L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC

CHAPITRE II. CONFORMITE DE LA PRATIQUE CONGOLAISE AUX CONVENTIONS RATIFIEES LE 20 JUIN 2001.

Henry Saint John Bolingbroke disait : « Concevoir des bonnes lois est chose très facile, la difficulté consiste à les appliquer ». L'obligation de prendre des mesure pour donner effet aux dispositions des conventions ratifiées implique également celle de rendre conforme la pratique de l'Etat et de la société à ces normes. En fait, l'étude de la conformité de la pratique ne constitue pas l'objet de notre recherche. Aussi, il ne s'agira ici que d'un bref aperçu de la pratique.

Les conventions ratifiées le 20 juin 2001 ne sont entrées en vigueur que douze mois plus tard c'est-à-dire le 20 juin 2002. Le délai est donc trop bref pour permettre une estimation juste de la situation des matières traitées par les conventions sous étude. Les statistiques, les études scientifiques, les enquêtes sont encore rares, sinon inexistantes. Aussi nous nous sommes contentés de procéder à une enquête succincte. A défaut d'avoir une autopsie complète de la pratique de la RDC sur les questions étudiées nous nous contentons d'une photographie globale. Pour ce faire, nous avons, outre le regard sur la situation générale, laisser s'appesantir notre regard sur dovers cosmetic une entreprise de Kinshasa.^362(*)(Section première)

Cet aperçu de la topographie de la liberté syndicale, de la discrimination, du travail des enfants, du travail forcé et des consultations tripartites, nous permet de lancer la perspective d'évolution de ces questions sur bas de notre appréciation générale de la situation. (Section deuxième).

Section 1. REGARD SUR LA PRATIQUE ADMINISTRATIVE ET JURISPRUDENTIELLE CONGOLAISE.

Les informations sur la pratique ne sont pas nombreuses^363(*), ici nous usons à la fois d'information récoltées sur terrain, d'enquêtes réalisées par nous même et d'autre. Ces enquête sommaires ne présentent qu'une vue imparfaite de la réalité mais suffisante pour permettre des projections.

§1. LE TRAVAIL FORCE, CELUI DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.

L'analyse du travail forcé et des femmes dans la pratique congolaise (I) précédera le travail des enfants dans la pratique congolaise (II).

I. LE TRAVAIL FORCE ET DES FEMMES DANS LA PRATIQUE CONGOLAISE.

a. Le travail forcé dans la pratique congolaise.

Il est difficile de faire l'état de l'existence ou non, peu ou trop du travail forcé en RDC. Le phénomène s'il existe, reste certainement clandestin, surtout dans les grandes villes.

Mais faisons état d'informations qui nous sont parvenues de l'intérieur du pays au Bas-Congo, précisément, dans le territoire de kasi (chez les banianga, district de cataractes), il existe des pratique que l'on pourrait qualifier d'analogues au travail forcé. Les agriculteurs prennent des arrangements avec les directeur ou des maitre d'école (primaire ou secondaire) afin que ceux-ci mettent à leur disposition leur élèves pour la réalisation d'un travail des champs (sarclage, récolte, semences,.....)

Ce dit travail peut s'étaler sur plusieurs semaines et compromettre véritablement les cours dispensés par l'école. le consentement de ces élèves n' est pas demandé, contraints qu'ils sont sous le fallacieux prétexte de travaux manuels ajouter à cella le fait qu' une grande part de ces élèves a moins de 16ans , nous voici en face de la vérité d'un phénomène grave sur lequel il est nécessaire de se pencher.

Il sera également intéressant d'étudier dans la ville de Kinshasa des phénomènes très proches du travail forcé, notamment dans le domaine du travail domestique. Sans nous prononcer sur leur caractère de travail force ou non, relevons le cas de ses jeunes garçons ou jeunes filles (jeunes filles surtout) envoyés, très jeunes du village, en ville auprès de proches qui les utilisent pour les travaux domestique. De manière général il semble que ses domestique perdu dans un Kinshasa qu'ils ignorent, se trouve dans la situation d'un travail exigé d'eux sous la menace d'une peine (renvoi au village) ; donc de travail forcé. Il serait indiqué de procéder dans des recherches à venir à de plus amples recherches sur le sujet, ainsi que sur le phénomène du travail forcé, en général, que l'exigüité de ce travail ne nous a pas permis d'effectuer.

En un mot, le travail forcé, s'il n'est pas un phénomène massif en RDC, n'en existe pas moins. Malheureusement, à cause de son caractère marginal et clandestin, il est souvent peu étudié^364(*).

b. Le travail des femmes dans la pratique congolaise.

Aujourd'hui, dans les différents pays de la région des Grands Lacs en Afrique centrale, de plus en plus de femmes luttent pour gagner leur autonomie, et cela au niveau politique, économique, social et culturel. À cet égard, la question des rapports de genre, des relations entre hommes et femmes devient un élément fondamental dans les choix qui devront être faits pour le développement durable de cette partie du monde.

Cette autonomisation des femmes paraît d'autant plus importante à la lumière du rôle qu'on leur reconnaît volontiers dans la résolution des conflits, et cela à un moment où pratiquement tous les pays de la région ont été ou sont encore en proie aux guerres les plus violentes, guerres dont les premières victimes demeurent les civils, notamment les femmes et les enfants^365(*).

Mais au-delà de leur rôle de promotrices de la paix, rôle qui s'exerce somme toute dans le cadre d'une société en crise, conflit ou guerre ouverte, comment intégrer une éventuelle émancipation féminine dans la longue durée ? Comment promouvoir une réelle égalité des sexes ? Même si elle a une portée universelle, en ce sens que toute société humaine est composée d'hommes et de femmes, la question des rapports de genre s'inscrit toujours dans un contexte culturel donné. Parce qu'elle l'explique la théorise, la consacre et la justifie, la culture est bien souvent mise en cause dans l'inégalité sexuelle dont on observe encore de trop nombreuses manifestations à travers le monde.

