La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

SECTION 2: Adaptation des préoccupations et techniques environnementales internationales au niveau local dans les trois pays

Nous montrerons ici que les collectivités locales de nos trois pays sont dans à la fois dotés de compétences multiples qui leur permettent d'agir sur les grands enjeux locaux mais aussi représentent des entités idéales de promotion et d'application des principes du développement durable.

&.1. : Les collectivités locales dans l'appropriation des principes du développement durable dans les 3 pays

Nous allons nous référer à cette analyse à la place qu'occupent les collectivités territoriales et surtout les communes dans les politiques globales de protection de l'environnement dans les trois pays.

I. Les collectivités locales s'imposent comme plate forme idéale d'application des principes du développement durables dans les trois pays.

La déclaration de Rio est articulée autour de vingt sept principes. Elle établit clairement la nécessité de mettre en oeuvre le concept de développement durable dans un esprit de partenariat. Ce partenariat sonne le glas d'une nouvelle forme d'approche managériale en termes de gouvernance. Cette nouvelle forme de gouvernance tant souhaitée par beaucoup d'acteurs locaux ne manquera pas comme nous le verrons, de créer, de bouleverser les habitudes et les idées reçues. Ces principes, comme le dit Stéphane Nicolas, sont appelés à générer un état d'esprit de développement durable où la première difficulté est de réussir à enrichir l'esprit fonctionnel classique de l'État, tellement enraciné^99(*).

Il est étonnant de constater que, dans les textes de base de la décentralisation au Cameroun, il n'apparait pas de manière explicite, le concept de développement durable, alors même que le contexte international qui prévaut au moment de leur élaboration y est fortement favorable et aurait permis aux autorités camerounaises d'anticiper sur l'évolution des choses en intégrant par le législateur des principes du développement durable.

Parmi les vingt sept principes de la déclaration de Rio, cinq sont particulièrement importants pour justifier le rôle déterminant des collectivités territoriales. Il s'agit entre autres, du principe d'intégration des composantes d'un développement durable, du principe de prévention, du principe d'équité intra- et inter-générationnelle et du principe de participation. Seulement pour notre analyse, nous ne retiendrons que les trois derniers principes qui semblent à notre sens illustrer à bon point ce rôle déterminant des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des principes du développement durable.

I.1. Le principe d'équité intra- et inter-générationnelle: l'expression d'une solidarité trans-temporel et trans-spatial de la localité

Ce principe appliqué au territoire par les autorités locales peut être source de beaucoup de bénéfices pour la protection de l'environnement. En effet il évoque une double solidarité de la part des autorités locales. Une solidarité dans le temps et une solidarité dans l'espace. Il fait envisager le développement dans l'optique d'un lien étroit entre celui-ci et les ressources naturelles du territoire. Au demeurant les autorités locales de la Belgique, du Cameroun et de la France ont d'énormes compétences en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles du territoire, ressources qu'elles doivent pouvoir gérer de manière durable. Pour la solidarité temporelle, la gestion durable des ressources naturelles du territoire à la lumière de ce principe doit être garanti à la fois pour les générations présentes mais également pour les générations de demain. Le principe suggère également une solidarité spatiale en ce sens que nous devons localement gérer nos ressources dans l'intérêt également des autres peuples de la planète pour garantir à tous des conditions de vie meilleure. L'une des raisons étant par exemple le caractère.

I.2. Le principe de participation : Cheville ouvrière de la nouvelle démocratie locale

