La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

SECTION 2 : Les associations de collectivités locales dans les 3 Pays comme alternative fiable pour la protection efficace de l'environnement par les collectivités: le cas des intercommunales

En général, certains problèmes et préoccupations locaux dépassent très souvent l'unité territoriale de base qu'est la commune. La poursuite de l'efficacité, la volonté de remplir à bien ses missions, en particulier celles environnementales, et la possibilité donnée par l'ensemble des textes de ces différents pays, commandent aux communes liées par la proximité d'adopter une « real politic », celle contenue dans l'adage  « l'union fait la force ». En effet, il est souvent plus judicieux pour des élus locaux qui veulent agir de manière efficace et durable de réfléchir sur ces problèmes de manière globale. Les communes s'associent très souvent en intercommunale pour gérer un intérêt local. C'est le cas lorsqu'une matière de compétence communale dépasse les frontières d'une seule commune, lorsqu'un intérêt communal s'étend sur un territoire trans-communal ou lorsque la charge de gestion est lourde. Les éléments qui stimulent l'intercommunalité sont traditionnellement connus et se retrouvent selon les cas. Il peut y avoir des objectifs de réaliser des économies d'échelle dans un cas ou d'éviter les contraintes de gestion du secteur public dans l'autre, en adoptant des formes de droit privé et probablement de tirer profit d'éventuels apports du secteur privé. Les communes sont parfois obligées dès lors de s'associer en intercommunalité. Cette dernière répond, d'une part, à la nécessité de rationaliser la gestion, d'optimiser l'organisation des services urbains et, d'autre part, à la nécessité de maintenir une participation en vue de garantir une démocratie de proximité.

Pour la protection de l'environnement, la piste de l'intercommunalité est fortement envisageable dans nos trois pays pour des raisons diverses et non exclusives. En matière de recyclage par exemple, « Les exigences actuelles conduisent à une sophistication croissante des modes de tri, de collecte et de valorisation des déchets. Chacun de ces multiples processus génère son propre périmètre avec des modalités de contrôle et de décision spécifiques. Ces périmètres, découlant de considérations techniques et économiques, n'ont aucune raison de coïncider avec des frontières institutionnelles»^63(*). Les collectivités locales proches ou moins proches auront tout intérêt à envisager des collaborations entre elles, dans la mesure où les habitants d'un lieu sont peut-être les travailleurs d'un autre, situation qui se retrouve fortement marqué en Belgique où un citoyen résidant en région flamande est souvent travailleur en région bruxelloise. En France, L'exercice des compétences environnementales des communes est fortement marqué par le développement de l'intercommunalité^64(*).

Les expériences d'intercommunalité sont un peu plus anciennes dans plusieurs communes européennes surtout en France et en Belgique, ce qui n'est pas toujours le cas dans les communes d'Afrique subsaharienne comme au Cameroun où l'expérience n'est que dans sa période de germination^65(*).

&.I. Analyse des formes de regroupements des communes camerounaises, belges et françaises en matière de protection de l'environnement

Il existe plusieurs formes de coopération intercommunale. Outre la coopération décentralisée qui n'est pas très développée en matière de protection de l'environnement^66(*), et les ententes intercommunales, on distingue la coopération intercommunale qui semblent être la voie de regroupements la plus utilisée en matière de protection de l'environnement. L'intercommunalité emporte le transfert de compétences des matières concernées de la commune à la structure de regroupements.

Les regroupements de commune dans ces pays se font généralement de deux manières: soit sous la forme associative ou sous la forme fédérative. Le Cameroun et la France ont opté pour les 2 possibilités. La Belgique, quant à elle n'a opté que pour les regroupements sous la forme associative. On peut se demander dans quelles mesures la protection de l'environnement gagne dans ces différents dispositifs.

I. Le regroupement associatif : Solution pour les communes ayant une grande culture environnementale

C'est un regroupement créé sur la seule volonté des communes intéressées. Cette formule apparaît surtout adaptée pour les territoires ruraux. La clarté de ses règles de fonctionnement et sa malléabilité lui permet d'être opérationnelle aussi bien pour la gestion d'un service unique que de plusieurs services. Elle se pratique dans la majorité des États européens surtout en France et en Belgique.

