B / Les pouvoirs
conférés à l'organe de supervision
Il faut noter que les comités d' éthique
ont une mission de conciliation à titre initiale. De ce fait,
même si par extraordinaire il arrivent à prendre des
sanctions cela n'est pas le but recherché.
Le comité d'éthique se charge de mettre en
oeuvre toutes les dispositions inscrites dans les codes de
déontologie.
Dans cette ordre d'idée ,les membres du
comité d'éthique doivent se limiter au cadre textuel .Ici
il s'agit seulement de préciser que le comité
d'éthique n'est nullement destiné à servir de cadre
de justice parallèle.
En effet les décisions prises par le
comité d'éthique n'excluent pas d'autres sanctions si les
faits réputés constant sont constitutifs d'un manquement au
regard d'une règle de droit établi dans le système
étatique.
Don l'instrument de référence du
comité d'éthique se limite à la prise en compte de
règles jugées fondamentales relativement à ce qui
est tolérable et ce qui ne l'est pas .
Ainsi il faut noter que l'apport des comités
d'éthique est certes important mais ils ne permettent pas de
saisir à eux seuls toutes les contradictions découlant des
relations entre dirigeants et sociétaires.
Peut être là où il faut
véritablement magnifier l'existence des comités
d'éthique c'est lorsqu'il s'agit de gérer les relations
entre les institutions de micro finance. Ils deviennent un
élément régulateur assez pertinent puisse que les
comités d'éthique permettent de gérer les contingences
structurelles entre acteurs du jeu .et c'est cela
précisément qui introduit la question de l'autorité
des comités d'éthique.
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