Mais les choses sont-elles aussi simples ? En fait, il apparaît de plus en plus à tous ceux qui s'attachent à la promotion des droits des femmes, individus, associations, administrations nationales ou organisations internationales que ce combat doit être mené dans le cadre des références culturelles des communautés considérées. Si certains éléments d'une culture contribuent à inférioriser la femme, c'est au sein de cette même culture qu'il faut chercher d'autres éléments pouvant contrer, voire même inverser ce processus.

· Le travail des femmes au Congo, d'hier à aujourd'hui

Le travail des femmes au Congo, tout comme dans le reste de l'Afrique subsaharienne d'ailleurs, procède certainement d'une très longue histoire. Ne dit-on pas encore aujourd'hui en Afrique que « le travail des femmes ne cesse jamais » ? Au cours des siècles précédents, la plupart des explorateurs qui en ont fait mention en ont aussi signalé la pénibilité. Parlant du travail des femmes dans son ouvrage « Les femmes bantoues au XX^e siècle », Michel Massoz rapporte que deux voyageurs européens explorant l'Afrique centrale, l'un au XVII^e siècle et l'autre au XIX^e, ont parlé d'une division sexuelle des tâches clairement défavorable aux femmes, ces dernières devant en assumer la majeure partie^366(*).

Durant la colonisation belge, le travail effectué par les femmes dans les milieux traditionnels fut parfois quasiment assimilé à un travail d'esclave, que ce soit par son intensité ou par le peu de considération que semblait lui accorder la société. Le fait que des esclaves hommes aient pu être astreints à effectuer un travail de femme travail qu'un homme libre aurait immanquablement refusé renforçait cette idée chez les observateurs extérieurs^367(*).

Si éprouvant qu'ait pu paraître le travail féminin dans la société traditionnelle congolaise, il doit d'abord être appréhendé dans le cadre des valeurs culturelles qui fondent cette société. En admettant que le travail puisse dans certains contextes et selon certaines circonstances procurer à un individu les moyens de devenir autonome, cet objectif était-il envisageable pour les femmes évoluant dans le milieu traditionnel précolonial congolais ? Le contact avec des civilisations porteuses de valeurs différentes, puis la domination coloniale belge, en modifiant le contexte politique, social et économique, ont aussi contribué à changer la condition féminine, et par conséquence la dynamique autonomisation/exploitation des femmes.

· Le travail des femmes dans la société congolaise traditionnelle

Mais en fait, ces femmes dont la contribution économique et le travail s'avéraient indispensables, que faisaient-elles ?

Les peuples du Congo ne formaient pas une société monolithique. Il existait entre ces derniers des différences réelles, d'environnement, de climat, d'organisation politique, sociale et économique, de système de parenté, etc. Des sociétés lignagères sans État aussi bien que des sociétés organisées en empire ont vu le jour dans l'ancien Congo. Mais quasiment toutes avaient une base agraire.

En effet, ces sociétés combinaient à divers degrés et selon les possibilités de l'environnement l'agriculture avec l'élevage, la pêche, la chasse et/ou la cueillette. Il s'agissait généralement d'une économie d'autosubsistance avec une accumulation relativement faible. Néanmoins, il existait d'autres activités comme l'artisanat qui comprenait la poterie, la vannerie, le tissage et la teinturerie, la métallurgie, la sculpture, etc. Il y avait également la médecine ou peut-être même la sorcellerie, quoique cette dernière pratique appartienne à une catégorie particulière et pourrait à elle seule faire l'objet d'études multiples. Il faut, bien entendu, évoquer le commerce qui s'exerçait dans les marchés locaux ou interrégionaux.

L'agriculture restait toutefois à la base de l'économie congolaise traditionnelle, or l'agriculture constituait en quelque sorte le domaine d'action féminin par excellence. De fait, il y avait une sorte de correspondance entre la fécondité de la terre et la fécondité de la femme, l'une conditionnant l'autre.

Dans le Congo traditionnel, il existait une division sexuelle du travail assez marquée, même si elle n'était pas absolue. Plusieurs facteurs jouaient certainement à ce niveau. Le dimorphisme sexuel d'abord, la faiblesse relative des femmes semblant leur interdire certaines activités aux yeux des populations concernées. Ensuite, une vision du monde selon laquelle les deux sexes se complétaient dans tous les domaines de la vie et avaient une oeuvre spécifique à accomplir dans le monde. Il fallait alors respecter cet équilibre. Pour des raisons culturelles, des raisons religieuses, ou tout simplement de prestige, la femme ne faisait pas le travail de l'homme ni l'homme celui de la femme.

Pour l'agriculture, alors que l'homme se livrait au défrichage des terres à labourer et à leur préparation en somme les travaux lourds exigeant de la force physique et nécessitant parfois de se déplacer dans des régions sauvages, des zones encore en friche pour ouvrir de nouveaux champs à l'activité humaine la femme s'occupait ensuite des semailles, de l'entretien et de la récolte. En dehors de cela, elle pouvait se livrer à l'artisanat, notamment la poterie, la vannerie, la teinture du tissu. Il n'y avait pas de règle absolue quant au partage de l'artisanat entre hommes et femmes. Disons simplement que là où les femmes tissaient, les hommes ne le faisaient pas. Là où elles faisaient de la poterie, leurs compagnons travaillaient dans un autre domaine, etc. La femme s'adonnait parfois à l'élevage de volaille ou de petit bétail ; elle pouvait aussi faire du commerce à petite distance, dans les marchés locaux.

