La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

CHAPITRE II

LES INSUFFISANCES ET LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES

À APPORTER DANS LES TROIS SYSTÈMES ENVISAGÉS

Dans ce chapitre nous allons envisager les difficultés des collectivités à engager des politiques efficaces de protection de l'environnement et éventuellement faire des propositions dans le sens de l'amélioration des mesures et des programmes locaux de préservation de l'environnement.

SECTION 1 : Les carences et les difficultés rencontrées dans les trois systèmes envisagés

Nous verrons pour une compréhension plus digeste, les insuffisances et les difficultés que l'on retrouve généralement dans les collectivités locales des trois pays d'une part et d'autres part les obstacles particuliers des collectivités de chacun de ces pays.

&.1. : Les insuffisances et les difficultés marquantes communes aux trois systèmes envisagés

Ces difficultés sont plurielles et relèvent à la fois des domaines liés aux difficultés financières, au management local et enfin à la relation avec l'administration centrale.

I- Des difficultés financières certaines, bridant la volonté des collectivités locales de ces trois pays

En l'état actuel, les collectivités locales des trois pays sont confrontées à des degrés divers à beaucoup de problèmes financiers surtout pour la Belgique et le Cameroun. Tout ceci est la conséquence d'une situation habituelle de modicité des moyens par rapport aux missions nouvelles très souvent environnementales des collectivités locales. Cette raréfaction des moyens est conjuguée aujourd'hui à une conjoncture économique internationale non favorable, qui fait reléguer au palier inférieur des politiques publiques locales et nationales, les problèmes environnementaux. Sur ce dernier constat, de façon générale, l'effondrement de l'activité économique globale depuis 2008 se fait aussi percevoir sur les budgets locaux, dans les pays émergents comme dans les pays les plus développés .Ainsi, beaucoup de budgets locaux souffrent de la baisse ou du report des transferts des États, eux-mêmes soumis à des contraintes budgétaires. C'est le cas notamment dans certains pays parmi les moins développés comme le Cameroun, qui font face à de fortes baisses de leurs recettes d'exportation de matières premières, d'une baisse significative des transferts de leurs expatriés, et où les collectivités locales ont peu de ressources propres. Thierry PAULAIS, nous fait bien comprendre le phénomène en ces termes : « Les collectivités locales confrontées à la crise sont soumises à des contraintes de natures différentes mais dont les effets se cumulent, ce qui contribue à rendre certaines situations inextricables. De façon générale, les conséquences de la crise peuvent se ressentir à quatre niveaux : Au niveau des recettes, qui peuvent subir des baisses drastiques, qu'il s'agisse des recettes propres où des recettes issues des transferts d'État ; au niveau des dépenses, qui augmentent du fait de la chute de l'activité économique et de la hausse correspondante du chômage et des besoins en aides sociales ; au niveau des capacités de financement, qui se réduisent du fait de la difficulté d'accéder à l'emprunt et du renchérissement de l'argent ; et enfin au niveau des investissements extérieurs qui sont réduits, des opérations en cours souvent stoppées, et des projets annulés ou retardés. »

Pour la Belgique, en plus de cette situation économique internationale non favorable, remarquons avec Stéphane Nicolas que  « Force est de constater que les difficultés financières dans lesquelles se trouvent les communes limitent considérablement leur capacité de jouer un rôle majeur dans le cadre du développement durable de la Région, de l'Etat, de l'Europe »^220(*), de par en l'occurrence l'investissement important qu'un agenda 21 demande, en termes de processus participatif, et de moyens financiers à mobiliser pour son élaboration.

Le Cameroun ressent encore plus ces difficultés de trésorerie locale. En effet, pour les collectivités locales des pays en voie de développement, il demeure une inadaptation entre les besoins et les financements. Ces derniers sont insuffisants, fractionnés et relativement mal adaptés. Des conditions économiques défavorables au niveau national comme international ressortent de l'analyse du contexte économique caractérisée par les effets de l'ajustement structurel et des problèmes économiques qui tiennent principalement à des conditions externes défavorables^221(*). Quand bien même une disponibilité financière existe, les collectivités se plaignent des modalités de répartition dans les dotations. Tout ceci ne favorisant pas une mise en place des politiques environnementales ambitieuses par les collectivités locales camerounaises.

Même si la situation est un peu moins marquée en France, il n'en demeure pas moins que les collectivités locales de ce pays ressentent les difficultés financières liées à un manque de ressources financières par l'Etat doublée de la crise financière.

* ²²⁰ - NICOLAS, Stéphane. Op cité. P.283

* ²²¹ - Le ministère de l'environnement et des forets (cellule de coordination du PNGE). Plan National de Gestion de l'Environnement volume i. février 1996. p. 78