La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

CONCLUSION GENERALE

Notre étude nous a permis de comprendre que face à la situation dramatique que subit l'environnement aujourd'hui, les collectivités territoriales ne restent pas indifférentes. Celles de la Belgique, du Cameroun et de la France essayent d'y jouer un rôle, chacune selon ses moyens et son potentiel.

On a vu que, les plus grands sommets des États et des organisations internationales en matière de gestion de l'environnement et des risques naturels n'aboutissaient jusqu'en 1992, qu'à des déclarations et des chartes incluant des recommandations, des principes et des plans d'action, sans pour autant mettre en oeuvre au niveau local, le droit international. L'idée c'était toujours de fixer des objectifs au niveau international et ce sont les États qui choisissent les moyens pour les atteindre. La CNUED de 1992 a sonné le glas d'une nouvelle ère de mobilisation tous azimuts pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles.

La question centrale à laquelle notre travail s'est proposé de répondre dans le cadre de notre mémoire était celle du degré d'implication des collectivités territoriales belges, camerounaises et françaises  en matière de protection de l'environnement. Il a été question pour cette raison d'une part, de montrer à la lumière de l'action environnementale des collectivités territoriales de ces trois pays le rôle stratégique des collectivités locales dans l'action à la fois locale mais également globale de protection de l'environnement. Il nous fallait démontrer d'autre part que, bien que la participation de tous les groupes sociopolitiques soit assurément nécessaire à la protection de l'environnement, les collectivités territoriales, au vu de leurs compétences générales étaient l'échelon idéal par excellence d'application des différents principes et d'implémentation des politiques environnementales telles qu'envisagées par le Droit international de l'environnement.

Les collectivités territoriales belges, camerounaises et françaises mériteraient d'évoluer en première ligne en matière de protection de la nature et de l'environnement, puisque des domaines liés à l'environnement tels que l'eau, les déchets et l'urbanisme dépendent en grande partie de compétences municipales. Elles sont de plus en plus responsabilisées en matière environnementale et leurs multiples compétences en divers domaines les amènent à orienter leurs politiques vers des actions de développement durable. Le rôle des collectivités en matière environnementale est en pleine évolution dans les trois pays surtout sur le plan de la gestion car dans les trois pays l'autorité centrale garde une main mise dans l'élaboration de la norme environnementale.

La reconnaissance de ce rôle par les autorités centrales est en nette évolution, du fait du patrimoine important dont disposent les collectivités territoriales belges et françaises ; des services publics diverses qu'elles offrent ; des compétences multiples qu'elles exercent et qui ont un impact plus ou moins important sur l'environnement, le grenelle de l'environnement les a identifiés, en France comme des acteurs majeurs du développement durable. Leur rôle a été également reconnu par le CIDD en Belgique. Pour le Cameroun, une situation similaire est certainement à venir.

Les collectivités territoriales ont mis du temps à prendre véritablement la mesure de leur rôle en matière de protection de l'environnement hors les champs classique comme l'hygiène et la salubrité, la gestion des déchets et dans une certaine mesure la gestion de l'eau. Cet état de choses n'as pas permis une prise en compte réelle et rapide de la problématique du développement durable.

Bien plus, l'importance des transferts de compétence particulièrement celles environnementales est restée toujours mal connue des populations à la base, encore plus au Cameroun qu'en Belgique et en France parce que tous les ateliers de renforcement de capacités en la matière se sont seulement limités au niveau des conseillers municipaux. C'est justement ces manques à la fois de formation de communication et de sensibilisation des acteurs à la base qui constituent l'un des facteurs essentiels de la dégradation de l'environnement qui, d'ailleurs s'est accentuée d'année en année.

La problématique de protection de l'environnement est largement traitée en France et en Belgique dans le cadre d'une politique globale de développement durable, ce qui n'est pas encore le cas du Cameroun. La planification est également un procédé traditionnel de gestion environnementale en Belgique et en France par leurs collectivités territoriales. La Belgique avant les recommandations de Rio sur l'Agenda 21 pratiquait déjà assez largement la planification dans divers domaines liés à l'environnement même si c'était généralement de manière plus sectorielle que transversale. Un autre fait remarquable est la méconnaissance dans beaucoup de collectivités locales en Belgique et au Cameroun de la notion d'Agenda 21 local, outil essentiel de territorialisation et de planification de la protection de l'environnement par le biais du développement durable. Par contre en France, on a observé une politique nationale d'appui à la production par les collectivités locales des agendas 21 locaux et à leurs suivis.

