§.2. SYSTEME DE SUIVI
ÉVALUATION DU PLAN D'INDEMNISATION ET DE REINSTALLATION DU PROJET LOM
PANGAR
Le système de suivi évaluation est un document
qui présente le système de suivi évaluation qui est
l'ensemble de tous les éléments, ressources, mécanismes
sur le programme/projet et dont il a besoin pour suivre et évaluer
les activités qui y sont liées. Il intègre les
méthodes ou les techniques à utiliser pour assurer la mise en
oeuvre du projet, son suivi et son évaluation efficace. Le guide de
suivi évaluation s'articule autour de sept points, à
savoir : le contexte de l'élaboration du guide et la structure du
programme, le cadre du suivi évaluation, les structures et acteurs du
S&E, la gestion des données, le traitement et l'analyse des
données, l'utilisation et la diffusion de l'information et
l'évaluation du programme.
Titre du projet : plan
d'indemnisation et de réinstallation du projet Lom
pangar .
I- CONTEXTE ET
JUSTIFICATION DU PROJET
Le projet de construction du barrage réservoir de Lom
Pangar est l'un des projets structurants qui suscite beaucoup d'espoir
aujourd'hui au Cameroun. Sa construction avait été
envisagée depuis le début des années 1990 par la
défunte SONEL. L'espoir qu'il suscite aujourd'hui se justifie par le
fait qu'il viendra réduire significativement le déficit
d'énergie électrique qui fait tant de mal aux ménages et
à l'économie du pays. La fonction première de ce barrage
est la régularisation hydrologique du fleuve Sanaga. En tant que telle,
sa construction permettra d'envisager sérieusement l'aménagement
hydroélectrique de Nachtigal par ALUCAM. Ce barrage réservoir
permet d'augmenter le débit d'étiage à Song loulou de 600
à 950 m3/s, assurant une puissance garantie additionnelle de 120 MW sur
les usines hydroélectrique de Song loulou et Edéa.
L'étude d'impact environnementale du barrage de Lom
Pangar qui est un préalable fondamental dont l'objectif est de minimiser
ses effets sur l'environnement a conduit à l'élaboration du plan
d'indemnisation et de réinstallation (PIR). Le PIR est un document qui
présente la stratégie de compensation et de recasement des
populations qui seront affectées par la construction du barrage. Comme
tout projet, l'aspect suivi évaluation doit être pris en compte.
C'est l'objet du présent document qui se veut un guide de suivi
évaluation dans la mise en oeuvre du PIR.
OBJECTIF GLOBAL :
Assurer une compensation équitable et adéquate
des personnes et communautés affectées par le projet de
construction du barrage réservoir de Lom Pangar.
OBJECTIFS SPECIFIQUES :
1. L'indemnisation et la réinstallation des personnes
et communautés affectées par le projet de construction du barrage
réservoir de Lom Pangar est effective.
2. la procédure de compensation est transparente autant
que possible et toutes les personnes traitées exactement de la
même façon.
3. Le niveau de vie des personnes concernées ne sera
pas inférieur à ce qui est actuellement, une fois que les
compensations auront été payées.
RÉSULTATS :
R.1.1 : Les indemnisations et réinstallations
individuelles et collectives des villages et campements déplacés
sont assurées.
R.1.2 : Les compensations collectives des villages
hôtes sont effectives.
R.2.1 : Les autorités administratives,
traditionnelles et les personnes affectées par le projet sont
impliquées dans le processus.
R.2.2 : Les compensations sont jugées
équitables et justes par la population concernée.
R.3.1 : Les compensations et réinstallations sont
faites suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP
4,12 de la Banque Mondiale.
R.3.2 : Toutes les infrastructures, les biens collectifs
et individuels ont été compensés.
ACTIVITÉS :
A.1.1.1 : Identifier les villages et campements
affectés par le projet.
