Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.

E. Organe de travail de l'Assemblée Nationale

1. Les Commissions

Les commissions sont des groupes techniques de travail de l'Assemblée Nationale chargée d'examiner les questions soumises à leur délibération par la plénière ou par le Bureau. ^82(*)

Quant à NTUMBA LUABA « les commissions examinent approfondissent et préparent les questions à débattre à la plénière^83(*). Donc, elles sont les rouages essentiels de travail parlementaire^84(*).

La constitution donne au R.I de l'Assemblée nationale le pouvoir de déterminer le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence des commissions permanentes ainsi que la création et le fonctionnement des commissions spéciales et temporaires.^85(*)

F. Organes consultatifs

1. Groupes Parlementaires

Lorsqu'on consulte la constitution du 18 Février 2006 concernant les caractéristiques des groupes parlementaires, elle demeure muette ou tacite. Mais nous pouvons dissiper cette opacité constitutionnelle à l'aide du Règlement Intérieur qui les comprend comme « tout groupe politique formé des membres de l'Assemblée Nationale partageant les mêmes opinions ou affinités politiques »^86(*).

C'est un organe consultatif au sein de l'Assemblée Nationale dans les matières déterminées par le Règlement Intérieur et dans celles pour lesquelles la plénière ou Bureau de l'Assemblée Nationale décident de requérir leurs avis et considérations.

Chaque groupe doit être composé de vingt membres au moins. L'adhésion à un Groupe est facultative. L'élu qui refuse d'y siéger est alors qualifié « non inscrit ». Les Députés qui sont proches d'un Parti peuvent aussi s'apparenter à un groupe parlementaire. Un Député ne peut faire partie que d'un seul groupe.

Pour son fonctionnement, les groupes parlementaires bénéficient d'une allocation financière. Ils bénéficient aussi de l'assistance administrative qui convient. Les groupes tiennent, chacun, une comptabilité de gestion des allocations reçues à l'Assemblée Nationale qui peut à tout moment en demander la justification. ^87(*)

2. Comité des sages

Il est institué, au sein de l'Assemblée Nationale, un comité des sages composé de trois membres par groupe parlementaire et des non inscrits, comprenant au moins un juriste en son sein.

Il a pour rôle de conseiller et de concilier les parties litigantes. Son Bureau est composé d'un Président, de deux vices Présidents, d'un Rapporteur, d'un Rapporteur adjoint qui sont désignés en fonction de leur sagesse et de leur probité morale.^88(*)

Saisi par le Bureau des litiges opposant soit les députés entre eux, soit ceux - ci aux tiers, le comité des sages délibère et statue à huis clos. Enfin, le rapport contenant leurs conclusions est déposé au Bureau de l'Assemblée Nationale qui notifie les décisions aux parties concernées.

* ⁸² Art 36, Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale

* ⁸³ NTUMBA LUABA, op cit, P. 305

* ⁸⁴ FAVOREU (L), op cit P. 625

* ⁸⁵ Art 112 ; Point 2. Constitution du 18 Février 2006

* ⁸⁶ Art 46, Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale

* ⁸⁷ Art 47, Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.

* ⁸⁸ Art 14, Idem.