Chez les Bashi, un peuple vivant dans l'est de la République démocratique du Congo, région du pays permettant l'élevage de bovins, on note que la femme ne peut ni posséder de vache, ni même pratiquer l'élevage, sinon comme auxiliaire du chef de famille. Pour des raisons pratiques, la femme n'étant pas en mesure de défendre les armes à la main ce bien précieux qu'était le gros bétail, et aussi pour des raisons culturelles, la femme étant considérée comme impure à certaines périodes de sa vie^368(*).

Sinon, la femme assurait la totalité des tâches domestiques souvent réparties entre les femmes et les filles de la maisonnée la récolte de bois ainsi que le portage de l'eau. Dans la maison il lui fallait s'occuper du ménage et de la préparation des repas. Elle était également responsable des soins et de l'éducation des enfants. La paresse était l'une des pires choses que l'on pouvait reprocher à une femme.

Le rapport que le Congo alors encore nommé Zaïre a soumis à la CEDAW Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women le 10 février 1997, mentionne le fait que la femme dans la société traditionnelle est d'abord considérée dans son rôle de mère, d'éducatrice et de dispensatrice de soins. Elle est la gardienne des valeurs et des traditions en plus de son travail aux champs, elle a la charge de tout ce qui concerne la bonne marche de la maisonnée^369(*).

· Le travail et les mutations politiques, économiques ainsi que sociales

Faut-il considérer le XX^e siècle comme le siècle des ruptures au Congo ? Ce pays a en effet connu toute une série de mutations fondamentales au niveau politique, économique, social et culturel durant cette période. La réunion de ses diverses populations au sein d'un même État dans le cadre de la domination coloniale belge n'est sans doute pas le moindre de ces changements.

Dans le domaine économique, la présence européenne a signifié l'imposition de nouvelles méthodes de production aux peuples du Congo. L'économie s'inscrirait désormais dans un autre paradigme. Une civilisation essentiellement agraire, rurale et paysanne s'est retrouvée confrontée à une économie marchande, monétariste et industrielle, une économie appelée à se développer dans un environnement urbain. Alors que la production se faisait sur une base collective au niveau de la famille, du clan ou parfois même de la communauté villageoise et qu'elle était en grande partie redistribuée et consommée sur place, l'administration coloniale a promu un mode de production basé sur l'emploi individuel et le salariat. Ce dernier symbolise d'ailleurs très bien l'entrée des Congolais dans une économie monétariste. Si l'usage de la monnaie n'était pas inconnu dans les sociétés traditionnelles congolaises, notamment au niveau des marchés régionaux, sa généralisation et son extension à tout le territoire a été l'oeuvre de l'administration coloniale.

Et contrairement à ce qui se passait dans les milieux traditionnels, les femmes, elles, ont été systématiquement écartées de la production moderne.

- Du commerce à la colonisation

On peut décrire très sommairement l'économie congolaise traditionnelle comme une économie d'autosubsistance avec un surplus faible. Les échanges commerciaux se faisaient par le biais des marchés locaux marchés réunissant les habitants d'un même village ou de plusieurs villages voisins ou des marchés régionaux qui s'étendaient sur une échelle plus vaste et où se retrouvaient des gens de provenance variée. À ce niveau-là, les femmes avaient toute leur place comme il est dit plus haut, en tout cas au niveau de la production villageoise et des marchés locaux.

Du XV^e siècle à la fin du XIX^e siècle, le commerce de longue distance avec des négociants européens ou arabes, commerce fortement lié à la traite négrière atlantique et orientale, puis à l'ivoire et aux armes à feu, allait contribuer à la transformation des régions qu'il toucherait. Augmentation de la violence politique et affirmation de nouveaux leaders face aux dirigeants traditionnels, brassage des populations et des ethnies sur une échelle plus vaste, dépendance accrue vis-à-vis de l'étranger, etc. Dans son « Histoire générale du Congo », Isidore Ndawel È Nziem, en plus de tous ces changements qu'il mentionne, souligne que ce sont les besoins de ce commerce de longue distance qui ont conduit à la nécessité d'une occupation et d'une administration plus effective du territoire^370(*).

Dans les premiers temps de la colonisation, la politique économique avait consisté en une exploitation systématique des richesses de ce qui était devenu le domaine personnel de Léopold II (caoutchouc, ivoire, produits agricoles tropicaux, etc.) avec un investissement minimum. Pour les peuples du Congo, la colonisation a d'abord signifié qu'en plus de leur travail quotidien, il leur fallait fournir à l'État colonial un « impôt » en portage et en corvée, assurer la subsistance des étrangers (agents coloniaux, militaires, missionnaires, ainsi que leurs auxiliaires africains, etc.) en plus de la leur, et surtout, s'astreindre à la collecte de caoutchouc. Ces obligations qui pesaient directement sur les hommes bouleversaient les tâches quotidiennes dans les campagnes congolaises et par contrecoup touchaient les femmes dans l'organisation du quotidien.

C'est peu après sa période léopoldienne, alors que l'État Indépendant du Congo avait été cédé à la Belgique par son roi, que furent vraiment posés les jalons de la modernisation économique de la colonie. Par certains côtés, la République démocratique du Congo porte encore les traces des choix qui ont été faits à cette époque. L'extraction minière ainsi que la création d'un réseau de chemin de fer formèrent la base de cette économie. Conçue en vue de l'exportation de certains produits prisés, la politique agricole favorisa les cultures de rente, tandis que l'agriculture vivrière fut toujours relativement négligée. Il se constitua même de grands domaines d'exploitation agricole. Et dans ces nouveaux secteurs, là encore, l'administration coloniale se tourna vers les hommes lorsqu'elle dut faire appel à la main-d'oeuvre indigène. Même quand les femmes participaient à la production des cultures obligatoires dans le cadre familial, les hommes étaient les seuls à être payés^371(*).

- La femme ignorée dans la production économique moderne mais travailleuse toujours présente.