A.1.1.2 : Délimiter les villages et campements
affectés par le projet et la zone devant accueillir les personnes
à déplacer.
A.1.1.3 : Lancer les opérations de recensement des
biens et personnes affectées dans chaque village
concerné :
A.1.1.4 : Recenser avec précision les
ménages et les personnes vulnérables.
A.1.1.5 : Définir les taux à appliquer aux
campements communautaires pour les ressources naturelles.
A.1.1.6 : Identifier avec précision les personnes
vulnérables au sein des personnes affectées.
A.1.1.7 : Assurer une assistance lors du
déménagement proprement dit (assistance au transport des malades,
handicapés, personnes âgées, femmes enceintes ou
mères de très jeunes enfants, etc.),
A.1.2.1 : Rechercher des terrains de
réinstallation (maisons, terrains, terrains agricoles et
élevages), en accords avec les villages hôtes.
A.1.2.2 Consulter les autorités (niveau
préfectoral et sous préfectoral) en vue de préciser
l'occupation et l'utilisation actuelle des terrains susceptibles d'être
occupés ou acquis et d'apporter une information sur le processus qui
sera suivi.
A.1.2.3 : Consulter les villages riverains en vue de
préciser l'occupation et l'utilisation actuelles des terrains
susceptibles d'être occupés ou acquis.
A.1.2.4 : Matérialiser sur le terrain les limites
de la zone de réinstallation.
A.2.1.1 : Mettre en place ou réactiver au niveau
préfectoral une commission de recensement comportant des
représentants des principaux services concernés (agriculture,
élevage, mines, urbanisme).
A.2.1.2 : Mettre en place dans chaque village
affecté une commission de recensement (4 à 5 personnes)
chargée de superviser pour le compte des villageois les
opérations de recensement (détermination des limites du terroir
villageois, des propriétaires traditionnels et des limites entre
propriétaires traditionnels).
A.2.1.3 : Informer les villages et campements
affectés sur les opérations de compensation.
A.2.1.4 : Informer et consulter sur les principes de la
politique de réinstallation mise en oeuvre par EDC.
A.2.1.5 : Actualiser, en liaison avec les services
préfectoraux, des taux de compensation applicables aux cultures
annuelles et pérennes, par recueil de données sur les
marchés locaux et calcul selon les bases présentées aux
tableaux (6,7 et 8).
A.2.2.1 : Calculer les compensations dues à chaque
ménage et chaque communauté affectée.
A.2.2.2 : Présenter à chaque entité
affectée (ménages ou communauté) des compensations
prévues au cas par cas.
A.2.2.3 : Veiller à ce que qu'aucun ménage
éligible à ces actions spécifiques ne soit exclu du
dispositif.
A.2.2.4 : Vérifier que toutes les personnes
vulnérables aient trouvé un toit après le
déplacement.
A.2.2.5 : Mettre en place une commission de gestion des
conflits
A.2.2.6 : Enregistrer les plaintes
A.2.2.7 : Résoudre les conflits au niveau de la
commission
A.3.1.1 : Informer et discuter au niveau de chaque
village affecté sur les points suivants : règles
d'éligibilité, taux de compensation applicables à chaque
bien affecté, taux de compensation communautaire pour les ressources et
la brousse.
A.3.1.2 : Identifier les titres fonciers éventuels
avec le service compétent.
A.3.1.3 : Adapter éventuellement les limites
d'emprises envisagées en fonction des résultats de la
reconnaissance de terrain et de la consultation, en vue de minimiser les
impacts environnementaux et le déplacement physique et
économique.
A.3.2.1 : Négocier des compensations avec chaque
ménage et chaque communauté affectée.
A.3.2.2 : Préparer les accords de compensations
avec chaque ménage et chaque communauté affectée.
A.3.2.3 : Signer les accords de compensation.
A.3.2.4 : Mettre en oeuvre des compensations
(réinstallation et/ou indemnisation en nature ou en
numéraire).
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