La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

B. Le renforcement de la valeur normative des règles du droit international de l'environnement

Parler du renforcement de la valeur normative des règles du droit international de l'environnement revient à évoquer la question du passage de ces règles de l'état de simples normes à celui de normes coutumières. Le juge joue également un rôle important dans la constatation et la formulation de la coutume. En effet, ce dernier « cristallise le processus coutumier »^262(*), notamment lorsqu'il doit statuer sur la nature coutumière ou non de certaines normes dont l'existence n'est pas formalisée ou qualifiée par le droit lui-même de coutumières. Ce rapport du juge à la coutume s'illustre bien dans l'affaire Gabcikovo-Nagymaros lorsque la Cour relève qu' « aucune des parties n'a prétendu que des normes impératives du droit de l'environnement soient nées ... et la Cour n'aura par la suite pas à s'interroger sur la portée de l'article 64 »^263(*). Cela veut dire que si les parties avaient prétendu qu'une norme impérative du droit international de l'environnement était née, la Cour se serait interrogée sur l'existence de cette norme impérative, dans les conditions qu'elle a elle-même précisé dans l'affaire du plateau continental en mer du nord. En effet, pour qu'une norme impérative se forme, « non seulement les actes considérés doivent représenter une pratique constante, mais en outre, ils doivent témoigner par leur nature et la manière dont ils sont accomplis, de la conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l'existence d'une règle de droit »^264(*). Pour J. Sohnle, on est tenté d'en conclure que la Cour serait disposée à examiner le problème à l'avenir^265(*).

Le rôle du juge dans la constatation et la formulation de la coutume peut contribuer efficacement au renforcement de la valeur normative des règles du droit international de l'environnement. En reconnaissant une nature coutumière à certaines règles, le juge les fait passer du statut de normes « soft » à celui de normes impératives dont le respect s'impose aux parties. L'enjeu est donc grand et le juge devrait faire preuve d'hardiesse pour y parvenir. Il dispose à cet effet d'une « marge d'appréciation dans l'établissement de la pertinence de la pratique »^266(*), de même qu'il peut contribuer à l'émergence de l'opinio juris. En effet, en exprimant sa « conscience de ce que l'environnement est menacé jour après jour et de ce que l'emploi d'armes nucléaires pourrait constituer une catastrophe pour l'environnement naturel »^267(*), la Cour se fait le réceptacle des valeurs sociales que le droit traduit^268(*). La Cour prend donc une part active dans l'établissement de la règle coutumière, ce qui pourrait profiter au droit international de l'environnement encore en pleine construction. En plus de renforcer la normativité des ses règles, l'implication du juge dans le développement du droit international de l'environnement permet aussi de déterminer les modes de réparation adaptés au dommage écologique, car, comme le reconnait la Cour elle-même, on note des « limites inhérentes au mécanisme de réparation de ce type de dommage »^269(*).

* ²⁶² Bufferne (J-P), Op. Cit. P.167.

* ²⁶³ Par. 112.

* ²⁶⁴ Plateau continental de la mer du nord (RFA c. Danemark; RFA c. Pays-Bas), 1969, CIJ, Rec. 4.

* ²⁶⁵ Sohnle (J), Op. Cit., P. 102.

* ²⁶⁶ Bufferne (J-P), Op. Cit., P. 166.

* ²⁶⁷ Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, par. 29.

* ²⁶⁸ Bufferne (J-P), Op. Cit., P. 167.

* ²⁶⁹ Projet Gabcikovo-Nagymaros, Par. 140 al. 3.