Au fur et à mesure qu'elles s'affirmaient et se renforçaient, la colonisation et la mise en valeur du territoire ont de plus en plus nécessité la formation et l'aide d'auxiliaires indigènes, dans l'industrie tout comme dans l'administration coloniale. La femme congolaise fut alors presque complètement ignorée. En effet, dans tout ce qui avait trait à l'économie moderne, les colonisateurs se sont intéressés aux hommes seulement. Il y a plusieurs éléments d'explication à cela.

D'abord, la nature du travail demandé. Qu'il s'agisse de récolter le caoutchouc, de participer à la construction d'une voie de chemin de fer, ou de travailler dans l'extraction minière, il s'agissait de travaux lourds, où la plus grande force physique des hommes devait jouer. Aux yeux des Européens, les hommes étaient tout simplement des travailleurs plus efficaces.

Ensuite, ces travaux s'effectuaient hors de la communauté villageoise. Or, eu égard à ses obligations familiales, les femmes étaient tout simplement moins mobiles que les hommes. Dans la division sexuelle des tâches, les femmes avaient la responsabilité de tout ce qui touchait à l'organisation du foyer.

Et puis pour des raisons idéologiques. En effet, aux XVIII^e et XIX^e siècles, s'est formé dans les élites européennes l'idéal d'une famille où le père, en tant que pourvoyeur assurait le bien-être matériel du foyer tandis que la mère avait en charge son organisation ainsi que l'éducation des enfants. Avec en tête ce modèle d'organisation familiale, le colonisateur belge voyait le plus souvent la situation des Congolaises comme un symbole de l'arriération des populations d'Afrique centrale. En fait, il s'agissait pour lui à long terme d'arracher la femme indigène à son « travail d'esclave ».

Il est d'ailleurs très intéressant de noter que même le travail domestique salarié effectué dans les foyers des colons européens cuisine, entretien de la maison, lessive, etc. était exercé par des hommes. L'administration, l'industrie, et l'Église qui formaient les trois piliers de l'entreprise coloniale ont, chacune à son niveau et dans le cadre de ses fonctions, promu cet idéal.

Par l'introduction du droit écrit, l'administration coloniale avait juridiquement codifié la dépendance féminine. Ainsi, la femme avait besoin de l'autorisation de son mari pour accomplir tout acte juridique ou pour travailler. Cette dernière disposition qui subsiste dans la loi congolaise aujourd'hui est un héritage de l'époque coloniale. De plus, l'accès aux centres urbains était plus difficile pour les femmes congolaises que pour les hommes. En fait, une Congolaise n'avait le droit de résider en ville qu'en étant sous la responsabilité d'un homme, ou en tant que femme libre^372(*).

L'industrie qui a d'abord travaillé avec une main-d'oeuvre migrante a petit à petit cherché à fixer cette dernière dans les régions industrielles et a créé à cet effet les « camps de travailleurs ». Voulant encourager la formation et le maintien de la famille indigène, elle a élaboré une véritable politique familiale logement, soins médicaux, ration alimentaire distribuée régulièrement chaque semaine. Or, dans cet environnement où la femme n'avait plus à assumer les travaux qu'elle faisait au village, les revenus familiaux ne devaient théoriquement plus être assurés que par le salaire du mari. La femme se trouvait dans une plus grande dépendance matérielle vis-à-vis de son époux. Ce dernier, en tant que travailleur, garantit également l'accès aux avantages sociaux pour l'épouse et les enfants et c'est par lui que la famille atteint le statut social qui est le sien.

La politique de l'enseignement, longtemps restée aux mains de l'Église, a été le moyen à travers lequel on espérait à la fois évangéliser et « civiliser » les indigènes tout en dotant la colonie de travailleurs et d'auxiliaires locaux qualifiés, elle porte elle aussi la marque de la discrimination sexuelle. Si l'administration coloniale avait voulu assurer un enseignement de masse pour la population congolaise, un enseignement reposant surtout sur les travaux manuels et agricoles, elle avait cependant prévu de permettre à une petite minorité d'Africains de suivre une formation les destinant à la prêtrise, à l'enseignement élémentaire pour les indigènes, ou à un poste subalterne dans l'administration ou l'entreprise privée.

L'enseignement dévolu aux filles par contre n'avait pour ambition que d'en faire de bonnes ménagères capables de tenir leur maison. Les débouchés professionnels féminins étaient très peu nombreux. Les femmes les plus douées pouvaient espérer être aides-soignantes, monitrices ou religieuses, ne serait-ce que pour encadrer les générations de fillettes à venir. Bref, elles étaient enfermées dans les domaines de compétences qui leur étaient reconnus, que ce soit par les Belges ou par les Congolais : l'éducation, les soins, et tout simplement la supervision des femmes et des enfants.

A l'indépendance, l'écart entre le taux d'éducation des garçons et des filles était très prononcé avec 20% de filles dans l'enseignement primaire et 4% dans l'enseignement secondaire^373(*). Dans les campagnes congolaises par contre, les femmes ont continué à exercer les responsabilités qui étaient les leurs. Leur éviction de l'économie moderne constitua une délégitimation de leur rôle de productrices sans toutefois signifier la disparition de ce dernier. En fait, c'est l'invisibilité du labeur féminin qui se mettait déjà en place.

Mais même dans les camps de travailleurs, chaque fois que les revenus des hommes se sont révélés insuffisants par rapport aux besoins des familles, les femmes ont su, soit cultiver un petit champ pris sur la brousse environnante, soit organiser des réseaux d'économie informelle. L'UMHK (Union Minière du Haut Katanga) qui offre un bon exemple de politique sociale et familiale vis-à-vis de ses travailleurs, a d'ailleurs fini par utiliser ces compétences féminines.

