Paragraphe 2 : La logique bilatéraliste de la fin
d'une administration transitoire
L'importance des pouvoirs et les conditions
d'intervention des récentes administrations transitoires (l'ATNUTO
s'est déployée en l'absence d'un véritable souverain
territorial), pourraient conduire a priori, à une assimilation des
Nations Unies à un Etat. Alors qu'il est illimité pour les sujets
premiers du droit international, l'exercice des prérogatives de
puissance publique par les Nations Unies connaît une limitation ratione
temporis. Il s'agit de la nécessité à un moment
donné, de transférer l'administration au souverain territorial.
L'O.N.U. dispose, en ce qui concerne l'appréciation de
l'opportunité d'un tel transfert, d'un véritable pouvoir
discrétionnaire. Cependant, la pratique en la matière laisse
apparaître la recherche d'un consensualisme entre les Nations Unies et la
population assujettie à l'administration internationale. Quoiqu'il en
soit, certains éléments déterminent la cessation de
l'activité de l'administration intérimaire (A) qui s'opère
à travers des procédés précédés
précis (B).
A. Les éléments
déterminant la fin d'une administration intérimaire
Le régime de l'administration
transitoire d'un territoire consiste à préparer les conditions de
l'exercice efficace et autonome par les autorités locales, des pouvoirs
de gouvernement sur leur territoire. Les conditions ici intéressent la
restructuration, voire la création d'un Etat. Une fois que les
autorités locales recouvrent ou acquièrent la capacité
d'une auto-administration, l'administration intérimaire perd sa raison
d'être car les structures étatiques autrefois évanouies ou
absentes, sont réanimées ou crées. Toutefois, pour
instituer une administration transitoire, le conseil de sécurité
a, de manière souveraine, qualifier la situation qui prévalait
suivant la triade du chapitre VII (menace contre la paix, rupture de la paix ou
agression). Pour rapporter cette qualification, le même Conseil jouit de
pouvoirs discrétionnaires.
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