Table des matières
Sommaire
i
AVERTISSEMENT
ii
DEDICACE
iii
REMERCIEMENTS
iv
RESUME
v
ABSTRACT
vi
ABREVIATIONS
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : UN REGIME
JURIDIQUE AVANT-GARDISTE :
18
CHAPITRE I : PAR SES EXIGENCES
24
SECTION I : UNE MISE EN PLACE ET UNE
FIN CONCERTEES
24
Paragraphe 1 : Les principes
directeurs de la mise en place d'une administration transitoire
25
A- Le rôle
décisif de la Résolution du Conseil de sécurité
25
1- Les fondements
de la résolution du Conseil de Sécurité instituant
l'administration transitoire
25
2- L'étendu
du caractère obligatoire de la résolution du Conseil de
Sécurité
29
B- L'attachement
à la souveraineté de l'Etat hôte
34
1- Le
préalable du consentement de l'Etat hôte
34
2- Le souci onusien
de l'indivisibilité du territoire de l'Etat hôte
37
Paragraphe 2 : La logique
multilatéraliste de la fin d'une administration transitoire
39
A- Les
éléments déterminant la fin d'une administration
intérimaire
39
1- La
capacité des autorités locales à exercer les pouvoirs de
gouvernement
40
2- Le pouvoir
discrétionnaire du Conseil de Sécurité
41
B- Les
stratégies de la sortie d'une administration transitoire en droit
international
42
1-
L'intensification de la création des institutions provisoires
locales et le transfert de l'administration
42
2- L'organisation
des consultations populaires et le retrait de la présence
internationale
44
SECTION II : UNE ACTIVITE
ADMINISTRATIVE COOPERATIVE ET INTEGRATIVE
46
Paragraphe 1 : L'articulation de la
coopération internationale
47
A- Les intervenants
dans la coopération internationale
47
1- L'action
primordiale des Nations Unies
48
2- L'incorporation
des autres intervenants étatiques et non étatiques
49
B- Les principes
régulateurs de la participation à l'activité d'une
administration transitoire
52
1- La coordination
des différents participants
53
2- La
synchronisation des composantes
54
Paragraphe 2 : L'incorporation du
souverain territorial et de la population locale
55
A- Les moyens de
subsistance du souverain territorial
55
1- La facilitation
des opérations de la Mission
55
2- L'application du
droit local existant et le maintien des institutions locales
57
B- L'association de
la population locale
59
1- Les structures
de l'administration conjointe
59
2- La
nécessaire consultation de la population locale
61
CHAPITRE II : A TRAVERS LA
CONSECRATION D'UNE ADMINISTRATION DIRECTE PAR LES NATIONS UNIES
63
SECTION I : L'ELOQUENCE DE LA CAPACITE
ONUSIENNE EN MATIERE D'ADMINISTRATION DIRECTE D'UN TERRITOIRE
63
Paragraphe 1 : Les
éléments concourant à une possible administration directe
d'un territoire par les Nations Unies
64
A- Les
éléments de la légitimité : Le poids et
l'autorité actuels des Nations Unies
65
1-
L'adhésion massive aux idéaux des Nations
Unies
65
2- La
reconnaissance de personnalité internationale objective à
l'O.N.U.
66
B- Les
éléments légaux : Le chapitre XII et les autres
dispositions de la Charte
68
1- L'article 81 de
la Charte
68
2- En dehors de
l'article 81
69
Paragraphe 2 : La structure onusienne
de l'administration directe d'un espace terrestre
71
A- La structure de
direction
72
1- Le Conseil de
Sécurité des Nations Unies
72
2- Le
Secrétaire général des Nations Unies
73
B- La structure
d'exécution
74
1- Le
Représentant Spécial du Secrétaire Général
(RSSG)
74
2- Le personnel des
Nations Unies
76
SECTION II : L'AMENAGEMENT DE
L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE et du DROIT
INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME A L'ADMINISTRATION DIRECTE DE L'ONU
78
Paragraphe 1 : La question de
l'intégration du DIH aux opérations de paix des Nations Unies
78
A- Les fondements
juridiques de l'application du DIH à l'ONU
79
1- La
capacité internationale et la pratique des Nations Unies
79
2- La Charte des
Nations Unies, la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé, et la Circulaire du
Secrétaire général du 6 août 1999
82
B- Les
modalités d'application du droit humanitaire aux opérations des
Nations Unies
85
1- La question de
la responsabilité des organisations internationales
86
2- La
répression nationale et internationale des individus membres d'une
présence de sécurité
........................................................................................................................................................................
