Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

4.1. Objectif 

L'objectif de la norme IAS 10 est de prescrire le moment où une entité doit ajuster ses états financiers, en fonction d'évènements postérieurs à la date de clôture, mais aussi les informations qu'elle doit fournir concernant la date de publication des états financiers et des évènements postérieurs à la date de clôture.

4.2. Champ d'application 

La norme IAS 10 doit être appliquée à la comptabilisation des évènements postérieurs à la date de clôture et aux informations à fournir y afférent.

4.3. Principales caractéristiques 

Deux types d'événements peuvent être distingués :

- les évènements donnant lieu à ajustement, car ils contribuent à confirmer des circonstances qui existaient à la date de clôture (l'événement trouve son origine pendant l'exercice) ;

- les évènements ne donnant pas lieu à ajustement, qui indiquent des circonstances apparues postérieurement à la date de clôture.

4.3.1. Le contenu 

Les évènements postérieurs à la date de clôture incluent tous les évènements survenant jusqu'à la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée, même si ces évènements se produisent après la publication de l'annonce des résultats ou d'autres informations financières choisies.

4.3.2. L'autorisation de publication des états financiers 

Le processus d'autorisation de publication des états financiers variera en fonction de la structure de gestion, des exigences réglementaires et des procédures suivies pour la préparation et la finalisation des états financiers. La date d'autorisation de la publication des états financiers est généralement la date à laquelle le Conseil d'administration autorise la publication.

4.3.3. La comptabilisation et l'évaluation 

Une entité doit ajuster ou non les montants comptabilisés dans ses états financiers pour refléter les évènements postérieurs à la date de clôture selon qu'ils donnent lieu ou pas à des ajustements.

4.3.4. Le cas des dividendes 

Si des dividendes sont votés après la date de clôture, mais avant l'approbation des états financiers, l'entité ne doit pas comptabiliser ces dividendes en tant que passifs à la date de clôture. Ces dividendes sont mentionnés dans les notes annexes aux états financiers conformément à IAS 1^26(*).

La norme IAS 10 impose également à une entité de ne pas établir ses états financiers sur une base de continuité d'exploitation si des évènements postérieurs à la date de clôture indiquent que l'hypothèse de continuité d'exploitation n'est pas appropriée.

* ²⁶ www.focusifrs.com