Elle a elle-même commencé à mettre à la disposition des épouses de travailleurs des lopins de terre à cultiver pour fournir les légumes de la ration familiale, et cela pour économiser sur les rations à distribuer. N'y avait-il pas là, de la part du colonisateur, une exploitation spécifique de la femme ? En effet, celles qui parmi les femmes rechignaient à effectuer ce travail se voyaient privées de ration. Cependant ce travail entrait dans le cadre de l'économie domestique et n'était nullement conçu pour donner à l'épouse une sorte de statut qui lui soit propre^374(*) Sinon, dans le cadre de l'économie informelle, les femmes se livraient à la fabrication et à la vente d'alcool traditionnel lutuku, tshibuku, etc. à la vente de légumes, de beignets, à la confection de vêtements.

Outre les raisons économiques, il s'agissait parfois d'échapper à l'oisiveté. À cette époque déjà, dans cet environnement-là, le fait qu'une épouse contribue aux ressources matérielles du ménage pouvait être perçu comme une preuve de l'incapacité du mari de pourvoir aux besoins de sa famille et certains hommes avaient de la peine à le supporter. Il était alors important pour la femme de préserver l'image sociale de son mari^375(*).

Au niveau social, la famille nucléaire, monogame, était mise en avant tandis que les liens avec la parenté élargie demeurée au village, se distendaient sans jamais vraiment se rompre. Dans quelle mesure l'éloignement de la femme d'un réseau familial pouvait-il accentuer sa dépendance par rapport à son conjoint ? En effet, si dans la société traditionnelle la parenté élargie exigeait de ses membres un certain nombre d'obligations, elle offrait aussi sa protection à l'individu et lui assurait un soutien matériel ou moral en cas de difficulté. La femme, on l'a vu plus haut, ne cessait en fait jamais d'appartenir à son clan et ce seul fait, surtout dans une société valorisant la solidarité et les liens sociaux, contrebalançait l'autorité maritale.

- Les femmes congolaises, d'une dépendance traditionnelle à une dépendance coloniale.

De manière générale, la question d'une autonomie féminine ne se posait vraiment ni dans les anciennes sociétés congolaises, ni dans la société coloniale, chacune d'entre elles ayant, dans son contexte propre, gardé la femme sous tutelle masculine. Les transformations majeures induites par la domination belge ont changé les paramètres de la dépendance féminine sans en remettre en cause le principe.

Ainsi, en milieu traditionnel, le travail féminin, aussi indispensable qu'il ait été, n'offrait souvent à la femme qu'une autonomie relative. Le contrôle des moyens de production par les hommes, le droit de regard qu'ils avaient sur le fruit du travail féminin, et cela sans réciprocité, maintenaient les femmes en situation de dépendance. Cependant, l'inégalité sexuelle s'imbriquait dans d'autres inégalités ayant trait à l'âge, à la position au sein du clan et à la position de ce dernier au sein de la communauté, à l'activité exercée, etc. Comme dans d'autres sociétés humaines, certaines femmes ont sans doute pu acquérir une sorte d'autonomie à travers les institutions et pratiques favorables à leur sexe.

De par la conception de la place et du rôle de la femme dans la famille et la société qu'avaient les Belges, ces derniers ont tenté de délégitimer le travail féminin au Congo sans parvenir à le faire disparaître. Ce faisant, ils ont fragilisé le statut de la femme en accentuant sa dépendance juridique et matérielle vis-à-vis des hommes de sa famille, spécialement son mari. Même si la colonisation belge après la seconde guerre mondiale se distingue par son paternalisme vis-à-vis des indigènes, l'homme, en tout cas dans les centres urbains, avait accès à la modernité, notamment par le travail. Les femmes par contre s'en voyaient refuser les clés.

Cependant, les Congolaises vivant en milieu urbain expérimentaient un mode de vie où elles n'avaient plus à assumer les lourds travaux agricoles qui étaient le lot des femmes demeurées en milieu traditionnel. Il y avait en outre une promesse d'élévation du niveau de vie pour la famille. Sans compter le renforcement du lien conjugal. Les journaux de l'époque parlaient volontiers de ce que devraient être les relations entre mari et femme. Le journal d'entreprise « Mwana Shaba » soutenait bien sûr que l'homme était le chef du ménage à qui l'on devait obéissance et respect, mais il fustigeait les mauvais maris, les hommes violents, infidèles, ivrognes, etc.

Au contraire, le bon époux conseillait sa femme et se souciait de suivre les devoirs de ses enfants. La femme de son côté devait se montrer douce et discrète. Le couple devait tâcher de résoudre ensemble les difficultés de la vie quotidienne^376(*). Sans préjuger de l'affection qui pouvait unir un homme et sa femme dans la société traditionnelle, le lien conjugal prend un nouveau relief dans le monde moderne.

La vie dans les villes affaiblissant et/ou transformant le contrôle sociale du clan, voire de la communauté villageoise d'origine, a aussi permis la rencontre puis le brassage de diverses ethnies. Les femmes ont donc pu socialiser en dehors de leur groupe. Dans quelle mesure ce processus a-t-il contribué à la prise de conscience ultérieure que les femmes avaient des intérêts communs dépassant ceux de leur communauté ethnique ou régionale ?

En ce qui concerne le monde du travail, le plus grand syndicat du pays l'Union Nationale des Travailleurs Zaïrois avait créé durant la même période, un bureau chargé des questions féminines.^377(*)

Si les Congolaises ont toujours travaillé, elles l'ont fait dans le cadre de leur identité féminine et des responsabilités afférentes. Dans cette optique là, la femme est d'abord la mère nourricière, celle qui veille au bien-être de la famille d'une manière ou d'une autre. Bien intégrée dans cette fonction féminine au sein de la société traditionnelle, l'activité économique des femmes en a été découplée avec l'accession à la modernité. Or, lorsque la « mère » a été séparée de la « travailleuse », celle-ci a dû s'effacer devant celle-là. Ignoré pendant la colonisation, rendue invisible par une nouvelle façon de voir le monde, le travail féminin a peu à peu regagné droit de cité après l'accession du Congo à l'indépendance^378(*).

