2.2. Controverses sur la
nationalité Congolaise
Il est vrai que dans l'opinion publique congolaise, la
question de la nationalité suscite de controverse, surtout lorsqu'il
s'agit des rwandophones ou des banyamulenge. Les immigrés, les
transplantés, les clandestins, les réfugiés... et
pourtant la nationalité est un problème à la fois
politique et juridique. Pourquoi la nationalité est-elle un
problème dans la Région des Grands Lacs ? Cette
région ignore-t-elle le droit ?
En RDC, depuis l'époque belge jusqu'au régime de
Mobutu, la question de la nationalité a été l'objet de
satisfaction chez les uns, de frustration, de xénophobie chez les
autres. Cela conduit à des attitudes d'exclusion, de règlements
de compte, d'hostilités, de violations des droits de l'homme, des
guerres dites de libération.
Les controverses sur la nationalité dans cette
région sont liées aux réalités
ci-après :
§ l'interprétation et l'application de la Loi sur
la Nationalité en R D C. Et pourtant nous vivons la mondialisation. Elle
nous exige d'éviter l'exclusion mais plutôt à communier
avec les autres dans la paix. Depuis l'avènement de la colonisation, on
pourrait inventorier la loi sur la nationalité plus des dix textes qui
vont du décret du 27 décembre 1892 jusqu'à la constitution
du 18 février 2006. Seule l'interprétation et l'application
posent problème.
§ Concernant l'époque coloniale, les traits
suivants attirent notre attention :
§ aucune loi ne parle spécifiquement de la
nationalité à accorder aux indigènes rwandais ou
burundais établis au Congo;
§ ni la Charte coloniale, l'Acte de Berlin de 1885, la
Table Ronde de Bruxelles, ainsi que la Loi Fondamentale de 1960 abordent cette
question. Malgré les allégations avancées par les
rwandais, ces textes sont muets sur la question ;
§ avant le 30 juin 1960, les indigènes congolais
ou pouvaient-ils prétendre à la nationalité au sens
complet du terme.
Au lendemain de l'indépendance et dans le but
d'éviter les déchirements ethnico- tribales, favorisant ainsi la
réconciliation nationale, il faut soumettre la population au referendum
constitutionnel à 1964 en vue de combler les lacunes de textes
précédents. L'art 6 de la constitution de Luluabourg,
reconnaît une seule nationalité Congolaise. Cette
nationalité est attribuée à la date du 30 juin à
toute personne dont un des descendants est ou a été établi
sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908. Mais au moment de sa
promulgation, le pays sombra dans la rébellion et la tribu paya le lourd
tribut, accusés de coalition avec l'ennemi.
Le 24 novembre 1965, Mobutu accède au pouvoir. En 1971
partant de la Loi n° 71-020 du 26 mars 1971 et par la Loi n° 72-002
du 05 janvier 1972 relative à la Nationalité Zaïroise, il
accorde la nationalité aux personnes originaires du Ruanda-Urundi
établies au Congo à la date du 30 juin 1960. La
nationalité est accordée aux personnes établies dans la
province du Kivu avant le 1er janvier 1950 et qui ont
continué à y résider depuis lors.
Dans la 1ere Loi, on constate qu'elle ne concerne que les
originaires du Ruanda-Urundi. L'on pensait ainsi mettre fin aux
brutalités imposées aux rwandais de la part de Congolais par
l'opération RRR (Rendez les Rwandais au Rwanda). En second lieu, le
Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat B. BISENGINANA aurait pesé de son
poids dans la signature de ces deux lois très largement favorables
à ses frères. Ainsi, sera-t-il accusé d'avoir
régularisé les dossiers des nationalités de ses
compatriotes Tutsis. Ces deux lois permirent aux immigrés rwandais
d'obtenir les cartes d'identité zaïroise, des vastes concessions et
des grandes entreprises au moment de la zaïrianisation, les postes
importants dans le Gouvernement et les Services de Sécurité de
l'Etat ainsi que dans les établissements universitaires.
En 1980, submergés par des pétitions et
revendications des hommes politiques, la question de la nationalité
réapparaît sur scène et obligea les autorités de
réagir. C'est ainsi qu'on promulgua la Loi n° 81-002 du 29 juin
1981 sur la Nationalité Zaïroise. Cette nouvelle Loi suscita des
controverses. Le Zaïre fut accusé d'avoir peuplé le pays des
étrangers et des personnes ayant la nationalité douteuse. Les
Rwandais habitant le Nord Kivu adressent une lettre au Secrétaire
Général de l'ONU demandant de créer un Etat
séparé et indépendant du Nord Kivu. La raison est que la
nationalité leur conférée venait d'être
retirée. Malgré l'organisation de la Conférence Nationale
Souveraine, les ressortissants rwandais n'obtiendront pas gain de cause.
Néanmoins, la CNS retiendra le principe du respect de la loi sur la
nationalité. Ce fait entraîna l'annulation de la
représentation des sujets rwandophones aux travaux de la CNS.
En parlant de la nationalité dans la Région de
Grands Lacs, la question vise aussi les Burundais et le Rwandais que nous
pouvons catégoriser en 2 groupes : les immigrés et les
transplantés et le réfugiés. Les immigrés sont ceux
qui sont arrivés avant la présence coloniale à cause des
guerres des conquêtes au Rwanda et Burundi au 19 ème siècle
à la recherche de l'espace vital. Patient KANYAMACHUMBI dira
« les banyamulenge sont venus il y a plus de 2 siècles ...mais
ils étaient principalement Bahutu et Batutsi en provenance du Rwanda et
du Burundi. Ils ont par ailleurs intègre en leur sein des
éléments Tanzaniens des Bashi de Ngweshe et de Batela du temps du
Baron Dhanis »33
A ce niveau, les transplantés les personnes
arrivées entre 1930 et 1950 dans le cadre de MIB et des populations
rwandaises sont transplantées soit dans le but de palier les famines au
Rwanda et décongestionner un territoire surpeuplé, soit pour
servir de main d'oeuvre dans les plantations du Kivu et dans l'industrie
minière du Katanga »34. Pour Léon de Saint MOULIN
« le Kivu au contrains, a connu pendant les mêmes années
1948-1958 son accroissement le plus fort sur base d'un flux important
d'immigration rwandaise organisée de 1945 à 1955. On estimait en
cette dernière année que 170000 rwandais s'étaient
installes au Kivu depuis le début de l'opération...D'après
le recensement de 1970... au Kivu. Il y avait 335180 rwandais, installes pour
la plupart au Nord Kivu »35 Les plus grands problèmes pour
les transplantés sont : la terre, la représentation
politique et la nationalité.
Les réfugiés sont ceux qui ont fait la
révolution de 1959, les réfugiés burundais ayant fait le
coup d'Etat depuis 1962.
Depuis lors, la nationalité a été
conférée à ces compatriotes devint l'objet des tractations
chez le politiciens et chez les autochtones qui n'hésitent pas à
les accuser d'avoir un projet d'annexion d'une partie du pays au Rwanda d'avoir
élaborer le plan d'une nouvelle colonisation Tutsi, le Tutsiland...
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