Dans un élan démocratique, le droit de l'environnement implique la participation de tous les intéressés, donc leur information préalable pour leur donner les moyens de participation effective et efficace. C'est un principe qui donne toutefois à la fois un droit et un devoir au citoyen. Le droit d'être informé de toutes choses ayant des incidences environnementales mais également le devoir d'un citoyen de protéger l'environnement. Il permet ainsi de renforcer la prise de conscience des enjeux du développement durable, du rôle de chacun. Michel PRIEUR dit pour le confirmer que: «L'élan ainsi donné à la participation des citoyens grâce à la politique de l'environnement est un apport majeur à la démocratie et spécialement à la démocratie directe »^100(*). Quelle est l'échelle administrative qui permet au citoyen à la fois d'être rapidement informé de toutes les activités de sa localité? Surtout, celles susceptibles d'avoir un impact sur son environnement, de donner son avis et enfin de contrôler ce qu'il en est fait. La collectivité, par sa proximité et par le contrôle électoral que peut utiliser le citoyen électeur sur ses autorités locales, se retrouve être bien indiqué comme un centre névralgique aux opérations de participation.

Héritiers du système français en matière de gestion de l'information administrative, la Belgique et le Cameroun ont longtemps pratiqué d'une manière générale la règle du secret et du refus d'informer. Il fallait de ce fait en matière environnementale faire des reformes fortes pour booster les pratiques classiques déjà fortement imprégnées par les autorités publiques.

Si la France et la Belgique ont déjà mis en place un système juridique ambitieux pour garantir à tous les niveaux dans les projets une participation effective du public, ce n'est pas encore véritablement le cas pour le Cameroun pour des raisons que nous évoquerons en deuxième partie de ce travail.

La participation du public est définie dans les législations différentes^101(*) de ces pays en général comme la possibilité pour le public d'avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et d'être associé au processus d'élaboration des projets ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Ces articles précisent en effet que toutes les autorités publiques doivent se conformer au principe de participation publique dans les limites légales. Le rôle de la commune peut être envisagé en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'application du principe de participation du public de deux manières. D'une part, dans le management des projets propres à la localité qui doivent faire l'objet d'une procédure de participation de la population locale^102(*), et d'autre part, dans un rôle de centre de convergence de l'information environnementale de toutes les autorités de l'État.

En France comme en Belgique, la commune a donc un rôle actif précis en matière d'information. Toutes les normes environnementales, qui envisagent les procédures de consultation ou d'enquête publique élisent la commune comme lieu névralgique de contacts^103(*) entre les citoyens, les promoteurs, les autorités publiques. La France va plus loin avec la loi du 6 février 1992 qui érige en principe essentiel de la démocratie locale le droit des habitants de la commune à être informés et à être consultés. La situation n'est pas du tout la même au Cameroun où la loi n° 96/12 du 5 aout 1996 portant loi-cadre relative a la gestion de l'environnement ne fait allusion à la commune que spécifiquement dans les cas d'urgence.

Il faut signaler qu'au moment de la participation et de la concertation, les collectivités, les populations et les associations peuvent valablement évoquer tous les principes importants de protection de l'environnement comme le principe de précaution.

* ⁹⁹ - NICOLAS, Stéphane. Op cité. P.268.

* ¹⁰⁰ - PRIEUR, Michel. Les principes généraux du droit de l'environnement. Université de Limoges. Document non publié disponible à < http://www.droitsfondamentaux.prd.fr/envidroit/modules/dossiers/dossier.php?idElem=249173246>

Michel.

* ¹⁰¹ - Art. L110-1 II du code de l'environnement en France, Art.9 (e) de loi n° 96/12 du 5 aout 1996 portant loi-cadre relative a la gestion de l'environnement au Cameroun et l'Art.D6(18) du code wallon de l'environnement livre Ier

* ¹⁰² - En région flamande, le schéma de structure d'aménagement provincial et Le schéma de structure d'aménagement communal sont soumis à enquête public. Art. 2.1.10. § 1er et Art. 2.1.16. § 3. du code flamand de l'aménagement du territoire. En région wallonne, le conseil d'administration de l'intercommunale désigne, afin de fournir au public une information claire et objective sur l'action de l'intercommunale membre du personnel de l'intercommunale chargé de la conception et de la réalisation de l'information pour tous les services composant l'intercommunale

* ¹⁰³ - Voir par exemple l'art. 2.1.3 du code flamand de l'aménagement du territoire. Art D29-4 du code wallon de l'environnement.