La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

&.III. : D'autres outils non contraignants diversement utilisés par les collectivités territoriales de ces pays.

I- Un outil juridique non contraignant présent dans les 3 systèmes : L'Agenda 21 local

Au sommet de Rio de 1992, une des grandes décisions prises par les États a été de s'engager dans un Plan d'Action 21. Il s'agit d'un programme d'actions établi pour traduire les grands principes du développement durable en objectifs, priorités, activités et responsabilités pour le 21ème siècle. Ce Plan d'actions est composé de 40 chapitres répartis en quatre sections, et présente des mesures pour mettre en oeuvre le développement durable. Le chapitre 28 est dédié aux initiatives des collectivités locales pour mettre en oeuvre ce plan mondial, et c'est la raison d'être d'un Agenda 21 local. Il a donc été défini à l'occasion du sommet de Rio de 1992, une stratégie d'action des collectivités locales pour un développement local durable, à travers une liste de propositions intitulées «Agenda pour le 21 siècle« ou Agenda 21, véritable stratégie des territoires pour se développer sur le long terme «par la concertation et la recherche d'un consensus permettant aux collectivités locales de s'instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles et d'obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des stratégies les plus appropriées«. Signalons également qu'au préalable, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, qui s'est tenue en 1972 à Stockholm, a adopté une déclaration de 26 principes. Le principe 14 indique que la planification rationnelle constitue un outil essentiel pour concilier les conflits entre les besoins de développement et la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement. Au niveau européen, une charte a été élaborée à Aalborg en 1994 à destination des communes^164(*). Dans un premier temps, elle a été signée par 80 villes et communes qui s'engageaient à mettre en place un Agenda 21 local tel que défini à Rio. Plus d'un millier de villes ont également déjà à ce jour signé la charte.

La recherche d'un consensus autour des problématiques de développement durable de la localité, ces règles communes à construire, ce dispositif collectif, peuvent donc dorénavant se définir à travers ce « projet de territoire » qu'est l'agenda 21 local. L'élaboration conjointe du projet met en jeu une réunion participative des savoirs et le rapprochement des différentes visions sociales. Son adoption traduit l'acceptation par tous des conventions territoriales qui permettent à chacun de consentir des concessions en vue de transaction nécessaires à une dynamique collective mais difficiles à conclure entre acteurs sociaux aux intérêts traditionnellement divergents. L'adhésion plus ou moins forte des différents acteurs locaux à ces conventions détermine directement leur acceptation des compromis transactionnels nécessaires à l'émergence d'une stratégie commune. Elle conditionne a fortiori leur degré de mobilisation autour d'un projet global de développement durable, d'inspiration généraliste. L'agenda 21 local est aussi un outil de planification locale utile et bien structuré comprenant un diagnostic des objectifs, des actions, des indicateurs. Il s'appuiera sur une structure organisationnelle pourvue de moyens humains et financiers pour lui donner de meilleures chances de réussite. Il décrira également la manière de relier les choses entre elles. C'est un vrai défi car il doit relier le local avec le mondial, et les préoccupations de la population actuelle avec celles des générations futures. Cet outil juridique bien que " dit contractuel " n'engagent les parties que politiquement. Ils ne font pas naître d'obligation juridiquement contraignante.

L'agenda 21 local est un document stratégique spécifique et novateur qui s'établit de plus en plus dans les collectivités territoriales des 3 pays à des célérités différentes. Un encadrement institutionnel et légal incitateur en France, une présence tardive de cadre légal en Belgique ne favorisant pas une appropriation de l'outil par les collectivités locales belges et enfin au Cameroun une vision de l'agenda 21 dans sa définition plus comme une démarche^165(*) que comme un document de référence.

En fin 2009, la France comptait plus de 570 Agendas 21 locaux selon le Comité 21^166(*), l'association chargée d'accompagner les collectivités dans cette démarche avec 141 projets reconnus par l'État. Cette reconnaissance ''Agenda 21 local'' est attribuée pour 3 ans par le Ministère du Développement Durable. Ils correspondent à des projets de développement locaux favorisant des modes de production et de consommation économes en ressources : énergie, eau, sol, air, biodiversité^167(*). La France s'est d'ailleurs engagée avec sa Stratégie nationale de développement durable adoptée en 2003, à favoriser la mise en place de 500 agendas 21 locaux au plus tard en 2008, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique (parcs naturels régionaux, groupements de communes, etc.). Au vu des résultats en France, on peut considérer selon le rapport du comité 21 que la France a bien atteint ses propres objectifs , car les objectifs de Rio, ambitieux peut être, étaient ceux de voir pour 1996, la mise en place, dans la plupart des collectivités locales de tous les pays, d'une démarche « agenda 21 ».

