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Le régime de l'administration transitoire des territoires en droit international.

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par Luc Yannick ZENGUE
Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies en droit international public et communautaire 2007
  

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REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work -Fatherland

*************

MINISTRY OF HIGHER EDUCATION

*************

UNIVERSITY OF YAOUNDE II

************

FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES

DEPARTMENT OF PUBLIC INTERNATIONALAND COMMUNITY LAW

CENTRE FOR STUDIES AND RESEARCH IN INTERNATIONAL AND COMMUNITY LAW

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

*************

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

*************

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

*************

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES

ET POLITIQUE

*************

DEPARTEMENT DE DROIT INTERNATIONAL

PUBLIC ET COMMUNAUTAIRE

*************

CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN

DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE

THEME: LE REGIME DE L'ADMINISTRATION

TRANSITOIRE DES TERRITOIRES

EN DROIT INTERNATIONAL

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes

Approfondies (D.E.A.) en droit international public et communautaire

Par :

Luc Yannick ZENGUE

Maitrise en Droit Public

Sous la direction de :

Professeur Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU

Agrégé des Facultés de Droit

Directeur du CEDIC (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit International et Communautaire)

Directeur Adjoint Chargé des Etudes de l'IRIC (Institut des Relations Internationales du Cameroun)

Année Académique 2007-2008

Sommaire

Sommaire i

AVERTISSEMENT v

DEDICACE vi

REMERCIEMENTS vii

RESUME viii

ABSTRACT ix

ABREVIATIONS x

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE: UN REGIME JURIDIQUE AVANT-GARDISTE 18

CHAPITRE I : UN REGIME SOUMIS A DE NOUVELLES EXIGENCES 24

SECTION I : UNE MISE EN PLACE ET UNE FIN CONCERTEES 24

Paragraphe 1 : Les principes directeurs de la mise en place d'une administration transitoire 25

Paragraphe 2 : La logique multilatéraliste de la fin d'une administration transitoire 39

SECTION II : UNE ADMINISTRATION COOPERATIVE ET INTEGRATIVE 46

Paragraphe 1 : L'articulation de la coopération internationale 47

Paragraphe 2 : L'incorporation du souverain territorial et de la population locale 55

CHAPITRE II : UN REGIME CONSECRANT UNE ADMINISTRATION DIRECTE PAR LES NATIONS UNIES 63

SECTION I : L'ELOQUENCE DE LA CAPACITE ONUSIENNE EN MATIERE D'ADMINISTRATION DIRECTE D'UN ESPACE TERRESTRE 63

Paragraphe 1 : Les éléments concourant à une possible administration directe d'un territoire par les Nations Unies 64

Paragraphe 2 : La structure onusienne de l'administration directe d'un espace terrestre 71

SECTION II : L'AMENAGEMENT DE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE et du DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME A L'ADMINISTRATION DIRECTE DE L'ONU 78

Paragraphe 1 : La question de l'intégration du DIH aux opérations de paix des Nations Unies 78

Paragraphe 2 : La question de l'intégration des droits humains à l'administration directe des Nations Unies 96

DEUXIEME PARTIE : UN REGIME JURIDIQUE PERFECTIBLE 108

CHAPITRE I : DES LIMITES REGRETTABLES 110

SECTION I : LES LIMITES RELATIVES A LA PARTICIPATION DU SOUVERAIN TERRITORIAL ET DE LA POPULATION LOCALE 110

Paragraphe 1 : La déclinaison de la fragilité du souverain territorial 111

Paragraphe 2 : Les implications de la fragilité de l'Etat hôte 118

SECTION II : LES LIMITES LIEES A L'ETABLISSEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION D'ADMINISTRATION INTERIMAIRE 126

Paragraphe 1 : Les lacunes de la décision d'établissement d'une Mission d'administration intérimaire 126

Paragraphe 2 : Les lacunes du fonctionnement de la Mission d'administration internationale 133

CHAPITRE II : DES AMELIORATIONS SOUHAITABLES 140

SECTION I : L'AMELIORATION DU CADRE JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION INTERIMAIRE 141

Paragraphe 1 : La prévisibilité juridique 141

Paragraphe 2 : La qualité sémantique des textes 148

SECTION : L'OPTIMISATION DES CAPACITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION INTERIMAIRE 153

Paragraphe 1 : Le renforcement des moyens de l'administration 153

Paragraphe 2 : La nécessaire implémentation des exigences d'une gouvernance démocratique 161

CONCLUSION GENERALE 167

BIBLIOGRAPHIE 169

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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