· Aménager le travail des femmes.

Avec la revalorisation de son statut au niveau juridique mais aussi avec l'évolution du contexte sociologie ainsi que des moeurs, le travail peut sans conteste prendre part à l'autonomisation de la femme congolaise. Au niveau matériel bien sûr, si la femme est en mesure de subvenir à ses besoins et/ou à contribuer à ceux de sa famille, qu'elle soit mariée ou célibataire. Pour peu qu'elle ait la possibilité de choisir quel travail elle veut faire et qu'elle conserve le contrôle de ses revenus, cela consolide l'assise sur laquelle repose son indépendance^379(*).

Au niveau psychologique ensuite, la femme peut y gagner une assurance en même temps qu'une bonne confiance en ses capacités et compétences. Au niveau de la famille enfin, elle acquiert du poids dans ses relations avec son mari, ses enfants, et dans une certaine mesure, la parentèle élargie. Le travail offre aussi l'occasion aux femmes de participer à la vie publique et de sortir du cercle familial et communautaire, voire ethnique. Les anciens peuples congolais ne cloîtraient pas les femmes, sauf peut-être quelques hommes importants dans les populations vivant dans les régions ayant été en contact avec les Arabes.

Ces personnages avaient en effet des harems dont les épouses sortaient peu, voire pas du tout. Cependant, les lieux de socialisations des hommes et des femmes restaient distincts et c'est les hommes qui organisaient la sphère publique. Dans les milieux conservateurs urbains, la bonne épouse ne sortait pas ou peu. C'était les « femmes libres » qui restaient hors de leur foyer. Aujourd'hui, avec le travail, les Congolaises affrontent le monde sans médiateur masculin. Le travail, même s'il n'en est pas l'unique moyen, permet ainsi aux femmes de se rencontrer et de prendre conscience au niveau collectif des difficultés qui les frappent en tant que groupe.

Mais le travail des femmes s'organise d'abord au niveau juridique, et là aussi, dans le cas du Congo, à côté de dispositions légales reconnaissant le principe de l'égalité des sexes, les femmes souffrent encore de pratiques discriminantes. En outre, la maternité, mais aussi l'organisation de la vie familiale, la tenue du foyer repose encore largement sur les épaules des femmes.

Ainsi, les textes législatifs régissant le monde du travail au Congo affirment clairement le caractère non discriminatoire de l'emploi. En fait, dans son article 2, le Code du travail fait du travail un droit et un devoir pour chacun. L'exercice d'un métier devient en outre une obligation morale pour tous ceux qui sont en mesure de travailler. L'article 72, lui, insiste sur le principe « à travail égal salaire égal », indépendamment de l'origine, du sexe et de l'âge des travailleurs, et à conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement. Et l'article 37 de la Convention collective interprofessionnelle nationale du travail dit clairement que « la femme jouit des mêmes droits que l'homme conformément aux dispositions légales et réglementaires »^380(*).

D'autres mesures doivent protéger la travailleuse congolaise dans sa vie professionnelle, comme la limitation du nombre d'heures de travail hebdomadaire à 48 heures, l'interdiction d'employer les femmes dans des zones dangereuses, celle du travail de nuit dans les usines et manufactures, ainsi que celle de soulever de trop lourdes charges à la main sur une base régulière, sauf - il est intéressant de le signaler pour les récoltes dans le secteur agricole. Le Code du travail protège également le travail des femmes enceintes. Il faut aussi noter l'effort fait depuis les années soixante-dix pour syndicaliser les travailleuses congolaises, à travers notamment le BUPROF Bureau pour les Problèmes Féminins.

Mais au-delà de ce cadre juridique, comment s'inscrit le travail féminin dans la réalité congolaise ? Tout d'abord, il est clair que le Code du travail et partant les mesures prises en faveur des femmes qu'il contient, sans forcement ignorer le maintien de pratiques plus traditionnelles, est d'abord conçu pour encadrer une économie moderne, basée sur le salariat individuel inscrit dans un processus d'industrialisation et d'urbanisation. Les femmes les mieux intégrées à cette économie moderne ont sans doute pu gagner leur autonomie en même temps qu'elles servaient d'exemples et de modèles à d'autres femmes.

Pourtant, dans le monde du travail, les Congolaises ont rencontré et rencontrent encore de trop nombreux obstacles et discriminations. Et ces discriminations commencent tôt. En effet, c'est d'abord en amont, au niveau de ce que l'on attend de la fillette femme en devenir et partant de sa formation qu'apparaissent les premiers obstacles. La qualité et le niveau de la formation permettent d'intégrer plus facilement le monde de l'économie moderne et d'en gravir les échelons^381(*). Quasiment dépourvu de cadres universitaires à peine une dizaine à son indépendance, le Congo avait consenti un très gros effort dans l'éducation moderne, et l'augmentation générale des effectifs scolaires a été particulièrement importante chez les filles^382(*). Malgré cela, les femmes congolaises demeurent jusqu'à aujourd'hui moins scolarisées et plus touchées par l'illettrisme. Elles atteignent en moins grand nombre les niveaux secondaires et universitaires et celles qui y parviennent abandonnent ou interrompent plus fréquemment leur cursus. Enfin, les filles s'orientent majoritairement en pédagogie générale, lettres, sciences humaines, ou alors dans les sections commerciales et administratives^383(*).

