La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

B- Les droits des générations futures

La Cour fait remarquer dans l'arrêt Gabcikovo-Nagymaros que l'homme n'a cessé d'intervenir dans la nature pour des raisons économiques et autres et souligne que les interventions de l'homme représentent des risques pour « l'humanité qu'il s'agisse des générations actuelles ou futures ^82(*)». Se trouve ainsi consacré le droit des générations futures, principe qui figurait déjà dans la déclaration de Stockholm selon laquelle « l'homme a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures^83(*) ».

Au regard de la définition donnée au développement durable dans le rapport Brundtland, on se rend bien compte que le principe des droits des générations futures est lié au principe de développement durable. Il est renforcé par le principe d'équité dans sa dimension intergénérationnelle^84(*) et la notion d'humanité.

Pour ce qui est du principe d'équité intergénérationnelle, il implique les générations présentes doivent utiliser les ressources naturelles pour satisfaire leurs besoins mais, cette utilisation doit se faire de manière équitable de telle sorte que les générations qui viendraient plus tard ne souffrent pas de la surexploitation de ces ressources. Il en est de même des activités entreprises par les générations présentes et qui présentent un danger grave pour la préservation de l'environnement à long terme. La Cour Internationale de Justice a eu l'occasion de relever ce dernier point dans son avis consultatif du 08 juillet 1996 notamment lorsqu'elle reconnaît l'impact négatif que peuvent avoir les armes nucléaires sur l'environnement et la dimension intergénérationnelle des conséquences pouvant résulter de leur utilisation. Elle affirme en substance que : « l'emploi d'armes nucléaires ferait courir les dangers les plus graves aux générations futures. Le rayonnement ionisant est susceptible de porter atteinte à l'environnement, à la chaîne alimentaire et à l'écosystème marin dans l'avenir, et de provoquer des tares et des maladies chez les générations futures^85(*) ».  L'équité intergénérationnelle joue donc dans une dimension temporelle et peut être « source de contraintes au présent pour un bénéfice qui bien souvent ne se fera sentir que sur le long terme^86(*) ».

De l'avis de la Cour, l'humanité n'est pas seulement représentée par les générations déjà existantes mais aussi par celles qui ne le sont pas encore. C'est ce qui ressort de l'arrêt Gabcikovo-Nagymaros lorsque la Cour parle des risques que la poursuite des interventions de l'homme dans la nature présente pour l'humanité qu'il s'agisse des générations actuelles ou futures^87(*).

La notion de patrimoine commun de l'humanité créé des droits patrimoniaux sur l'environnement pour les générations encore inexistantes. Cela implique aussi pour les générations présentes des obligations propres à la notion même de patrimoine notamment la gestion, la conservation et la transmission. En effet, « d'une part, il implique un ensemble de règles de gestion, car on est en droit d'en consommer les intérêts comme on est en droit de consommer les fruits du capital nature. Mais, d'autre part, il importe que le capital lui-même soit préservé en vue de sa transmission de génération en génération^88(*) ». Les deux principes conceptuels ainsi consacrés par la Cour sont à la base d'autres principes qualifiés de matériels.

* ⁸² Paragraphe 140 Al. 4.

* ⁸³ Principe 1

* ⁸⁴ Elle s'oppose à la dimension intra générationnelle. Voir en ce sens Brown-Weiss (E), Justice pour les générations futures. Sang de la terre, UNU Press, UNESCO, Paris, 1993, P.5 et 55.

* ⁸⁵ Paragraphe 35.

* ⁸⁶ Maljean-Dubois et Mehdi (R), Op. Cit., P.27. 

* ⁸⁷ Projet Gabcikovo-Nagymaros, paragraphe 140 Al. 4

* ⁸⁸ Fievet (G), « Réflexions sur le concept de développement durable : prévention économique, principes stratégiques et protection des droits fondamentaux », in RBDI, Bruxelles, Bruylant, 2001/1, P.155.