La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

• LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
  
• SOMMAIRE
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• Sigles et abréviations:
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I :
  
• LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN, EN BELGIQUE,
  
• ET EN FRANCE
  
• CHAPITRE I :
  
• DES COMPÉTENCES LÉGALES PROPRES ET SPÉCIFIQUES
  
• EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CAMEROUN, EN BELGIQUE, ET EN FRANCE
  
  • SECTION 1: La commune et les niveaux intermédiaires de décentralisation dans ces trois pays en matière environnementale
    
    • & .I. La commune, premier rempart de protection de l'environnement dans les 3 pays : États des lieux
      
      • I. Des pouvoirs environnementaux larges des maires dans chacun des trois pays
        
      • II. Les compétences environnementales des communes
        
    • & .II: Les compétences des autres types de collectivités selon l'organisation institutionnelle particulière de ces pays et les regroupements de communes
      
      • II. Une décentralisation à deux paliers plus favorable à la protection de l'environnement en Belgique et au Cameroun
        
  • SECTION 2 : Les associations de collectivités locales dans les 3 Pays comme alternative fiable pour la protection efficace de l'environnement par les collectivités: le cas des intercommunales
    
    • &.I. Analyse des formes de regroupements des communes camerounaises, belges et françaises en matière de protection de l'environnement
      
      • I. Le regroupement associatif : Solution pour les communes ayant une grande culture environnementale
        
      • II. Le regroupement fédératif comme solution aux collectivités non sensibles aux problèmes d'environnement
        
    • &.2. Les problèmes d'intercommunalité et leur impact sur l'environnement
      
      • I. La question des compétences et du pouvoir des intercommunales
        
      • II. L'impact du développement de l'intercommunalité sur l'autonomie réelle des communes en matière d'environnement
        
• CHAPITRE II
  
• INTÉGRATION DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES DES TROIS PAYS
  
  • SECTION 1: Des raisons multiples incitent les collectivités locales des 3 pays à adopter une démarche de développement durable
    
    • &1: les compétences diverses autres qu'environnementales des collectivités locales françaises, belges et camerounaises légitiment leur implication en matière de développement durable
      
    • I. Les collectivités locales comme acteurs dans les domaines de l'économie, la planification et l'aménagement du territoire en Belgique, au Cameroun et en France
      
    • II. un rôle sanitaire, social et culturel majeur de la collectivité locale: L'espace du viable
      
  • &.2. Des raisons stratégiques et d'opportunités pour une nouvelle gouvernance
    
    • I. Les collectivités territoriales et leur rôle de mobilisateur sociale des trois pays
      
    • II. La protection de l'environnement : Facteur d'attractivité pour les collectivités locales de ces pays
      
• SECTION 2: Adaptation des préoccupations et techniques environnementales internationales au niveau local dans les trois pays
  
  • &.1. : Les collectivités locales dans l'appropriation des principes du développement durable dans les 3 pays
    
    • I. Les collectivités locales s'imposent comme plate forme idéale d'application des principes du développement durables dans les trois pays.
      
    • &.2. Les compétences multiples permettent aux collectivités territoriales de ces 3 pays d'agir localement sur les grands enjeux globaux de notre civilisation
      
      • I. Le changement climatique: Un enjeu nouveau pour ces collectivités
        
      • II. La protection de la biodiversité
        
• PARTIE II :
  
• ANALYSE DES STRATÉGIES ET DES MOYENS UTILISÉS
  
• AU CAMEROUN, EN BELGIQUE ET EN FRANCE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
  
• CHAPITRE I :
  
• LES STRATÉGIES ET LES MOYENS DE PROTECTION LOCALE DE L'ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN, EN BELGIQUE ET EN France.
  
  • SECTION 1 : Les Stratégies de protection de l'environnement
    
    • I- Le cadre réglementaire environnementale: Dispositif largement utilisé dans les collectivités des trois pays
      
    • II. Les collectivités territoriales des trois pays, la justice et l'environnement
      
    • &.II. : Les outils économiques locaux de régulation et de gestion environnementale
      
      • I- La fiscalité comme instrument économique principal de régulation environnementale dans les trois pays
        
      • II Les marchés de droits à polluer : Un système d'avenir dans les trois pays ?
        
    • &.III. : D'autres outils non contraignants diversement utilisés par les collectivités territoriales de ces pays.
      
      • I- Un outil juridique non contraignant présent dans les 3 systèmes : L'Agenda 21 local
        
      • II L'éducation et la sensibilisation comme mode de responsabilisation des populations par les collectivités territoriales des 3 pays
        
      • III- L'éco-responsabilité: Une pratique absente des collectivités territoriales camerounaises à la différence des collectivités territoriales françaises et belges
        
  • SECTION 2 : Les moyens mobilisés par les collectivités territoriales des 3 pays pour la protection de l'environnement
    
    • &.I: Les moyens financiers: diverses possibilités de financement de l'action environnementale par les collectivités locales des 3 pays
      
      • I- La fiscalité locale comme premier levier financier des collectivités française, belges et camerounaises pour la protection de l'environnement
        
      • II- Des possibilités de financement par le concours de l'Etat
        
      • III- Le recours à l'emprunt pour financer la protection de l'environnement : Possibilité ouverte aux collectivités territoriales en Belgique et en France mais absente au Cameroun
        
    • &.II. : Les moyens techniques et humains des collectivités locales : Un renforcement nécessaire dans les trois pays
      
      • I- Services techniques municipaux
        
      • II- Concession ou affermage avec des entreprises privées
        
      • III-Le recours à l'expertise des organismes spécialisés
        
• CHAPITRE II
  
• LES INSUFFISANCES ET LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES
  
• À APPORTER DANS LES TROIS SYSTÈMES ENVISAGÉS
  
  • SECTION 1 : Les carences et les difficultés rencontrées dans les trois systèmes envisagés
    
    • &.1. : Les insuffisances et les difficultés marquantes communes aux trois systèmes envisagés
      
      • I- Des difficultés financières certaines, bridant la volonté des collectivités locales de ces trois pays
        
      • II- Les difficultés de protection de l'environnement par ces collectivités locales liées aux politiques inadaptés
        
    • &.2. : Les insuffisances et les difficultés relatives aux collectivités territoriales de chacun de ces pays.
      
      • I- En Belgique : La méfiance des acteurs sociaux vis à vis du concept de « développement durable »
        
      • II- Au Cameroun : Une situation quasi similaire à la Belgique
        
      • III- En France, La nécessité de « polir les bords »
        
  • SECTION 2 : Les améliorations et les propositions envisageables dans les 3 pays
    
    • &.1. : Créer un cadre institutionnel et un cadre fonctionnel favorables à la protection de l'environnement par les collectivités territoriales de ces trois pays
      
      • I- Adapter les outils juridiques aux nouvelles compétences des collectivités territoriales
        
      • II- Renforcer les outils financiers et économiques pour renforcer les capacités des collectivités locales de ces trois pays
        
      • III- Sensibilisation et formation des élus sur les préoccupations environnementales et sur leurs pouvoirs environnementaux
        
    • &.2. : La mise sur pied de politiques environnementales ambitieuses par les collectivités territoriales des trois pays
      
      • I. Des politiques durables de protection de l'environnement.
        
      • II- Des mesures innovantes à envisager
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE 
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • I. Des pouvoirs environnementaux larges des maires dans chacun des trois pays 14