Le régime de l'administration transitoire des territoires en droit international.

1- La capacité des autorités locales à exercer les pouvoirs de gouvernement

Un appareil étatique ébranlé par une guerre civile ou une souveraineté controversée, sont les contextes types d'une administration transitoire. Situant son intervention dans le « peace building », l'O.N.U. s'engage soit à régénérer, soit à établir une véritable structure étatique. Il s'agit concrètement de favoriser le progrès économique, social et culturel du territoire et, partant, de donner aux autorités locales, la capacité de l'exercice réel des responsabilités de gouvernement. L'atteinte de cet objectif, non seulement consacre le retour de la paix dans la région concernée, mais également sonne le glas de l'administration intérimaire. Des indicateurs politiques, économiques et socio-culturels permettent de jauger l'aptitude des autorités locales à exercer les prérogatives jadis transférées à une puissance étrangère.

Sur le plan politique, l'on devra identifier une élite dirigeante capable de garantir à la fois, la préservation des acquis de la période d'administration internationale et des lendemains chanteurs pour l'Etat restructuré ou naissant. Il s'agit également pour les Nations Unies, de vérifier l'existence des institutions dans lesquelles s'exerceront les pouvoirs politiques de l'Etat.

Au niveau économique, l'on doit pouvoir observer les signaux d'une viabilité de l'économie nationale certaine. Les politiques de relance mise en oeuvre doivent avoir produit des résultats satisfaisant, les objectifs macroéconomiques que recherchent tous les gouvernements doivent être en voie d'être atteints. Bref « la reconstruction des infrastructures essentielles et le relèvement de l'économie »^120(*) doivent être en bonne voie.

Quant au plan socio-culturel, l'effectivité de la cohésion sociale et de l'unité nationale doit être certaine. Exemple prit de la MINUK, il doit avoir une garantie suffisante de ce que « tous les habitants du Kosovo puissent vivre en paix et dans des conditions normales »^121(*).

La réalité des données ci-dessus mentionnées est normalement sanctionnée par la cessation de l'activité de l'administration intérimaire. Mais puisque l'appréciation de la réalité dont il s'agit peut varier en fonction de la position dans laquelle se trouve celui qui s'en charge, le Conseil de sécurité en l'occurrence, garde en la matière, un pouvoir discrétionnaire.

* ¹²⁰ Voir Résolution 1244(1999), Op. Cit., paragraphe 11

* ¹²¹ Résolution 1244(1999), Ibidem, paragraphe 10