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La participation des collectivités territoriales décentralisées à  la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

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par Guy Laurent KOUAM TEAM
Université de Limoges (France) - Master en droit international et comparé de l'environnement 0000
  

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SECTION 2 : Les améliorations et les propositions envisageables dans les 3 pays

En général, les propositions d'améliorations que nous pouvons faire s'adressent aux collectivités locales non seulement des trois pays concernés par notre étude, mais également peuvent servir aux collectivités locales disposant de compétences similaires à celles étudiées comme cadre de référence. En réalité les efforts peuvent être réalisés dans le cadre institutionnel et fonctionnel des collectivités mais également dans l'esprit d'initiative des autorités locales de ces trois pays.

&.1. : Créer un cadre institutionnel et un cadre fonctionnel favorables à la protection de l'environnement par les collectivités territoriales de ces trois pays

I- Adapter les outils juridiques aux nouvelles compétences des collectivités territoriales

Pour une bonne protection de l'environnement par les collectivités territoriales, un cadre juridique adéquat doit être créé. D'une part, l'ensemble des mesures ou orientations adoptées par une collectivité locale en matière de protection de l'environnement doit pouvoir être intégré dans le cadre d'un texte qui en fixe les objectifs et d'autre part l'ensemble des textes de l'État sur l'économie, par exemple les codes de marchés publics , le code de l'investissement et sur le social, doit pouvoir inciter à la considération des objectifs environnementaux. L'État peut inciter à l'introduction de critères environnementaux dans le cahier des charges de la commande publique et rendre obligatoire le critère relatif à la prise en compte des exigences de protection de l'environnement. S'il est vrai que dans les trois pays, surtout en France et en Belgique, ces critères commencent à être des conditionnalités, les États peuvent encore aller plus loin en rendant également obligatoires les critères liés à la performance environnementales.

II- Renforcer les outils financiers et économiques pour renforcer les capacités des collectivités locales de ces trois pays

Ce renforcement des outils financiers concerne surtout les pouvoirs de tutelle ou les Etats qui doivent créer les conditions financières et économiques favorables à une bonne protection de l'environnement par leurs collectivités locales. Car nous constatons que les difficultés financières dans lesquelles se trouvent les communes, surtout après la crise financière de 2009, limitent considérablement leur capacité de jouer un rôle majeur dans le cadre du développement durable de la localité partant de son pays et du monde. Par exemple, ces États peuvent envisager des « prêts verts », sans intérêts, à tous projets de collectivités relatifs à la protection de l'environnement. Ils peuvent intégrer dans ces prêts, pour honorer l'objectif de lutte contre les inégalités de la nouvelle gouvernance, des conditions plus favorables pour les collectivités territoriales les moins nantis et les plus vulnérables.

Ces États peuvent également insérer les conditionnalités environnementales à tout programme de subsides gouvernementales en direction de leurs collectivités locales. Ces États peuvent par ailleurs orienter des subsides à une « environnementalisation » du territoire.

En plus, une compétence plus étendue en matière de fiscalité environnementale des collectivités territoriales de ces pays pourrait permettre à ces dernières dans leurs domaines de compétences économiques, sociales et environnementales de plus en plus étendus d'agir de manière efficace, par des taxes environnementales, des écobonis, des incitants et exonérations fiscales sur la protection de l'environnement.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld