3.3.3. Les
corrections d'erreurs
Les erreurs sont, pour la norme IAS 8, des omissions ou
autres faits découverts au cours d'un exercice et concernant un ou
plusieurs exercices précédents. Le terme
« erreurs » inclut les erreurs de calcul, les erreurs dans
l'application des méthodes comptables, les mauvaises
interprétations des faits, les oublis ainsi que les
éléments frauduleux.
Pour la norme IAS 8, la correction d'une erreur doit
être traitée rétrospectivement, comme si l'erreur n'avait
pas été commise :
- en retraitement des montants correspondants des
périodes auxquelles les erreurs sont survenues ;
- ou lorsque l'erreur est survenue avant la plus ancienne
période présentée, en retraitement des capitaux propres de
la plus ancienne période ;
- Les corrections d'erreurs font l'objet d'une correction dans
les capitaux propres.
Les entités doivent indiquer dans leurs notes annexes
les éléments suivants :
- La nature de l'erreur ;
- Le montant de la correction au titre de l'exercice et de
chaque exercice antérieur présenté ;
- Le montant de la correction afférente aux exercices
antérieurs à ceux qui sont inclus dans l'information
comparative ;
- Le fait que l'information comparative a été
retraitée ou que son retraitement est impossible.
4. IAS 10 Evènements
postérieurs à la date de clôture (Events After the Balance
Sheet Date)
Selon l'IASB, les évènements postérieurs
à la date de clôture sont les évènements, tant
favorables que défavorables, qui se produisent entre la date de
clôture des comptes et la date à laquelle la publication des
états financiers est autorisée.
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