CHAPITRE 4 :
CONTEXTE EMPIRIQUE DE L'ETUDE : EDC,
L'UNIVERS D'ENQUETE.
En effet, la privatisation de la décennie 1990 de la
plupart des entreprises appartenant au porte feuille de l'État, ont eu
pour corollaire le retrait de l'État du secteur de la production et de
certains secteurs clés de l'économie. Réduit au rôle
de régulateur, l'État ne peut assister sans réagir
à l'échec de la privatisation des entreprises qu'il a
cédées quelques années plutôt. Surtout lorsque la
faillite de celles dites stratégiques touche à sa
souveraineté, et lorsque la fourniture du service public par ces
entreprises est remise en cause et menace la paix sociale.
Le service public de l'électricité
était assuré jusqu'en 2008 par AES Sonel. L'État met fin
à ce monopole privé en 2006 par la création de EDC.
Société à capitaux public, EDC est une entreprise de
patrimoine. Il a pour rôle : l'étude, la préparation
ou la réalisation de tout projet d'infrastructures dans le secteur de
l'électricité qui lui est confié par l'État, la
gestion des barrages réservoirs notamment au travers d'une commission de
gestion des eaux du bassin et la participation à la promotion et au
développement des investissements publics et privés dans le
secteur de l'électricité. Au regard de ses missions, EDC est
exclu du champ des activités régulées par l'ARSEL. L'on
comprend bien qu'à travers EDC, l'État veut résoudre un
problème, celui du déficit des infrastructures et
équipements de production et de transport de l'énergie
électrique qui est le tendon d'Achille de cette crise. L'analyse de ses
forces (section I) et faiblesses (section II) permettront d'entrevoir sa
capacité à pourvoir relancer le pool énergétique
Camerounais.
SECTION 1 :
PRESENTATION D'EDC : VOLONTE DU GOUVERNEMENT DE RESORBER LE DEFICIT
ENERGETIQUE
Crée par décret présidentiel N°
2006/406 du 29 novembre 2006, Electricity Development Corporation en
abrégé EDC, est une entreprise industrielle et commerciale
camerounaise à capitaux publique. Elle entre en activité deux ans
après sa création, suite au décret N° 2008/041 du 25
janvier 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration. Et la
résolution N°0026/EDC/CA du 24 juillet 2009 portant nomination du
Directeur Général actuel d'EDC en la personne du Dr
Théodore NSANGOU, résolution qui vient après la nomination
du tout premier Directeur Général en janvier 2008. Le 24 juillet
2009, le conseil d'administration a adopté à l'unanimité
le texte organique structurant EDC. Il ressort de ce texte qu'EDC est
placé sous la double tutelle technique et financière
respectivement du Ministère chargé de l'Energie et du
Ministère des finances. EDC a pour objet :
§ De gérer, pour le compte de l'Etat, le
patrimoine public dans le secteur de l'électricité ;
§ D'étudier, de préparer ou de
réaliser tout projets d'infrastructures dans le secteur de
l'électricité qui lui est confié par l'Etat ;
§ De participer à la promotion des investissements
publics et privés dans le secteur de l'électricité.
A ce titre, la société EDC a pour
missions :
· D'assurer la conservation du patrimoine public dans le
secteur de l'électricité et à cet effet, de prendre en
inventaire les biens financés par l'Etat ou revenant à l'Etat au
cours ou à la fin de toute concession, d'en assurer, en ce qui concerne
la gestion comptable et financière et de négocier, le cas
échéant, les conditions financières de la mise en oeuvre
desdits biens ;
· De prendre et de suivre, éventuellement, des
participations au capital d'entreprises opérant dans les domaines de la
production, du transport, de la distribution, de la vente, de l'importation et
de l'exploitation de l'électricité ;
· De conduire ou de participer à des études
de toute nature relatives à la mise en valeur des ressources
énergétiques du pays et au développement
général du secteur de l'électricité ;
· D'assurer la construction et l'exploitation des
ouvrages de régulation des eaux de bassins, notamment du barrage
réservoir de Lom Pangar, ainsi que l'exploitation directe des barrages
réservoirs de Mbakaou, de Bamendjin et de la Mapé conforment aux
dispositions pertinentes des contrats de concession existant antre
l'État et certains opérateurs du secteur. ;
· D'intervenir directement à titre transitoire,
comme opérateur ou exploitant, dans le but exclusif d'assurer la
continuité du service public en cas de défaillance d'un
opérateur ou d'un exploitant, ou en attendant la désignation de
celui-ci.
· D'exercer toutes activités ou opérations
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières au Cameroun ou à l'étranger, sous quelque
forme que ce soit, dès lors que ces activités ou
opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à
son objet social ou à tous objets similaires, connexes ou
complémentaires.
Pour l'accomplissement de ses missions, EDC est
composée de trois organes :
? L'Assemblée Générale ;
? Le Conseil d'Administration ;
? La Direction Générale
L'Assemblée Générale est l'organe
suprême d'EDC et comprend cinq membres. Le Conseil d'Administration est
l'organe de gestion et d'administration de la société. Il est
composé de douze membres, nommés par décret du
Président de la République. Sous l'autorité du Directeur
Général, éventuellement d'un Directeur
Général adjoint, dont les attributions sont fixées par le
Conseil d'Administration à sa nomination, la Direction
Générale est chargée de la gestion et de
l'exécution de la politique générale de la
société sous le contrôle du Conseil d'Administration
à qui elle rend compte. EDC comprend trois Directions, douze Sous
Directions et vingt neuf services (voir organigramme en annexe 2).
§1 : FORCES ET
AVANTAGES D'EDC
EDC est aujourd'hui au coeur de la stratégie
d'exploitation, de promotion et de mise en valeur du potentiel
hydroélectrique du Cameroun. Il est attendu qu'elle transforme le
paysage infrastructurel de l'énergie électrique du pays, qu'elle
rassure les ménages, les opérateurs économiques et les
potentiels investisseurs. Deux ans après le démarrage de ses
activités, elle est aujourd'hui très attendue par le projet de
construction du barrage réservoir de Lom Pangar et l'usine attenante au
barrage. L'endettement de l'État pour la mise en oeuvre de ce projet
traduit la volonté du gouvernement à vouloir résorber le
déficit énergétique.
I. LA VOLONTÉ DU
GOUVERNEMENT DE RÉSORBER LE DÉFICIT ÉNERGÉTIQUE
AVEC EDC
Le désengagement, devenu réel de l'État
du secteur de la production est une exigence de la doctrine libérale,
dont il a volontairement adhéré en faisant recours au Fond
Monétaire International et à la Banque Mondiale, chancres de ce
système. Face aux limites de ce système sur sa politique
économique et à son rôle régalien, l'État a
crée et adopté une passerelle qui lui permet de reprendre la
main. À l'aune de la doctrine libérale, le gouvernement
camerounais n'a pas le monopole du retour au keynésianisme. Les chancres
du libéralisme à l'instar des États-Unis l'on fait avec la
crise financière de ces dernières années (2008- 2009) qui
a conduit à la faillite de nombreuses entreprises américaines.
L'état a été obligé d'intervenir pour financer
certaines entreprises et même les banques menacées de fermeture. A
capitaux cent pour cent public, EDC bénéficie du financement de
l'Etat pour son fonctionnement et investissement. Il est le bras
séculiers de l'Etat dans le secteur de l'énergie. A cet effet,
c'est elle qui matérialise la politique énergétique de
l'État.
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