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3.4. Créances et prêts / Dettes et emprunts
à plus d'un an
Face à la
diversité des traitements comptables sur les différences de
change non réalisées ; l'Administration fiscale
considère généralement que les gains et les pertes de
change ne doivent être au résultat de l'exercice qu'à
l'occasion des règlements financiers c'est-à-dire lors du
dénouement des opérations commerciales :
o Apurement de la dette
o Recouvrement de la créance
Sont à ce titre réintégrés au
bénéfice de l'exercice :
o Les pertes de change exprimées et non
réalisées
Voici le tableau des différentes
éventualités qui peuvent se présenter :
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DIFFERENCE DE CHANGE
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NATURE (PROFIT/PERTE DE CHANGE)
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TRAITEMENT FISCAL
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OBSERVATIONS
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Perte de change
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Exprimée et réalisée
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Charge déductible
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Perte de change
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Exprimée et non réalisée
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Charge non déductible
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A réintégrer au bénéfice
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Perte de change
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Non exprimée (minorée)
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A réintégrer au bénéfice
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Dissimulation correspondante des produits
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Profit de change
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Exprimé et réalisé
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Augmente le bénéfice
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Profit de change
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Exprimé et non réalisé
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Augmente le bénéfice
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Sous réserve d'une déduction en extracomptable
lors de la détermination du résultat fiscal
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Profit de change
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Non exprimée (dissimulé)
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A réintégrer au bénéfice
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3.5. Les liquidités immédiates
Etant donné qu'aucune disposition
fiscale ne contredit expressément l'approche comptable d'une part, et
d'autre part du fait que dans une économie minée par
hyperinflation des dépréciations de la monnaie nationale sont
continues et permanentes, c'est-à-dire irréversibles et donc
définitives ; il parait légitime
d'intégrer au résultat de
l'exercice ; les gains et les pertes de change dégagés par
les comptes RME en fin d'exercice.
Sont donc réintégrés au
bénéfice, les profits de change dissimulés aussi bien que
les pertes de change non exprimées (minorées) en
comptabilité. En effet , ces dernières sont
considérées comme des faits minorés et à ce titre
doivent être ajoutées au bénéfice étant
entendu que la minoration des frais est le corollaire des dissimulations
correspondantes des produits.
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