Malgré la présence des agendas 21 plus en France qu'au Cameroun et en Belgique, on constate que l'on peine à retrouver le niveau d'une planification basé sur une transaction sociale et intégrale amenant à la coproduction qui est idéalement l'objectif de l'agenda 21 tel que souhaité par la conférence de Rio de 1992.

Le financement de la protection de l'environnement par les collectivités territoriales constitue une problématique permanente dans nos trois pays. La question s'est posé en France avec le grenelle de l'environnement et le financement des projets ou des plans à assurer par les collectivités territoriales. La crise économique actuelle que subit l'ensemble des systèmes financiers n'est pas pour faciliter les choses pour les collectivités locales qui dépendent en grande partie des politiques nationales de développement. Les politiques de financement de la politique locale de l'environnement ignorent encore largement surtout au Cameroun les opportunités économiques qu'elles offrent.

Au vu également des moyens financiers énormes dont doit faire appel les collectivités locales pour financer l'environnement, les petites communes sont d'une certaine manière défavorisées et doivent bénéficier d'un traitement particulier des autorités centrales par des politiques efficaces de solidarité. L'intercommunalité semble être une stratégie volontaire et opérante pour ces collectivités, les moins nantis.

Nous partons d'un constat : tout le monde va gagnant dans les stratégies de gouvernance qui améliorent l'environnement, qui n'y est pas favorable ? Au niveau de la commune ou de toute autre collectivité locale, une bonne performance environnementale est de plus en plus sentie comme une exigence. Une opportunité existe : le désir de reconquête et de valorisation des territoires, auquel s'ajoute la volonté de fédérer autour de projets innovants, d'inviter chacun à s'identifier à son lieu de vie.

L'analyse des textes montre une très grande disparité de gestion locale de l'environnement par les collectivités locales des trois pays. Le principe posé qu'une meilleure protection de l'environnement par les collectivités territoriales ne peut se faire que dans le cadre de politiques globales de développement durable trouve une résonnance non harmonique dans les trois pays.

La France est plus avancée en matière de protection de l'environnement par les collectivités locales. On constate toutefois un certain manque de lisibilité dans la répartition des compétences entre les régions, les départements et les communes. Néanmoins, la politique globale en la matière est résolument orientée vers le développement durable depuis 2002. Car, l'accent a été mis sur le développement durable avec l'élaboration d'une stratégie nationale, qui s'est notamment traduite par le projet de la charte constitutionnelle sur l'environnement ; les politiques conduites dans les domaines de l'eau, de la nature, des paysages, de la pollution, de la prévention ou des risques ; le renforcement des capacités en matière d'évaluation environnementale ou d'analyse socio-économique. La politique nationale de développement durable est supervisée par un Comité interministériel de développement durable (CIDD), créé en 2003, ensuite une politique de planification globale vient d'être mis en place à travers l'adoption du Grenelle de l'environnement. Toutefois beaucoup de voix s'élèvent en France pour s'offusquer du fait que le Grenelle de l'environnement ait été adopté au rabais considérant les objectifs initiaux.

