La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

III- En France, La nécessité de « polir les bords »

La France met relativement de moyens financiers à la disposition de ses collectivités locales dans le but d'appuyer leurs actions. Les difficultés propres de ses collectivités locales se retrouvent surtout d'une part, au niveau technique dans la mise en oeuvre des stratégies, de la participation du public et d'autre part dans les difficultés institutionnelles de la décentralisation en France.

Sur le premier point, de nombreuses collectivités locales ou territoriales en France ont des projets de territoire en cours, intégrant la dimension du développement durable, comme les agendas 21. La dimension Education/Participation du public est une exigence, qu'il est parfois difficile de mettre en oeuvre par manque de techniques appropriées ou d'investissement du public.

Sur le second point, il se pose un problème global de lisibilité dans la répartition des compétences des collectivités territoriales et ce problème affectent logiquement et grandement le domaine environnemental. Dans une communication aux députés le 21 octobre 2009 sur les reformes nécessaires des collectivités territoriales, Brice HORTEFEUX, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, illustre bien les difficultés fonctionnelles liés à l'enchevêtrement des compétences qui induisent des coûts exorbitants de fonctionnement. Sur l'enchevêtrement des compétences, il dit : « qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s'il faut s'adresser à son conseiller général plutôt qu'à son conseiller régional ? Regardons la vérité en face : il faut être agrégé de droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. L'urgence est là : il faut simplifier. »^230(*) . Les conséquences de ce flou dans l'attribution des compétences créent également un manque de pertinence des actions illustré par le même ministre par plusieurs faits. A titre d'illustration, il relève que « les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d'euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l'on sache précisément qui fait quoi».Cette situation vas à l'encontre de la lutte contre la pauvreté et le chômage qui est l'un des objectifs de politique de développement durable.

* ²³⁰ -Tiré du Message de Brice Hortefeux Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La réforme des collectivités territoriales : plus de simplicité et plus d'efficacité au service des Français. Paris, le 21 octobre 2009. <yvesvandewalle.typepad.fr/files/reforme-hortefeu.pd>