Par ailleurs contrairement à la France, la tardiveté du cadre légal en Belgique pour l'Agenda 21 local, tant au niveau fédéral qu'au niveau régional, n'as pas facilité la généralisation et la mise en oeuvre d'Agendas 21 locaux. L'élaboration du document s'opère en plus du nouveau cadre légal dans une démarche volontaire. La logique d'internationalisation des villes offre en effet une opportunité de démarcation des communes et des collectivités qui s'y lancent par effet d'entrainement ou de respect d'engagement sur le plan international. La ville de Bruxelles a par exemple mis en place un agenda 21 local depuis l'été 2006. Elle s'était en effet, engagée dès 1995 par la signature de la charte d'Aalborg à participer aux grands enjeux environnementaux mondiaux. Elle a depuis lors mis en oeuvre de nombreuses actions durables. La ville a su démontré un fort dynamisme dans le domaine du développement durable à travers, notamment, la démarche de son plan communal développement qui répond aux enjeux et à la spécificité des quartiers du territoire dans le cadre de la promotion du développement durable. En réalisant un Agenda 21 local, Bruxelles a confirmé son engagement dans ce secteur et l'agenda 21 est l'occasion de donner un cadre à ces actions. En Région wallonne, l'Agenda 21 local, peine à être développé notamment par l'absence de cadre wallon clair en la matière. Force est de constater que jusqu'en 2006 très peu de Communes wallonnes avaient mis en oeuvre un Agenda 21 local. Le rapport de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) (programme 2002-2003) pointe du doigt le manque de cadre de référence, de moyens techniques, humains et financiers pour la mise en place d'un Agenda 21 local au niveau communal et souligne le retard pris par rapport aux autres pays européens et également par rapport à la Flandre.

Au Cameroun, le pouvoir central considère l'agenda 21 plus comme un programme d'action, une méthode de gouvernance, qu'un document stratégique. Si l'État camerounais considère les orientations de l'agenda 21 dans l'élaboration de ces politiques publiques, aucun encadrement institutionnel et normatif n'est mis sur pied pour encourager et stimuler la mise en place au niveau local des agendas 21. Cette situation est visible dans la majorité des États de l'Afrique au sud du Sahara. Elle est tout de même explicable au vu de la « Position Commune Africaine sur les questions de l'environnement »^168(*) adopté à Abidjan. Car "la pauvreté" a été identifiée au cours de cette réunion africaine comme problème central, cause principale de la dégradation de l'environnement, due à l'insuffisance des moyens ne permettant pas une protection efficace et une valorisation soutenue des ressources naturelles. Tout en considérant les orientations de l'Agenda 21 (Rio 1992), les autorités centrales africaines parmi lesquels le Cameroun, s'attèlent plutôt en priorité à l'élaboration de politiques et de programmes de lutte contre la pauvreté. Toutefois, certaines autorités locales, plus par effet de mode que par souci d'efficacité, ont tout de même engagé un processus d'élaboration d'agenda 21 local. C'est le cas par exemple de la communauté urbaine de Douala depuis 2009 qui a été suivi par ses communes d'arrondissement^169(*). Seulement on constate que le travail d'élaboration de ce documents ne respectent pas toujours le cadre et le processus global tels que recommandés à Rio en 1992.

* ¹⁶⁴ - Voir la charte sur le site www.agora21.org/aalborg.

* ¹⁶⁵ - Celle d'un programme d'actions élaboré avec la participation du public.

* ¹⁶⁶ - Voir le site http://www.actu-environnement.com/ae/news/agendas-21-locaux-projets-reconnus-2009-40-etat-Borloo-1047.

* ¹⁶⁷ - Ministère des affaires étrangères, L'environnement en France (page consulté le 15 août 2010), <www.ambafrance-dz.org/ambassade/spip.php?article1705>

* ¹⁶⁸ - La "position commune africaine" sur l'environnement et le développement à la CNUED a été adopté à Abidjan (Côte-d'Ivoire) du 11 au 14 novembre 1991.

* ¹⁶⁹ - C'est le cas de la commune d'arrondissement de Douala IVème et de Douala Vème