Dans les milieux modestes, surtout dans les zones rurales, il arrive en outre que les parents soient beaucoup moins enclins à financer les études d'une fille, cette dernière constituant parfois une main-d'oeuvre d'appoint et participant presque toujours aux travaux ménagers. Traditionnellement on considère que l'homme, plus que la femme, est en mesure plus tard d'aider et de soutenir la famille, aussi choisit-on d'investir dans la formation du fils plutôt que de la fille. Sans compter que dans les ethnies patrilinéaires, la femme est censée produire pour le bénéfice du clan de son mari^384(*).

Au niveau de la famille, la gestion du quotidien, les soins et la surveillance dus aux enfants, le ménage restent sous la responsabilité de la femme. À elle de s'organiser entre ses obligations familiales et professionnelles^385(*). Sans compter qu'il reste important d'obtenir le consentement du mari à l'exercice d'une activité économique. Et que penser de l'obligation faite aux femmes de suivre leur mari là où ce dernier décide d'installer sa famille ? Cette obligation peut peser dans la carrière de sa femme si celle-ci travaille^386(*).

Sinon, même si certaines Congolaises ont pu faire de belles carrières, la plupart des femmes, mariées ou célibataires, ont globalement plus de difficultés dans l'accès à l'emploi, à l'avancement dans leur profession et elles souffrent de discriminations salariales malgré ce que prévoit le Code du travail. Ce constat, fait il y a vingt ans environ^387(*), se vérifie encore aujourd'hui^388(*).

Le harcèlement sexuel constitue également un problème que certaines travailleuses congolaises doivent affronter, que ce soit pour obtenir un emploi ou une promotion. Au-delà d'une question de pouvoir où le plus fort exploite sexuellement la plus vulnérable, ne faut-il pas voir dans ce phénomène une assimilation de la femme qui sort pour travailler à la « femme libre » des années cinquante qui rencontraient les hommes dans les bars, tandis que les « bonnes » épouses restaient a la maison^389(*) ?

Il y a une sorte d'ambiguïté dans le regard porté sur le travail féminin dans la mentalité congolaise. Vu de manière positive, le travail permet aux femmes de gagner de l'argent et d'avoir une certaine autonomie matérielle pour les célibataires, les divorcées ou les veuves, qu'elles aient ou non des enfants. Pour les femmes mariées, il s'agit d'aider la famille, mais dans leur cas, cet apport financier a pendant longtemps été considéré comme un salaire d'appoint tandis que le revenu principal restait à la charge de l'homme. Il faut néanmoins souligner la responsabilité directe de la femme dans le bien-être matériel et psychologique de ses enfants. C'est souvent au nom de ces derniers que l'épouse se lance dans une activité économique quelconque. Dans le Congo d'aujourd'hui ne dit-on pas que « les mères « garantissent le repas »^390(*)?

Dans la culture congolaise, le mariage n'a jamais signifié la séparation totale de la femme de son lignage d'origine, que ce soit dans les ethnies matrilinéaires ou patrilinéaires. Elle conserve un devoir d'assistance vis-à-vis de sa famille à elle, même si ses premiers soins sont désormais dévolus au foyer qu'elle a créé. Dans les familles où le mari est le seul à amener de l'argent, l'aide que l'épouse souhaite apporter aux membres de son propre lignage dépend alors du bon vouloir de son conjoint. Ce dernier facteur joue également dans la recherche d'une certaine autonomie financière de la part des femmes, surtout dans un contexte de paupérisation où la solidarité au niveau de la famille élargie reste une assurance face à la dureté de la vie^391(*).

Enfin, au niveau familial aussi bien qu'au niveau national, il y a eu une sorte de fierté des Congolais de voir que les femmes du pays pouvaient avoir un bon métier et exercer d'importantes responsabilités.

Les craintes suscitées par le travail féminin au Congo se basaient par contre sur : 1. le risque pour la femme de négliger mari et enfant^392(*), soit du fait d'une charge de travail trop grande, soit tout simplement par carriérisme ; 2. l'obligation de se déplacer parfois loin du domicile familial, ce qui pendant longtemps a été difficile à accepter pour les Congolais ; 3. le risque de vagabondage sexuel du fait de la possibilité de rencontrer d'autres hommes, et dans un registre plus sinistre, le risque de subir le harcèlement sexuel d'un collègue ou d'un supérieur ; 4. la possible insoumission d'une femme gagnant son propre argent, surtout si ce revenu se révèle supérieur à celui du mari. Ce dernier point illustre sans doute mieux que tous les autres la capacité du travail, même le plus modeste, d'amorcer un processus d'autonomisation de la femme congolaise^393(*).

Qu'en est-il du travail des enfants dans la pratique congolaise ?

* ³⁶² Voy Bia, B, Développement de RDC et respect du travail : cas de l'entreprise Dovers Cosmetics, Ltd, Mémoire d'études, DUEDH, Université de Nantes 2004. Dovers cosmetics limited est une société de droit congolais constituée selon l'une des formes prévues par la loi congolaise (SPRL) son capital est détenu à 98% par des intérêts canado-britannique dont la société RioSkin care Limited, société de droit britannique. ricoSkin care limited est le propriétaire de Rico, marque principale des produits de Dovers. Dovers cosmetics limited emploie quatre vingt quatre travailleurs.

* ³⁶³ Les rapports que la RDC ; a envoyé au BIT sur l'application des conventions sur base de l'article 22 de la Constitution de l'OIT, le 9 mai 2004 (Reçus le 18 juin 2004). Voy, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Rapport sur les conventions ratifiées le 10 juin 2001 pour la période du 1^èr septembre 2001 au 31 novembre 2003, présenté par le gouvernement de la RDC, ne comprennent aucune indication sur la pratique.

* ³⁶⁴ Si nous étions en criminologie ou en droit pénal, nous parlerons du chiffre noir.

