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LOGIQUE D'INTERVENTION
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INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES(IOV)
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SOURCES DE VERIFICATION
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HYPOTHESES / RISQUES
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Objectif Global
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Assurer une compensation équitable et adéquate
des personnes et communautés affectées par le projet de
construction du barrage réservoir de Lom Pangar.
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1. Le taux de recasement atteint 100%
2. le taux indemnisation des personnes affectées par le
projet atteint 100%
3. le taux de satisfaction des personnes concernées
atteint 80%
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- Enquêtes
- Rapports de monitoring
-Rapport des commissions (commission d'indemnisation et
réinstallation, de suivi et commission de gestion des conflits)
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Les fonds sont disponibles et effectivement
débloqués à temps.
Les fonds sont bien gérés
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Objectifs Spécifiques
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1. L'indemnisation et la réinstallation des personnes
et communautés affectées par le projet de construction du barrage
réservoir de Lom Pangar est effective.
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1. Le nombre de personnes affectées par le projet et
ayant reçu une indemnisation au terme du PIR atteint 100%
2. Le nombre de maisons affectées par le projet et
reconstruites dans l'emprise retenue ou zone de recasement atteint 100%
3. le nombre de biens (terrains, terrains agricoles,
élevage, pêche, orpaillage, etc.) situés dans la zone du
projet et compensés de 100%.
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- Enquête sur le terrain
- Rapport des commissions
- PV des travaux
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Les populations sont sensibilisées et adhèrent
au projet
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2. la procédure de compensation est transparente autant
que possible et toutes les personnes traitées exactement de la
même façon.
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1. le nombre de personnes affectées par le projet et
ayant déposées plainte enregistrées par la commission est
inférieur à 5%.
2. le nombre de personnes vulnérables ayant
bénéficiées d'une assistance lors de l'opération de
réinstallation.
3. Niveau d'implication des autorités administratives,
traditionnelles et des personnes concernées.
4. Taux de participation de la population aux
opérations de compensation.
5. Degré d'accès des personnes concernées
aux informations liées aux opérations de compensation
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- Rapport de la commission d'enregistrement et de gestion des
conflits
- Relevés de statistiques dans les structures locales
- Enquêtes et visites de terrain
Rapport des commissions
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- Les ressources allouées au projet sont disponibles et
à temps
- Les populations sont sensibilisées et adhèrent
au projet
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3. Le niveau de vie des personnes concernées ne sera
pas inférieur à ce qui est actuellement, une fois que les
compensations auront été payées.
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1. Le nombre de maisons faites de toits en tôles est
supérieur à ceux d'avant la mise en oeuvre du PIR à la
fin du projet.
2. Le revenu annuel des ménages est supérieur ou
égal à celui d'avant le projet un an après la fin du
projet.
3. L'indice de développement humain de la zone de
recasement est en augmentation
4. Taux d'infrastructures restaurées par le plan est
supérieur à 100%
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- Enquêtes
- Rapport d'activités du projet
- Documents du PNUD
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- Promouvoir les activités génératrices
de revenus
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Résultats
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R.1.1
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Les indemnisations et réinstallations individuelles et
collectives des villages et campements déplacés sont
assurés.
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1- Nombre de villages affectés par le projet
2- Nombre de campements affectés par le projet
3- Le nombre de villages et de campements reconstruits par le
projet
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- Document projet, Études de
faisabilités(PIR)
- Rapport commission de recensement
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- Les prestataires qualifiés sont
sélectionnés et font bien leur travail
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R.1.2
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Les compensations collectives des villages hôtes sont
effectives.
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1- Superficie des villages et campements d'accueil
2- la carte de la zone affectée par le projet
3- le taux de compensation collective des villages hôtes
atteint 100%
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- Documents projet(PIR)
- MINDAF
- carte
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R.2.1
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Les autorités administratives, traditionnelles et les
personnes affectées par le projet sont impliquées dans le
processus.
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1- Le Nombre de ménages affectés par le projet
et impliqué dans les opérations de compensation
2- Nombre de personnes affectées par le projet et
impliquées dans le processus
3- Le degré d'implication des autorités
traditionnelles et administratives
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- Rapports commission de recensement
- Enquêtes et Visites de terrain
- Document du PIR
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R.2.2
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Les compensations sont jugées équitables et
justes par la population concernée.
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1- Nombre de personnes affectées par le projet et qui
jugent les compensations équitables et adéquates après les
opérations d'indemnisation et de réinstallation
2- Taux de satisfaction de la population concernée
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Rapports de la commission Rapports d'activités et de
suivi du PIR
- Enquêtes et Visites de terrain
- Entretiens
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R.3.1 :
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Les compensations et réinstallations sont faites
suivant les lois et règlements du Cameroun et la politique OP 4,12 de la
Banque Mondiale
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1- Nombre de fois que les lois et règlements du
Cameroun liés aux opérations de compensation et de recasement ont
été respectées
2- Niveau/ degré de respect de la politique OP 4.12 de
la Banque Mondiale
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- plan de travail
- PV
- Rapport d'activités et de suivi du PIR
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R.3.2 :
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Toutes les infrastructures, les biens collectifs et
individuels ont été compensés.
