Paragraphe2 : Les mesures répressives.
Il s'agit essentiellement du blâme ( A) et de
l'exclusion ( B)
A / Le blâme
Cette mesure est destinée à être
appliquée aux situations de fait ,objet d'une volonté
manifeste de nuire aux intérêts de l'institution. Cela peut
prendre la forme d'une diffusion écrite à toutes les
institutions du secteur de la micro finance .Il en est ainsi au regard
des dispositions du code de déontologie des institutions de
micro finance du Bénin.
Il faut toutefois signaler que cette forme de
sanction n'est destinée qu'aux institutions elles mêmes
.Etant donné le tort que cette mesure peut porter à une
institution, elle est déclinée avec parcimonie. Cela
résulte du fait que le secteur est fragile et les inter
actions nombreuses.
B / L'exclusion
Cette sanction touche en général les
sociétaires .On se place ici dans la logique où un
sociétaire ne remplit plus ses obligations dans le cadre de la
mission qui lui est confiée en vertu du principe de
participation.
En principe, les cas d'exclusion sont rares dans les
faits. L'exclusion ne peut être prononcée que pour des
infractions d'une gravité telle qu'on ne saurait laisser leurs
auteurs profiter des avantages qu'offre le lien commun.
Il faut aussi signaler qu'à l'échelle des
dirigeants ,l'exclusion s'analyse en une destitution
Dans tous les cas,le mis en cause a droit à
être entendu et à formuler ses observations par
écrit devant le comité d'éthique.
Il faut ajouter que les manquements aux normes
déontologiques peuvent en même temps être constitutifs
de fautes passibles de sanctions disciplinaires. Dans ce cas cette
sanction est prise à l'endroit du dirigeant responsable par la
Commission Bancaire
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