La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

II Les marchés de droits à polluer : Un système d'avenir dans les trois pays ?

Le marché de droits à polluer  est un outil incitatif assez favorable aux collectivités de pays pauvres. En effet, Il consiste en fixer un quota d'émission par pays, et faire en sorte que ce quota soit négociable, c'est à dire échangeable sur un marché et que ce pays à son tour fixe des quotas pour chaque collectivité à l'intérieur de son territoire. Par exemple, la commune de Baham dans l'Ouest Cameroun doit réduire sa pollution de 3%, mais peut très facilement réduire celle-ci de 6% et voir plus. Dans ce système, elle réduit sa pollution de 6% et peut vendre sur le marché les 3% restant en plus de son quota à une autre commune pourquoi pas dans un autre pays en développement qui en a besoin. De ce fait, ce pays peut continuer son développement.

Un système similaire est, à titre d'illustration, expérimenté en France dans le cadre des économies d'énergies. Dans les faits, en cas d'économie d'énergie, les collectivités peuvent bénéficier d'un certificat d'économie d'énergie (CEE) qu'elles peuvent ensuite revendre au fournisseur d'énergie.

En réalité, l'hypothèse des marchés des droits à polluer n'est pas encore assez développée dans les pays européens, les réflexions étant encore en cours. « Les modalités de mise en place des marchés de droits sont complexes : qui doit détenir les droits ? Pour quelle durée ?, comment doit se faire la distribution initiale des droits (gratuite, enchères, prix fixe) ?, à quelle échelle géographique (notamment concernant les pollutions locales) ? Dans certaines expériences, les marchés sont apparus peu liquides car mettant en scène trop peu d'acteurs, beaucoup de position dominante, pas de négociation, coûts de transactions élevés... »^162(*).

L'Union européenne s'inscrit dans une concertation internationale visant à réguler les émissions de gaz à effet de serre. En lançant le livre vert, nous apprends M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, l'objectif de l'Union Européenne est de promouvoir le recours à des instruments fondés sur le marché chaque fois qu'ils sont adaptés aux circonstances pour garantir une protection optimale de l'environnement européen. Ce dernier poursuit en déclarant : «Les instruments fondés sur le marché, tels que l'échange de quotas d'émission, les taxes environnementales et les aides ciblées, mobilisent les forces du marché pour protéger l'environnement. Cette approche plus flexible et d'un bon rapport coût-efficacité a fait ses preuves, mais elle reste insuffisamment utilisée..»^163(*).

Comme on le constate dans le cadre des marchés de droits à polluer beaucoup de choses restent à parfaire au niveau des États avant d'envisager une mise en oeuvre effective au niveau des collectivités des trois pays.

* ¹⁶² - DE BEIR, Jean ; DESCHANET, Elisabeth ; FODHA, Mouez , op. Cité p. 8

* ¹⁶³ - Déclaration faites dans le cadre du débat sur la promotion de l'utilisation des instruments fondés sur le marché pour soutenir les fins de politique de l'environnement et de l'énergie. <http://www.mediaterre.org/europe/actu,20070401193550.html>