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1- Nombre d'infrastructures reconstruits et restaurés
par le PIR à la fin du projet.
2- Le nombre de biens compensés par le PIR dans la zone
à la fin du projet
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-Rapports d'exécution (Documents-projet, Études
de faisabilité)
- Enquêtes et Visites de terrain
- Contrats de services avec les prestataires
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Activités
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A.1.1.1 : Identifier les villages et
campements affectés par le projet.
A.1.1.2 : Délimiter les villages
et campements affectés par le projet et la zone devant accueillir les
personnes à déplacer.
A.1.1.3 : Lancer les opérations
de recensement des biens et personnes affectées dans chaque village
concerné :
A.1.1.4 : Recenser avec précision
les ménages et les personnes vulnérables.
A.1.1.5 : Définir les taux
à appliquer aux campements communautaires pour les ressources
naturelles.
A.1.1.6 : Identifier avec
précision les personnes vulnérables au sein des personnes
affectées.
A.1.1.7 : Assurer une assistance lors du
déménagement proprement dit (assistance au transport des malades,
handicapés, personnes âgées, femmes enceintes ou
mères de très jeunes enfants, etc.),
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-Rapports d'activités
-Rapport du comité de médiation
- Rapports d'avancement
- Plan de travail
- APE
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A.1.2.1 : Rechercher des terrains de
réinstallation (maisons, terrains, terrains agricoles et
élevages), en accords avec les villages hôtes.
A.1.2.2 : Consulter les autorités
(niveau préfectoral et sous préfectoral) en vue de
préciser l'occupation et l'utilisation actuelle des terrains
susceptibles d'être occupés ou acquis et d'apporter une
information sur le processus qui sera suivi.
A.1.2.3 : Consulter les villages
riverains en vue de préciser l'occupation et l'utilisation actuelles
des terrains susceptibles d'être occupés ou acquis.
A.1.2.4 : Matérialiser sur le
terrain les limites de la zone de réinstallation.
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- Documents projet
- Rapport de la CCE
- Plan de travail
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A.2.1.1 : Mettre en place ou
réactiver au niveau préfectoral une commission de recensement
comportant des représentants des principaux services concernés
(agriculture, élevage, mines, urbanisme).
A.2.1.2 : Mettre en place dans chaque
village affecté une commission de recensement (4 à 5 personnes)
chargée de superviser pour le compte des villageois les
opérations de recensement (détermination des limites du terroir
villageois, des propriétaires traditionnels et des limites entre
propriétaires traditionnels).
A.2.1.3 : Informer les villages et
campements affectés sur les opérations de compensation.
A.2.1.4 : Informer et consulter sur les
principes de la politique de réinstallation mise en oeuvre par EDC.
A.2.1.5 : Actualiser, en liaison avec
les services préfectoraux, des taux de compensation applicables aux
cultures annuelles et pérennes, par recueil de données sur les
marchés locaux et calcul selon les bases présentées aux
tableaux (6,7 et 8).
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-Rapports d'activités
-Rapport du comité de médiation
- Rapports d'avancement
- Plan de travail
- APE
- PV
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A.2.2.1 : Calculer les compensations
dues à chaque ménage et chaque communauté
affectée.
A.2.2.2 : Présenter à
chaque entité affectée (ménages ou communauté) des
compensations prévues au cas par cas.
A.2.2.3 : Veiller à ce que
qu'aucun ménage éligible à ces actions spécifiques
ne soit exclu du dispositif.
A.2.2.4 : Vérifier que toutes les
personnes vulnérables aient trouvé un toit après le
déplacement.
A.2.2.5 : Mettre en place une commission
de gestion des conflits
A.2.2.6 : Enregistrer les plaintes
A.2.2.7 : Résoudre les conflits
au niveau de la commission
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- Rapport de la commission de recensement
- Banderoles
- Communiqués radios
- Fiches de recensement
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A.3.1.1: Informer et discuter au niveau de
chaque village affecté sur les points suivants : règles
d'éligibilité, taux de compensation applicables à chaque
bien affecté, taux de compensation communautaire pour les ressources et
la brousse.
A.3.1.2: Identifier les titres fonciers
éventuels avec le service compétent.
A.3.1.3 : Adapter éventuellement
les limites d'emprises envisagées en fonction des résultats de
la reconnaissance de terrain et de la consultation, en vue de minimiser les
impacts environnementaux et le déplacement physique et
économique.
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- Fiches d'identification
- Rapport d'activités du PIR
- Rapport de réunion avec les autorités
- Rapports d'activités du projet
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-Risque de surenchère foncière
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A.3.2.1 : Négocier des
compensations avec chaque ménage et chaque communauté
affectée.
A.3.2.2 : Préparer les accords de
compensations avec chaque ménage et chaque communauté
affectée.
A.3.2.3 : Signer les accords de
compensation.
A.3.2.4 : Mettre en oeuvre des
compensations (réinstallation et/ou indemnisation en nature ou en
numéraire).
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- Contrats d'accord de compensation
- Rapports d'activités du PIR
- Fiches de calcul des compensations
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- Le gouvernement soutien le projet
- Que les ministères concernés s'impliquent
effectivement
- Toutes les autorisations sont délivrées
à temps
- Le quitus des potentiels bailleurs est obtenu
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