La Belgique fait de plus en plus des efforts sur le plan institutionnel et normatif. Même si on a observé un retard pris par rapport à certains Etats européens particulièrement la France. En effet, nous avons constaté que la situation d'Etat fédéral qui est celle de la Belgique engendre un paysage hétéroclite en matière de protection de l'environnement dû à un partage de compétences entre les différents pouvoirs qui ne facilite pas l'intégration des différents domaines. Pendant que les compétences comme l'environnement, l'aménagement du territoire, le logement, l'économie sont de compétences régionales ; d'autres comme la sécurité sociale, l'administration fiscale sont de la compétence du fédéral; et enfin l'enseignement et la culture sont du ressort des communautés. Le niveau fédéral se retrouve comme le meilleur niveau pour assurer une meilleure intégration des différentes composantes. Même si la coordination au niveau fédéral se fait depuis 1997 avec la mise sur pied de la Commission interdépartementale du développement durable (CIDD), la fragilité du système fédéral belge encore « en route », les problèmes de conflits de compétences entre les différents pouvoirs, n'ont pas facilité la mise en place de politiques globales stables en matière d'environnement. Les régions ont tout de même pris leur responsabilité. La région flamande est aux premières loges en matière de protection de l'environnement avec de nombreux plans de protection de divers domaines de l'environnement. S'il n'existe pas encore de plan régional pour l'Agenda 21 local en Flandre comme en Wallonie et en région Bruxelles -capitale, il existe un Accord de coopération «Samenwerkingsovereenkomst Vlaamse Overheids - Gemeenten/Provincies, milieu als opstap naar duurzame ontwikkeling»^238(*) qui lie la Région et des communes flamandes pour les encourager à mener une politique locale de développement durable. La région wallonne offre quant à elle le cadre normatif favorable à un outil similaire à l'agenda 21 local. En effet, Le « Contrat d'Avenir pour la Wallonie » offre la possibilité aux communes wallonnes de disposer d'un « Contrat d'Avenir local » relaie à l'échelon local de la politique régionale que représente le « Contrat d'Avenir pour la Wallonie ». Cet outil permet aux acteurs locaux de définir un projet de développement local quelle que soit la spécificité de la commune, rurale ou urbaine, contrairement à d'autres outils. En plus, il existe en Wallonie, un décret de «Planification en développement durable» depuis 1995 afin de promouvoir des Plans Environnement pour le développement durable.

Au Cameroun, il y a encore une insuffisance sur le plan normatif en matière de protection de l'environnement par les collectivités locales camerounaises. En effet mis à part les acquis antérieurs liés à la loi n°74/ 23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale, l'engouement observé en matière de gestion et de protection des forêts par les collectivités locales, pas grand chose n'as été fait depuis 1996 après la loi cadre sur la gestion de l'environnement. La loi cadre de 1996 n'a d'ailleurs donné qu'un rôle subsidiaire aux collectivités locales camerounaises en matière de protection et de gestion de l'environnement, comme pour démontrer une certaine incapacité de ces dernières à être des acteurs de premier rang en la matière. Heureusement les transferts de compétences déjà effectifs dans les domaines de l'eau, dans les zones non couvertes par le réseau public; de la production des activités pastorales et piscicoles; de l'éducation de base; de la santé publique et de la culture viennent renforcer le rôle des collectivités locales camerounaises et vont certainement contraindre les autorités camerounaises à stimuler les actions de protection de l'environnement par les collectivités locales dans ces divers domaines.

Globalement nous pouvons observer que dans les collectivités locales belges, camerounaises, françaises ou appartenant à tout autre pays, la protection de l'environnement pour être efficace, passe nécessairement par l'intégration dans ses politiques de gouvernance des principes du développement durable. Ces principes pourraient permettre une meilleure efficacité dans l'atteinte des objectifs de la collectivité dans le cadre de la préservation de l'environnement. C'est avant tout une nouvelle façon de "gouverner" la collectivité et de penser autrement les relations avec les acteurs du territoire. Les élus locaux doivent pouvoir par des initiatives et impulsions en matière de développement durable donner du sens et un projet à leur territoire en adoptant une stratégie transversale de développement durable, avec des coordinateurs dynamiques, fédérateurs et communicateurs. La collectivité doit se doter d'outils de planification du territoire qui s'assure de l'équilibre entre l'économie, le social et l'environnement. Tout ceci dans la méfiance de croire que tout s'obtient du jour au lendemain, car en matière d'environnement et de développement durable, le long terme est une donnée importante, les résultats des actions pouvant se révéler des années plus tard.

Une véritable adhésion des populations ne peut résulter que d'une contribution déterminante des collectivités locales à la protection de l'environnement. La communauté internationale s'active pour que soit renforcée au plan national le rôle des collectivités locales car pour beaucoup d'acteurs environnementaux, le niveau local est le niveau le plus pertinent pour une intervention environnementale transversale et pour une participation effective.

Finalement, si nos trois États décident véritablement de renforcer les capacités des collectivités territoriales et qu'à leur tour, ces dernières fassent preuve de volonté et d'ingéniosité dans l'action de protection de l'environnement, n'est ce pas à leur niveau que se justifierait assurément et fortement l'adage populaire « Penser globalement, agir localement » ?

* ²³⁸ - Voir sur le site <www.samenwerkingsovereenkomst.be>