Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maà®trise d'ouvrage publique au Bénin : cas de l'AGETIP-Bénin.

SECTION 2 : L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE
DELEGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE, UNE
PREOCCUPATION NECESSAIRE A L'EFFICACITE DANS LA
COMMANDE PUBLIQUE

Les avantages qui découlent de l'exécution des travaux publics en maîtrise d'ouvrage déléguée sont atténués par les nombreux dysfonctionnements qui entachent l'organisation de cette branche de la commande publique au Bénin. De telles difficultés feront l'objet d'une synthèse

Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA

Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA 34

et d'un regroupement par centres d'intérêt, afin de générer des problématiques parmi lesquelles sera retenue celle qui fera l'objet de notre étude (Paragraphe 1). Par ailleurs, il s'imposera de démontrer la pertinence de la problématique choisie et la vision globale de sa résolution (Paragraphe

2).

PARAGRAPHE 1 - UNE PROBLEMATIQUE RETENUE EN RAISON

DE SA PREPONDERANCE

La problématique de l'amélioration des conditions de délégation de la maîtrise d'ouvrage a été retenue, en raison de sa prépondérance sur les autres problématiques découlant de nos observations. Il convient toutefois de restituer le processus ayant conduit à un tel choix. Ainsi, après avoir énuméré les éléments de l'observation (A), nous exposerons la démarche qui a abouti au choix et à la spécification de la problématique de l'étude (B).

A - LES ÉLÉMENTS DE L'OBSERVATION

Nous énumérerons les constats établis, en termes d'atouts (1), et de problèmes (2).

1. Les atouts relevés

Ils se résument comme suit :

confiance des banques, en raison du patrimoine de l'agence, en matériel, immobilier et produits financiers ;

recours à des procédures de sélection des maîtres d'oeuvre qui s'inspirent largement de celles des bailleurs de fonds ;

impact positif du profil du Directeur Technique et des chefs projets sur la qualité des études et partant, du Dossier d'Appel d'Offres ;

implication du maître d'ouvrage dans la réalisation et l'approbation des études ;

utilisation fréquente de l'appel d'offres ouvert, pour la passation des marchés de travaux ;

Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA

Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA 35

- faible recours à la procédure de gré à gré ;

- célérité dans le processus de passation des marchés ;

participation du Directeur Technique et des chefs projets à des modules de formation dans le domaine des marchés publics ;

meilleur encadrement des entreprises ;

- application rigoureuse des pénalités ;

- tenue d'un plan de classement des conventions, projets et marchés ; utilisation du logiciel « perfecto », particulièrement adapté aux activités relevant de la maîtrise d'ouvrage déléguée ;

célérité dans la procédure de paiement des décomptes.

2. Les problèmes soulevés

Pour l'essentiel, il faut retenir les problèmes suivants :

insuffisance du volume de la commande, pour intéresser toutes les agences de maîtrise d'ouvrage déléguée ;

tendance à fausser le jeu de la concurrence, à travers les missions de prospection ;

caractère inapproprié des dispositions particulières sur la sélection des MOD ;

suspicions d'orientation des critères d'attribution des marchés de MOD ; ineffectivité de la concurrence, préjudiciable à la viabilité de l'activité de MOD ;

retard dans l'opérationnalisation des projets et programmes en maîtrise d'ouvrage déléguée ;

processus de constitution des listes restreintes non adéquat, pour une concurrence réelle et juste ;

limitation infondée du nombre de candidats choisis sur une liste restreinte à six ;

défaut de promptitude des maîtres d'ouvrage dans la formulation de leur avis de non-objection ;

absence de spécialiste en gestion des marchés publics au sein de l'agence ;

Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA

Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA

Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA 36

pratique de dérogation de fait au code des marchés publics, en violation de l'article 9 de la loi portant MOP ;

- mauvaise organisation et défaillances techniques des entreprises ;

- bureaux de contrôle peu efficaces ;

tendance à la raréfaction des visites de chantiers ;

appels de fonds adressés aux maîtres d'ouvrage non traités à temps ; transmission non régulière des rapports d'activités aux maîtres d'ouvrage ; organisation parfois tardive des réceptions définitives ;

retards d'exécution des marchés de travaux.