La Belgique fait partie de ces États pour lesquels la liberté d'association des communes ne doit souffrir d'aucun bémol. C'est ainsi qu'elle a opté uniquement pour le modèle associatif dans le cadre de l'intercommunalité^67(*). Les intercommunales belges peuvent donc uniquement opter pour la société anonyme, la société coopérative, enfin de l'association à but non lucratif^68(*).

En France la situation est quasiment identique, on y distingue 3 grandes catégories d'intercommunalité à formes associatives. Ce sont : le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), et les syndicats mixtes. En matière de chasse par exemple, en France, une commune peut s'allier avec une ou plusieurs communes limitrophes pour former un ou plusieurs lots de chasse intercommunaux formant un territoire plus homogène ou plus facile à exploiter^69(*).

Au Cameroun la forme associative est également validée par la loi qui autorise les collectivités territoriales dans le cadre des missions définies par la loi à exécuter des projets en partenariat entre elles^70(*). C'est ainsi que les communes d'un même département ou d'une même région peuvent, se regrouper^71(*) en syndicat en vue de réaliser des opérations d'intérêt intercommunal. Le syndicat de communes au Cameroun est créé par une convention signée par les maires des communes concernées^72(*). Ladite convention fixe les modalités de fonctionnement et de gestion du syndicat, telles que prévues par la loi. Il n'est pas possible, comme nous l'avons vu en principe, de contraindre des collectivités territoriales à une association.

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales et de celui de la libre association des communes fait d'ailleurs l'objet d'un consensus de la classe politique surtout en France. J-.P Chevènement défendant son projet sur la reforme de l'intercommunalité, dans une ambiance de profonde interrogation des sénateurs sur ce sujet, affirme que l'intercommunalité résulte d'une démarche volontaire et qu'elle est à « l'initiative des élus »^73(*). Mais tout ceci cache mal le rôle que peuvent jouer les Etats avec des politiques incitatrices qui ne sont pas pour desservir la protection de l'environnement. En effet les autorités centrales peuvent utiliser plusieurs moyens pour pousser les collectivités à travailler en associations sur les problèmes environnementaux. En France comme en Belgique, le processus incitatif par des subventions est fréquemment utilisé pour booster l'énergie des communes à entreprendre des actions en direction de l'environnement. Au Cameroun, plusieurs difficultés se posent encore. Il y a d'abord le cadre de la décentralisation qui n'est pas encore totalement opérationnalisé, ensuite les élus locaux camerounais commencent timidement à être sensibilisés aux problèmes environnementaux qui ne font pas encore l'objet d'enjeu électoral et enfin parce que la culture de l'intercommunalité n'est pas encore la chose la mieux partagée.

* ⁶³- CASTEIGTS, Michel .Optimisation du développement durable et management territorial stratégique: de la gouvernance locale à la transaction sociale .p.2.

* ⁶⁴- DEVAUD, Grégoire. Les collectivités locales soutiennent l'effort de protection de l'environnement. p.2.

* ⁶⁵- Une expérience d'intercommunalité existe entre les communes d'arrondissement de la ville de Douala dénommée « plate forme de coopération »

* ⁶⁶- Nous en parlerons dans les propositions faites aux collectivités locales des trois pays en matière de protection de l'environnement.

* ⁶⁷- Art. L1523-1 du CDLD.

* ⁶⁸ - DE BRUYCKER, Philippe. 12b. La coopération intercommunale en Belgique. p.169

* ⁶⁹ - Art. L429-8 du code de l'environnement.

* ⁷⁰ - Article 5 de la Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004, Loi d'Orientation de la Décentralisation.

* ⁷¹ - Article 133.- (1) de la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

* ⁷² - Art.133 (2) de la Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004

* ⁷³ - J.O Ass. Nat., 5 février 1999, P. 951