Le régime de l'administration transitoire des territoires en droit international.

• THEME: LE REGIME DE L'ADMINISTRATION
  
• TRANSITOIRE DES TERRITOIRES
  
• EN DROIT INTERNATIONAL
  
• Sommaire
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. CONTEXTE
    
  • II - DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • III - DEFINITIONS DES CONCEPTS
    
    • 1. Le régime
      
    • 2. L'Administration
      
    • 3. Transitoire
      
    • 4. Territoire
      
      • A) Le territoire terrestre
        
      • B) Le territoire maritime
        
      • C) Le territoire aérien
        
    • 5. L'administration transitoire des territoires
      
    • 6. Droit international
      
  • IV - INTERET DE L'ETUDE
    
  • V - PROBLEMATIQUE
    
  • VI - HYPOTHESES DE RECHERCHE
    
  • VII - ANNONCE ET JUSTIFICATION DU PLAN
    
  • VIII - METHODE DE RECHERCHE
    
• PREMIERE PARTIE :
  
• UN REGIME JURIDIQUE AVANT-GARDISTE
  
• CHAPITRE I : UN REGIME SOUMIS A DE NOUVELLES EXIGENCES
  
  • SECTION I : UNE MISE EN PLACE ET UNE FIN CONCERTEES
    
    • Paragraphe 1 : Les principes directeurs de la mise en place d'une administration transitoire
      
      • A. Le rôle décisif de la Résolution du Conseil de sécurité
        
  • 1- Les fondements de la résolution du Conseil de Sécurité instituant l'administration transitoire
    
    • B. L'attachement à la Souveraineté de l'Etat hôte
      
    • Paragraphe 2 : La logique bilatéraliste de la fin d'une administration transitoire
      
      • A. Les éléments déterminant la fin d'une administration intérimaire
        
  • 1- La capacité des autorités locales à exercer les pouvoirs de gouvernement
    
  • 2- Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de Sécurité
    
    • B. Les stratégies de la sortie d'une administration transitoire en droit international
      
  • SECTION II : UNE ADMINISTRATION COOPERATIVE ET INTEGRATIVE
    
    • Paragraphe 1 : L'articulation de la coopération internationale
      
      • A. Les intervenants dans la coopération internationale
        
  • 1- L'action primordiale des Nations Unies
    
    • B. Les principes régulateurs de la participation à l'activité d'une administration transitoire
      
  • 1- La coordination des différents participants
    
    • Paragraphe 2 : L'incorporation du souverain territorial et de la population locale
      
      • A. Les moyens de subsistance du souverain territorial
        
      • B. L'association de la population locale
        
  • 1- Les structures de l'administration conjointe
    
• CHAPITRE II : UN REGIME CONSECRANT UNE ADMINISTRATION DIRECTE PAR LES NATIONS UNIES
  
  • SECTION I : L'ELOQUENCE DE LA CAPACITE ONUSIENNE EN MATIERE D'ADMINISTRATION DIRECTE D'UN TERRITOIRE
    
    • Paragraphe 1 : Les éléments concourant à une possible administration directe d'un territoire par les Nations Unies
      
      • A. Les éléments de la légitimité : Le poids et l'autorité actuels des Nations Unie
        
      • B. Les éléments légaux : Le chapitre XII et les autres dispositions de la Charte
        
  • 1- L'article 81 de la Charte
    
    • Paragraphe 2 : La structure onusienne de l'administration directe d'un espace terrestre
      
      • A. La structure de direction
        
      • B. La structure d'exécution
        
  • SECTION II : L'AMENAGEMENT DE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE et du DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME A L'ADMINISTRATION DIRECTE DE L'ONU
    
    • Paragraphe 1 : La question de l'intégration du DIH aux opérations de paix des Nations Unies
      
      • A. Les fondements juridiques de l'application du DIH à l'ONU
        
  • La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,
    
    • B. Les modalités d'application du droit humanitaire aux opérations des Nations Unies
      
    • Paragraphe 2 : La question de l'intégration des droits humains à l'administration directe des Nations Unies
      
      • A. L'applicabilité ratione personae des normes internationales en matière de droits humains
        
      • B. L'applicabilité ratione materiae des normes internationales en matière de droits humains
        
• DEUXIEME PARTIE : UN REGIME JURIDIQUE PERFECTIBLE
  
• CHAPITRE I : DES LIMITES CONSIDERABLES
  
  • SECTION I : LES LIMITES RELATIVES A LA PARTICIPATION DU SOUVERAIN TERRITORIAL ET DE LA POPULATION LOCALE
    
    • Paragraphe 1 : La déclinaison de la fragilité du souverain territorial
      
      • A. Au niveau de la validité du consentement de l'Etat hôte
        
      • B. Au niveau du concours des autorités et de la population locales
        
    • Paragraphe 2 : Les implications de la fragilité de l'Etat hôte
      
      • A. Sur le plan de la légitimité interne de l'administration intérimaire
        
      • B. Sur le plan de la subsistance de l'Etat hôte
        
  • SECTION II : LES LIMITES LIEES A L'ETABLISSEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION D'ADMINISTRATION INTERIMAIRE
    
    • Paragraphe 1 : Les lacunes de la décision d'établissement d'une Mission d'administration intérimaire
      
      • A. L'instauration d'une insécurité et d'une imprévisibilité juridiques
        
      • B. L'ambigüité du texte constitutif de la Mission d'administration
        
    • Paragraphe 2 : Les lacunes du fonctionnement de la Mission d'administration internationale
      
      • A. La troublante suprématie du RSSG
        
      • B. L'introuvable contrôle des actes du RSSG
        
• CHAPITRE II : DES AMELIORATIONS SOUHAITABLES
  
  • SECTION I : L'AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION INTERIMAIRE
    
    • Paragraphe 1 : La prévisibilité juridique
      
      • A. La solution des codes juridiques
        
      • B. L'application du principe de la continuité objective du droit antérieur
        
    • Paragraphe 2 : La qualité sémantique des textes
      
      • A. La précision des missions administratives
        
      • B. La nécessaire conciliation des objectifs politiques aux exigences juridiques
        
  • SECTION : L'OPTIMISATION DES CAPACITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION INTERIMAIRE
    
    • Paragraphe 1 : Le renforcement des moyens de l'administration
      
      • A. Des moyens financiers et logistiques suffisant
        
      • B. Une ressource humaine importante
        
    • Paragraphe 2 : La nécessaire implémentation des exigences d'une gouvernance démocratique
      
      • A. L'introduction du principe de la séparation des pouvoirs
        
      • B. L'aménagement de la vérification de la légalité des actes du RSSG
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières