.) et SUR (S.), Ibidem., pp. 402-403