91
Paragraphe 2 : La question de
l'intégration des droits humains à l'administration directe des
Nations Unies
96
A-
L'applicabilité ratione personae des normes
internationales en matière de droits humains
96
1- Les
paramètres de l'applicabilité du droit conventionnel et du droit
international général en matière des droits de
l'Homme
96
2- La traduction
concrète de l'applicabilité du droit conventionnel et du droit
international général en matière de droits de l'homme aux
activités administratives de l'ONU
99
B-
L'applicabilité ratione materiae des normes
internationales en matière de droits humains
102
1- Les normes
internationales des droits de l'Homme applicables à la présence
internationale de sécurité d'une administration
intérimaire
102
2- Les normes
internationales des droits de l'Homme applicables à la présence
internationale civile d'une administration intérimaire
103
DEUXIEME PARTIE : UN REGIME
JURIDIQUE PERFECTIBLE
108
CHAPITRE I : DES LIMITES
CONSIDERABLES
110
SECTION I : LES LIMITES RELATIVES A LA
PARTICIPATION DU SOUVERAIN TERRITORIAL ET DE LA POPULATION LOCALE
110
Paragraphe 1 : La déclinaison
de la fragilité du souverain territorial
111
A- Au niveau de la
validité du consentement de l'Etat hôte
111
1- Le consentement
d'un représentant controversé
111
2- Le consentement
d'un représentant contraint
113
B- Au niveau du
concours des autorités et de la population locales
115
1- Un concours
bivalent et non intégral
115
2- La persistance
des structures ségrégatives
117
Paragraphe 2 : Les implications de la
fragilité de l'Etat hôte
118
A- Sur le plan de
la légitimité interne de l'administration intérimaire
118
1- La mise entre
parenthèse et les oppositions des autorités
déchues
118
2- Les
réticences de la population locale
120
B- Sur le plan de
la subsistance de l'Etat hôte
121
1- Le rejet du
droit local préexistant
122
2- Des pratiques
sécessionnistes malheureuses
124
SECTION II : LES LIMITES LIEES A
L'ETABLISSEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION D'ADMINISTRATION
INTERIMAIRE
126
Paragraphe 1 : Les lacunes de la
décision d'établissement d'une Mission d'administration
intérimaire
126
A- L'instauration
d'une insécurité et d'une imprévisibilité
juridiques
126
1- L'incroyable
silence sur le droit applicable
127
2- Une mise en
oeuvre du droit local antérieur hautement
hypothéquée
128
B-
L'ambigüité du texte constitutif de la Mission
d'administration
131
1- L'incertitude
sur la fin de l'administration transitoire
131
2- Une
définition équivoque des objectifs de la Mission
132
Paragraphe 2 : Les lacunes du
fonctionnement de la Mission d'administration internationale
133
A- La troublante
suprématie du RSSG
133
1- L'extension
infinie des pouvoirs du RSSG
134
2- Le départ
du principe de la séparation des pouvoirs
135
B- L'introuvable
contrôle des actes du RSSG
136
1- La carence des
limites de droit
136
2- L'insuffisance
des limites de fait
138
CHAPITRE II : DES AMELIORATIONS
SOUHAITABLES
140
SECTION I : L'AMELIORATION DU CADRE
JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION INTERIMAIRE
141
Paragraphe 1 : La
prévisibilité juridique
141
A- La solution des
codes juridiques
141
1- L'adoption
préalable des codes juridiques
141
2- L'encadrement de
l'activité législative de la Mission
144
B- L'application du
principe de la continuité objective du droit antérieur
145
1- Les avantages du
droit local préexistant
145
2- Les techniques
de sélection du droit local préexistant applicable
147
Paragraphe 2 : La qualité
sémantique des textes
148
A- La
précision des missions administratives
148
1- De la
coordination des structures internationales intervenant sur le
terrain
149
2- Des institutions
provisoires
149
B- La
nécessaire conciliation des objectifs politiques aux exigences
juridiques
150
1- L'option pour le
système de garantie des droits individuels
151
2- La sauvegarde de
la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Etat
hôte
151
SECTION : L'OPTIMISATION DES CAPACITES
DE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION INTERIMAIRE
153
Paragraphe 1 : Le renforcement des
moyens de l'administration
153
A- Des moyens
financiers et logistiques suffisant
153
1- Un financement
important
154
2- Des moyens
logistiques adéquats
155
B- Une ressource
humaine importante
156
1- L'importance
quantitative de la ressource humaine
157
2- L'importance
qualitative
158
Paragraphe 2 : La nécessaire
implémentation des exigences d'une gouvernance démocratique
161
A- L'introduction
du principe de la séparation des pouvoirs
161
1- La signification
et la pratique contemporaine du principe de la séparation des
pouvoirs
161
2- La contribution
du principe de la séparation des pouvoirs dans l'amélioration de
la qualité d'une administration intérimaire
162
B-
L'aménagement de la vérification de la
légalité des actes du RSSG
164
1- Le
mécanisme politique du contrôle de la légalité des
actes du R.S.S.G.
164
2- Le mécanisme juridique
du contrôle de la légalité des
actes du RSSG
165
CONCLUSION GENERALE
167
BIBLIOGRAPHIE
169
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