* ³⁶⁵ Résolution 1325 (2000)

* ³⁶⁶ MASSOZ Michel, « Les femmes bantoues au XX^e siècle », Michel MASSOZ, Éditeur, Liège, 1991. p. 182

* ³⁶⁷ MASSOZ Michel, op. cit

* ³⁶⁸ TSHINGEJI Mulopo, « Savoirs quotidiens des paysans Bashi du Kivu (Zaïre), fondements d'un enseignement agricole approprié », thèse de doctorat en Sciences de l'éducation, Genève, 1993. pp. 137-138

* ³⁶⁹ CEDAW/C/ZAR/2, 10 February 1997. p. 7

* ³⁷⁰ NDAYWEL È NZIEM Isidore, « Histoire générale du Congo, de l'héritage ancien à la République démocratique », De Boeck & Lancier s.a., Paris, Bruxelles, 1998. pp. 248-250

* ³⁷¹ MIANDA Gertrude, « Femmes africaines et pouvoir, les maraîchères de Kinshasa », Éditions l'Harmattan, Paris, 1996. p. 80

* ³⁷² C'est-à-dire une sorte de prostituée.

* ³⁷³ COQUERY-VIDROVITCH Catherine, « Les Africaines, Histoire des femmes d'Afrique Noire du XIX^e au XX^e siècle », Éditions Desjonquières,, Paris, 1994, p.232

* ³⁷⁴ DIBWE DIA MWEMBU Donatien, « Abandonnés par leur père : structures de l'autorité et histoire sociale de la famille ouvrière au Katanga 1910-1997 », L'Harmattan, Paris, Montréal, 2001. p. 63

* ³⁷⁵ Idem.

* ³⁷⁶ CEDAW/C/ZAR/2, 10 February 1997. p. 8

* ³⁷⁷ LESLIE Winsome J., « Zaire, Continuity and Political Change in an Oppressive State », Westview Press, Boulder, San Francisco, Oxford, 1993. p. 85

* ³⁷⁸ NDAYWEL È NZIEM Isidore, « Histoire générale du Congo, de l'héritage ancien à la République démocratique », De Boeck & Lancier s.a., Paris, Bruxelles, 1998. p. 726

* ³⁷⁹ LESLIE Winsome J., « Zaire, Continuity and Political Change in an Oppressive State », Westview Press, Boulder, San Francisco, Oxford, 1993. p. 86

* ³⁸⁰ Compilation des rapports annuels par le Bureau International du Travail/2000/L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession/République démocratique du Congo. p. 1

* ³⁸¹ DE VILLERS Gauthier, Bogumil JEWSIEWICKI, Laurent MONNIER, « Manière de vivre. Économie de la "débrouille" dans les villes du Congo/Zaïre », n° 49-50 (série 2001), Institut Africain-CEDAF, Tervuren, Éditions L'Harmattan, Paris, 2000. p. 128-129

* ³⁸² MALU MUSWAMBA Rosalie, « L'accession des femmes congolaises au savoir dans une perspective historique », Mémoire de maîtrise en histoire, Québec, Université Laval, 2005. pp. 41- 42

* ³⁸³ TSHINGEJI Mulopo, « Savoirs quotidiens des paysans Bashi du Kivu (Zaïre), fondements d'un enseignement agricole approprié », thèse de doctorat en Sciences de l'éducation, Genève, 1993. p.142-143

* ³⁸⁴ MALU MUSWAMBA Rosalie, « L'accession des femmes congolaises au savoir dans une perspective historique », Mémoire de maîtrise en histoire, Québec, Université Laval, 2005. p, 39

* ³⁸⁵ VERHEUST Thérèse, Portraits de femmes : les intellectuelles zaïroises, Bruxelles, Les Cahiers du CEDAF, 1985. 150 p. Coll. Les Cahiers du CEDAF-Centre d'Étude et de Documentation Africaines, octobre 1985, n°6, p. 69

* ³⁸⁶ MALU-MALU Jean-Jacques Arthur, « Le Congo-Kinshasa », Éditions Karthala, Paris, 2002. p.344

* ³⁸⁷ « L'apport de la femme dans le processus de développement national », Actes du Colloque (du 24 au 26 juillet 1984) Institut Pédagogique National. p. 123

* ³⁸⁸ Ministère de la Condition féminine et famille (RDC), « Réunion de consultation des femmes dans la région des Grands Lacs sur l'autonomisation des femmes du 30 mai au 1^er juin 2005. p. 1

* ³⁸⁹ TRIPP Aili Mari, « Autonomisation des femmes dans la région des Grands Lacs : Violence, paix et leadership des femmes », University of Wisconsin-Madison. p. 26-28

* ³⁹⁰ DE VILLERS Gauthier, Bogumil JEWSIEWICKI, Laurent MONNIER, « Maniere de vivre. Économie de la "débrouille" dans les villes du Congo/Zaïre », n° 49-50 (série 2001), Institut Africain-CEDAF, Tervuren, Éditions L'Harmattan, Paris, 2000. p. 135

* ³⁹¹ VERHAEGEN Benoît, « Femmes Zaïroises de Kisangani, combats pour la survie », Centre d'histoire de l'Afrique, Louvain-la-Neuve, l'Harmattan, Paris, 1990. p. xxii

* ³⁹² DIBWE DIA MWEMBU Donatien, « Abandonnés par leur père : structures de l'autorité et histoire sociale de la famille ouvrière au Katanga 1910-1997 », L'Harmattan, Paris, Montréal, 2001. pp. 138-13

* ³⁹³ « Women's Bodies as a Battlefield : Sexual Violence Against Women and Girls During the War in the Democratic Republic of Congo, South Kivu (1996-2003) », Réseau des Femmes pour un Développement Associatif (RFDA), Réseau des Femmes pour la Défense des Droits et la Paix (RFDP), Intenational Alert, 2005. p. 44